Les maires de grandes villes proposent un amendement prévoyant que les "communautés intercommunales" concourent à "l'organisation décentralisée" de la République

Alors que le Sénat a adopté en première lecture la modification proposée par le gouvernement pour préciser dans la Constitution l’organisation « décentralisée» de la France, « République indivisible, laïque, démocratique et sociale», les maires de grandes villes proposent aux députés qui doivent se saisir du texte le 19 novembre d’aller plus loin dans une proposition d’amendement qu’ils espèrent voir reprendre. Ils proposent ainsi de rédiger de la manière suivante le texte proposé par l’article 1er du projet de loi constitutionnelle pour compléter l’article 1er de la Constitution : « Son organisation est décentralisée, les collectivités territoriales et les communautés intercommunales y concourent. » L’organisation décentralisée de la France, expliquent-ils, se fonde sur les collectivités territoriales visées à l’article 72 de la Constitution, mais pas seulement. « L’existence et l’importance du rôle que jouent aujourd’hui, dans la décentralisation, les communautés intercommunales ne peuvent être ignorées. Elles sont unanimement reconnues comme un élément majeur de l’administration territoriale et décentralisée dans notre pays et de la réussite de cette dernière. » « Absentes de l’article 72 de la Constitution, car elles ne sont pas des collectivités territoriales, ces communautés n’en méritent pas moins une reconnaissance constitutionnelle dans leur rôle fondamental dans l’organisation décentralisée de la République », concluent les élus des grandes villes et agglomérations.

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