Le Premier ministre s'est donné "150 jours pour réussir" sa réforme

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a donné mardi au Sénat, où régnait une animation inhabituelle, le coup d'envoi de la phase parlementaire du projet de loi constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République. "Le moment est venu de passer à l'acte II de la décentralisation", a affirmé l'ancien sénateur de la Vienne. Saluant l'action initiée par le Général de Gaulle, Gaston Defferre et Pierre Mauroy, le Premier ministre s'est donné "150 jours pour réussir" sa réforme. Chaleureusement applaudi par ses anciens collègues de droite, M. Raffarin s'est voulu rassurant avec ceux que la décentralisation inquiète, notamment en matière d'égalité entre les citoyens. "La France aura une organisation décentralisée mais elle restera une et indivisible", a affirmé le chef du gouvernement, en promettant que le principe de péréquation assurerait l'égalité entre régions pauvres et régions riches. Le président du Sénat Christian Poncelet a estimé qu'"il n'était que temps d'engager l'important débat de la décentralisation et d'ouvrir l'acte II de la décentralisation". Le Garde des Sceaux Dominique Perben, qui a présenté le texte constitutionnel, a déclaré qu'il contribuera "à construire une République permettant à l'Etat et aux collectivités territoriales de mieux vivre ensemble". Il a indiqué que le projet de loi "définit le cadre global et cohérent d'une nouvelle architecture entre l'Etat et les collectivités territoriales". "Il s'agit de donner des garanties aux collectivités pour qu'en matière normative comme financière l'Etat ne vienne pas paralyser d'une main le mouvement qu'il encourage de l'autre", a-t-il dit. Lors de la longue discussion générale, la droite sénatoriale s'est déclarée globalement d'accord avec le texte du gouvernement même s'il existe quelques divergences, notamment sur les conditions de mise en œuvre de l'autonomie financière des collectivités locales. Le rapporteur de la Commission des lois René Garrec présentera 38 amendements - sur lesquels le gouvernement s'est montré très réservé : des discussions étaient en cours mardi avec la droite sénatoriale afin de tenter de trouver un terrain d'entente. Au total, les sénateurs de droite comme de gauche ont déposé plus de 200 amendements au texte. "Il faut s'atteler sans attendre à la réforme de la fiscalité locale si l'on veut faire vivre de manière urgente la décentralisation", a lancé le président de la Commission des finances Jean Arthuis (centriste, Mayenne). La gauche a fait de nombreuses réserves sur le texte. Jean-Claude Peyronnet (PS, Haute-Vienne) a estimé que le projet de loi est "à la fois imprécis et se noie dans des détails qui ne sont pas dignes de la hauteur conceptuelle qui devrait présider à la loi constitutionnelle". "Il ne suffit pas d'évoquer la péréquation pour qu'une réelle solidarité s'établisse entre les territoires", a-t-il dit. Le groupe communiste, républicain et citoyen a eu le renfort de la secrétaire nationale du PCF Marie-George Buffet venue participer à une conférence de presse au Palais du Luxembourg. Mme Buffet a craint la mise en place "d'une République à deux vitesses" et s'est prononcée en faveur d'un "vaste débat public". "Il faut débattre et se prononcer", a-t-elle dit en affirmant que cette démarche "colle bien avec l'idée de décentralisation". Le Sénat a suspendu ses travaux mardi soir, après avoir achevé la discussion générale à laquelle ont participé une trentaine d'orateurs, de gauche comme de droite. Il les reprendra ce mercredi après-midi avec deux motions de procédure du groupe communiste : la question préalable que défendra la présidente du groupe PC Nicole Borvo et le renvoi en commission que plaidera Robert Bret. c=http://www.big

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