Projet de loi sur les responsabilités locales : la deuxième lecture pourrait donner lieu à des modifications sur "le contenu de certains transferts" de compétences

Les députés ont adopté, hier, en première lecture, le projet de loi sur les responsabilités locales. Un total de 22 députés UMP se sont abstenus lors du vote solennel sur le projet de transferts de compétences aux collectivités locales, acte II de la décentralisation, et 21 autres n'ont pas pris part au vote, selon l'analyse du scrutin rendue publique par l'Assemblée nationale. Nicolas Dupont-Aignan, Hervé de Charette, Christine Boutin, Thierry Mariani, Jacques Myard, Dominique Paillé et Etienne Pinte font notamment partie des abstentionnistes. Yves Jego et Guy Teissier, présidents de la Commission de la défense, sont parmi ceux qui n'ont pas pris part au vote. Il est également à noter que les 14 députés nommés ministres le 31 mars, qui n'ont pas encore été remplacés, n'ont pas non plus participé au vote ainsi que le président de l'Assemblée nationale, conformément à l'usage. Comme prévu, les députés PCF, PS et Verts ont voté contre le projet de loi et le groupe UDF s'est abstenu, à l'exception de Francis Vercamer qui a voté contre. Jean-Pierre Raffarin a, pour sa part, déclaré à l'Assemblée nationale que le texte organisant les transferts de compétences aux collectivités locales serait "enrichi" et "éventuellement amélioré" d'ici la deuxième lecture du projet de loi. "La première partie (de l'acte II de la décentralisation) s'achève avec ce vote solennel (en première lecture), la deuxième partie va s'ouvrir", a dit le Premier ministre juste avant le vote du texte. Les discussions avec "l'ensemble des parlementaires et des associations" et les prochains "débats sur la loi organique" concernant le financement de ces transferts de compétences permettront, selon lui, "d'enrichir ce texte et éventuellement de l'améliorer pour revenir en deuxième lecture avec un texte refondé". De son côté, le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé a indiqué, mercredi, que la deuxième lecture du projet de loi de décentralisation pourrait donner lieu à des modifications sur "le contenu de certains transferts" de compétences. "L'ensemble des parlementaires expriment, de manière assez légitime, des interrogations sur la méthode de travail (...), les garanties financières à apporter et, enfin, d'éventuelles modifications qui pourraient être proposées ou débattues concernant le contenu de certains de ces transferts", a-t-il dit lors du compte-rendu du Conseil des ministres. Avec la première lecture, on va "conclure une première étape", a noté M. Copé, qui est aussi ministre délégué à l'Intérieur, chargé, notamment, du dossier de la décentralisation. Après, "viendra le temps de la concertation et du dialogue pour la suite (...) Les étapes à venir doivent permettre de répondre à toutes ces interrogations", a-t-il poursuivi. Les députés doivent se prononcer mercredi après-midi en première lecture sur les transferts de compétences aux collectivités locales. Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Jacques Barrot a promis, mardi, que le débat en deuxième lecture serait "très ouvert" et évoqué la remise en cause de "dispositions ponctuelles", en se refusant toutefois à préciser lesquelles. "Le Premier ministre a engagé un processus de consultation. Il va rencontrer un certain nombre d'associations d'élus régionaux, départementaux ainsi que des parlementaires", a ajouté Jean-François Copé, précisant : le ministre de l'Intérieur "Dominique de Villepin et moi-même avons également rencontré un certain nombre d'entre eux ces derniers jours afin d'écouter les attentes des uns et des autres". Les discussions permettront de "réaffirmer le devoir de confiance et de loyauté total que l'Etat s'impose à l'égard des collectivités locales dans ce processus de décentralisation", selon M. Copé. Le "troisième rendez-vous sera celui de la loi de finances pour 2005 qui sera l'occasion de préciser de manière très concrète ce qu'il en sera des financements de ces premiers transferts", a-t-il ajouté. "Nous sommes au milieu du gué aujour

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