Afin de « soutenir l'emploi artistique dans le cadre de la crise sanitaire »  et de « réamorcer la reprise d'activité », le gouvernement a décidé de mettre en place, via un décret publié ce matin au Journal officiel, une « aide temporaire ».

Celle-ci vise les employeurs organisateurs de spectacles vivants pour « le paiement de toutes ou d'une partie des cotisations et contributions patronales et salariales »  dues au guichet unique pour le spectacle vivant (Guso).

600 euros maximum par employeur

Qui est concerné? Avec toute une série de personnes physiques et morales qui n'ont pas « pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction, la production ou la diffusion de spectacles », les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants pourront désormais bénéficier d'une aide financière octroyée par l'Etat. Et ceci « dans la limite des crédits disponibles », ceux-ci n’étant pas chiffrés dans le décret.

Le texte précise, toutefois, que « les particuliers employeurs »  et les « autres employeurs publics »  seront exclus du dispositif.

Dans le détail, cette aide sera attribuée dans la limite de « 120 euros maximum par déclaration unique simplifiée pour un artiste du spectacle ou technicien concourant au spectacle et par jour travaillé »  et de « 600 euros maximum par employeur sur toute la durée d'application de ce dispositif ».  

L'aide s'appliquera sur des contrats de travail dont « l'exécution a débuté au plus tôt au 1er juillet 2021 et s'achève au plus tard le 31 décembre 2021, et enregistrées auprès du guichet unique pour le spectacle vivant au plus tard le 15 janvier 2022 », détaille le décret.

Elle sera ensuite versée « selon la date d'enregistrement de la déclaration unique simplifiée »  et « sous réserve du respect du plafond de 200 000 euros sur trois exercices fiscaux »  prévu par le règlement de la Commission européenne daté du 18 décembre 2013. Le droit au versement n'est ouvert qu'« après application de tout autre dispositif d'exonération totale ou partielle de cotisations sociales ou d'aide au paiement de ces cotisations ».

« Une convention entre l'Etat et l'organisme agréé définit les modalités de mise en œuvre de l'aide », précise également le décret.

Qu’est-ce que le Guso ?

Pour rappel, le Guso est un portail destiné aux employeurs qui emploient occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle. Il leur permet d'effectuer en ligne l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de ces salariés (déclaration et paiement des cotisations sociales). Son utilisation est devenue obligatoire depuis 2004 afin de « simplifier les obligations déclaratives des petites structures », mais aussi de « réduire le travail illégal dans ce secteur ».

Si les particuliers et les associations sont concernés par ce dispositif, c’est également le cas de l’État, des collectivités locales et de leurs établissements publics, lorsque ces derniers n’ont pas le spectacle pour activité principale ou pour objet. Ceux-ci doivent ainsi obligatoirement déclarer au Guso les emplois les emplois d’artistes et de techniciens du spectacle engagés sur un contrat de travail à durée déterminée, quelle que soit sa durée.
Toutefois, « n’entrent pas dans le champ de cette obligation les démembrements de l’État et des collectivités locales qui, bien que n’ayant pas le statut d’établissement public, ont le spectacle pour activité principale ou pour objet (par exemple, les théâtres municipaux gérés par des collectivités locales) ».
A noter que le secteur du spectacle enregistré (audiovisuel, cinéma) n’entre pas dans le champ d’application du Guso.

Le problème des spectacles enregistrés en période de crise

C’est ainsi qu’en début d’année, la sénatrice de l’Aube, Vanina Paoli-Gagin (Groupe Les Indépendants - République et Territoires), avait interpellé le gouvernement sur ce dernier point et pointé le « paradoxe »  auquel se trouvaient confrontées « un certain nombre de collectivités territoriales dans leur soutien aux actions culturelles »  durant la crise sanitaire.
« Alors que les concerts en direct en salle sont interdits en raison de la crise sanitaire, le Guso estime que les artistes ne peuvent être rémunérés que si le spectacle est produit en direct devant un public avec la présence d'au moins un artiste rémunéré. Ainsi, aucune prestation enregistrée ne saurait être rémunérée par la collectivité via le Guso, même si elle est diffusée en direct via la télévision ou la radio », regrettait-elle en citant le cas de l'orchestre symphonique de l'Aube (OSA) - « produit et financé par le conseil départemental de l'Aube »  - qui avait tenté de trouver une solution en passant un accord avec une chaîne de télévision locale pour enregistrer, puis rediffuser ses concerts.
Devant « l’impasse »  et « les enjeux très importants pour les artistes », l’élue avait demandé la mise en place de dérogations pour que « la culture, essentielle à bien des égards, continue à se diffuser malgré la crise sanitaire, grâce au soutien financier de certaines collectivités territoriales ». La réponse du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion reste toujours « en attente », selon le site du Sénat.

Consulter le décret.

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