Pierre Mauroy : "La révision que vous proposez contient des dispositions qui font peser sur la cohésion nationale des incertitudes et des dangers trop grands"

L'ancien Premier ministre Pierre Mauroy a fait hier au Sénat une analyse critique du projet de loi sur l'organisation décentralisée de la République, dont l'examen a débuté mardi au Sénat, soulignant que ses orientations "ne vont pas dans le sens de la décentralisation républicaine". "Il n'est pas question pour moi d'adapter une démarche d'opposition systématique (...) Mais j'entends garder l'esprit même de la décentralisation que j'ai initiée", a ajouté M. Mauroy, qui dirigeait le gouvernement lors de l'adoption de la loi de décentralisation du 2 mars 1982. Pour le sénateur du Nord, qui avait présidé la Commission sur l'avenir de la décentralisation en 2000, les orientations affirmées dans le texte du gouvernement Raffarin "ne vont pas dans le sens d'une décentralisation républicaine, celle garante de liberté - en tous les cas telles que je le conçois - mais aussi d'égalité et de solidarité". "Nous sommes des décentralisateurs mais nous ne voulons ouvrir aucune route, pas même un sentier à une construction de type fédéral ou qui dériverait vers une construction de type fédéral", a-t-il souligné. S'agissant des "dispositions à caractère expérimental" contenues dans le projet de loi, "nous ne pouvons accepter cette expérimentation qu'à condition qu'elle ne s'applique que pendant un temps déterminé, dans des domaines où le retour en arrière est possible et si elle est généralisée en cas de succès", a-t-il indiqué. L'ancien Premier ministre s'est dit "frappé par le silence qui entoure les communautés à fiscalité propre et tout particulièrement l'intercommunalité". "C'est le trou noir, pas un mot sur l'idée la plus novatrice et la plus réussie de ces dernières années en matière de décentralisation". "Le meilleur service à rendre aux citoyens est de rendre la décentralisation claire et lisible (...) Loin de satisfaire cette exigence, la révision que vous proposez contient des dispositions qui font peser sur la pérennité des principes qui fondent notre cohésion nationale des incertitudes et des dangers trop grands", a conclu M. Mauroy, qui a annoncé un vote négatif du groupe PS.

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