88 % des élus locaux ne sont pas satisfaits du niveau des compensations financières, selon un sondage réalisé pour l'Observatoire de la décentralisation du Sénat

Un sondage réalisé pour l'Observatoire de la décentralisation du Sénat (1), sur les «nouvelles missions de l’élu local dans le contexte de la décentralisation», montre que 76% des maires, présidents de conseils généraux et présidents de conseils régionaux plébiscitent, dans son principe, le système de démocratie locale à la française. Pour Jean Puech, président de l’Observatoire, qui présente ces résultats dans un rapport rendu public hier, il s’agit de la «traduction claire de l'adhésion massive des exécutifs locaux aux principes de décentralisation et d'autonomie locale». Mais les résultats de l'enquête font apparaître qu'une majorité d'élus, et parfois une forte majorité, exprime une déception dans la mise en oeuvre de la décentralisation, par rapport aux fortes attentes que le principe même de décentralisation et les perspectives d'autonomie locale avaient suscitées. Selon Jean Puech, le malaise n'a pas d'ailleurs que des raisons financières, même si les menaces pesant sur l'autonomie budgétaire des collectivités locales participent dans une proportion forte aux inquiétudes. 48 % des élus interrogés jugent, en effet, que l'acte II de la décentralisation a plutôt mis en cause l'autonomie budgétaire et fiscale des collectivités locales. Et 88 % d'entre eux ne sont pas satisfaits du niveau des compensations financières de l'Etat en contrepartie des nouvelles responsabilités transférées. Près de la moitié des personnes interrogées (43 %) estiment même ces compensations très insuffisantes. Le rapport de l’observatoire sénatorial, note que la même proportion (43 %) se déclare très inquiète quant à l'avenir du financement des collectivités locales. Ce sont au total 90 % des sondés qui se déclarent inquiets sur ce sujet. Mais les élus mettent moins en cause la non-tenue de la promesse de l'Etat quant au niveau des compensations que la logique de l'accroissement dynamique des charges liées aux nouvelles compétences transférées des collectivités. 49 % des élus interrogés mettent en avant cette donnée pour justifier leurs inquiétudes. Par ailleurs, les réponses font apparaître, chez les élus, un ressentiment plus profond que Jean Puech estime pouvoir «définir comme une crise de légitimité, d'une part, et une crise de confiance par rapport à l'Etat, d'autre part». L’observatoire va donc engager une «grande réflexion sur un certain nombre de questions fondamentales concernant la légitimité démocratique des élus locaux dans le contexte de la décentralisation.» Il s’agit d’ «asseoir la légitimité des exécutifs locaux en renforçant le lien privilégié qui les lie aux citoyens qui les ont élus et donc choisis, constitue la condition sine qua non du renouveau de la démocratie locale.» Le débat central porte, selon le rapport, sur les moyens de renforcer la capacité des exécutifs locaux de peser sur les décisions publiques. Jean Puech prend le pari que «l'acte III de la décentralisation ne sera pas celui d'un transfert supplémentaire de compétences vers les collectivités territoriales mais concernera directement la « gouvernance locale » en France.» (1) Sondage TNS-SOFRES réalisé auprès de 451 maires, 40 présidents de conseils généraux, et 9 présidents de conseils régionaux.c=http://www.upg

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