Au prix de quelques corrections, l'intercommunalité sera «la structuration de la France de demain», estime Brice Hortefeux

Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales a confirmé la semaine dernière, lors du colloque de l'Observatoire de la décentralisation (1) qu’il ne faut pas dissimuler «le vent mauvais» soufflant actuellement sur l’intercommunalité. Mais il a indiqué qu'au prix de quelques corrections (sur les périmètres, le contenu des statuts, et les coûts), l'intercommunalité serait «la structuration de la France de demain». Le ministre délégué a rappelé qu'il allait bientôt défendre son projet de loi sur la fonction publique territoriale destiné à rendre celle-ci plus attractive, alors qu'elle s'apprête à faire face à des départs en retraite massifs. Il a aussi estimé que s'il devait se produire un acte III de la décentralisation, ce devrait être celui de « la lisibilité et de la simplification ». Pour sa part, le président de l’Observatoire, Jean Puech, sénateur de l’Aveyron, a dénoncé les obstacles s’opposant à la décentralisation, liés selon lui à un défaut de respect de «l'esprit de la loi», les administrations de l'Etat opposant trop de résistances au mouvement. Il a dénoncé un Etat qui, de partenaire, s'est mué en contrôleur, d'abord de la légalité, puis de l'opportunité. Le maire de Rignac, président du conseil général de l'Aveyron, a demandé que soit mis un «coup d'arrêt» à l'inflation des normes de toutes sortes concernant les collectivités locales. Il a compté que, depuis 1982, 92 lois avaient porté sur la décentralisation. Il a estimé que la question du cumul des mandats devait être sérieusement posée, compte tenu de la charge que représente aujourd'hui une fonction exécutive locale. Il a appelé de ses vœux une profonde réforme de l'Etat, pour que la décentralisation trouve la «voie d'une modernité et d'un humanisme retrouvés dans les affaires publiques». (1) Le colloque était intitulé «l'élu local au cœur de la décentralisation»

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