L’AMF et la Sacem (société chargée de collecter et répartir les droits d’auteur sur la musique) sont partenaires depuis 1956, année où les deux structures ont signé leur premier accord, afin de permettre aux communes de diffuser de la musique, lors des événements, en toute légalité. 

L’accord de 2018

En 2018, l’AMF et la Sacem avaient déjà signé un nouvel accord très important, permettant de largement simplifier les démarches pour les communes et les EPCI, avec notamment la mise en place d’une procédure en ligne, avec déclaration annuelle unique des diffusions musicales. L’accord permettait le maintien d’une réduction de 25 % appliquée aux diffusions lors des fêtes nationales, locales et « à caractère social », et un forfait couvrant « la sonorisation des espaces communs, la sonorisation des activités et les animations en musique au sein des écoles (concerts, spectacles, chorales, kermesses, spectacles de fin d’année…) ». Déjà à l’époque, un mécanisme de forfaits spécifiques pour les communes de moins de 5 000 habitants avait été créé, avec la possibilité de diffuser de la musique « en illimité ».

Nouvel accord : un forfait « tout compris » 

L’accord qui vient d’être signé va plus loin sur ce dernier sujet, avec la volonté de proposer aux communes de moins de 5 000 habitants « un cadre contractuel adapté à leurs capacités financières », dans un contexte de « contraintes budgétaires croissantes ». Il s’agit donc de prolonger l’accord de 2018 « pour faciliter l’accès à la musique des plus petites communes, tout en assurant une juste rémunération des créateurs et éditeurs de musique dont les œuvres sont diffusées ». De nombreuses communes de petite strate avaient fait part à l’AMF et à la Sacem de la complexité des grilles tarifaires et des tarifs trop élevés.

Cet accord prévoit, pour toutes les communes de moins de 5 000 habitants, un forfait unique annuel « tout compris »  (sauf « événements d’envergure au budget supérieur à 5 000 € ou au prix d’entrée supérieur à 20 € » ). Sont ainsi couverts tous les événements en musique organisés par la commune dont les fêtes nationales, locales et à caractère social ainsi que la fête de la musique, les diffusions de musique en fond sonore dans les équipements municipaux et la musique diffusée sur le site internet de la commune ou encore l’attente téléphonique. Ces tarifs incluent les droits Spré (rémunération des artistes-interprètes et des producteurs de disques) lorsque de la musique enregistrée est diffusée.

L’accord est particulièrement intéressant pour les communes de 500 habitants et moins : le forfait ne coûte que 152,01 euros TTC par an, quel que soit le nombre d’événements.

Pour les communes de 501 à 5 000 habitants, le prix variera de 205,21 à 610,50 euros en fonction de la taille de la commune et du nombre d’événements organisés, dans la limite de 6. 

Enfin, pour les communes de 3 500 habitants et moins, il est prévu une « possibilité de prise en charge par la commune du paiement des droits d’auteur des séances organisées par des associations locales, sous certaines conditions ». Pour toutes précisions, les élus sont invités à se rendre sur la page « Clients »  du site de la Sacem. 

A noter enfin que pour les seules fêtes nationales, locales, à caractère social ou pour la Fête de la musique, ces forfaits peuvent s’appliquer à une association locale, à la condition qu’une délibération en conseil municipal soit intervenue pour en déléguer l’organisation.

La Sacem dit se réjouir d’un accord qui marque son « engagement aux côtés des communes pour que la culture musicale vive partout en France ». David Lisnard, président de l’AMF, salue de son côté « la démarche de simplification engagée », qui vise à « répondre aux difficultés des maires à accéder et à comprendre les tarifs de la Sacem. Le travail engagé avec la Sacem se poursuivra en 2025 avec la volonté conjointe de préserver la création artistique et de faciliter l’action des maires de France dans le champ culturel ». 

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