« Nous allons vers un vote conforme », selon le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale Jacques Barrot

Jacques Barrot s'est déclaré convaincu mardi que la révision constitutionnelle sur la décentralisation allait être adoptée par le Sénat dans les mêmes termes que par l'Assemblée. Ce texte doit être voté ce mercredi par les députés en première lecture puis examiné en deuxième lecture par le Sénat, sans doute le 11 décembre. Avant sa ratification (par référendum ou par le Congrès), il doit impérativement être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées. "Nous allons vers un vote conforme", a déclaré M. Barrot lors d'un point de presse. Pour lui, la limitation apportée par les députés au rôle du Sénat pour l'examen en priorité des projet relatifs aux collectivités locales ne constitue pas "un désaccord grave" entre les deux assemblées et l'on s'oriente vers "un consensus". Interrogé sur l'hostilité manifestée par le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré (UMP) sur le rôle respectif des deux assemblées, il a assuré: "Je n'ai pas le sentiment que beaucoup de députés (UMP) hésitent à voter le texte". De son côté, le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault a, une nouvelle fois, appelé le gouvernement à transmettre dès maintenant aux parlementaires les futures lois organiques "pour savoir quel sera le contenu réel de la décentralisation". "Le risque est celui de grands transferts de la fiscalité nationale vers la fiscalité locale", a-t-il déclaré devant la presse. Il a réitéré sa demande que la réforme sur la décentralisation soit soumise à référendum.

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