Réveillon de la Saint Sylvestre: la SACEM accorde son escompte de 9,09% aux organisateurs payant le forfait libératoire des droits d'auteurs avant le 15 décembre

L’escompte habituel de 9,09% est à nouveau accordé par la Société des auteurs compositeurs (SACEM) pour la diffusion d'oeuvres en public le soir du réveillon de la Saint Sylvestre aux organisateurs de manifestations payant un forfait libératoire des droits d'auteurs avant le 15 décembre 2008. C’est ce que confirme Lucien Quesnel, directeur du département des autorisations de diffusion publique de la SACEM, au président de l'AMF. Comme le prévoit le Code de la propriété intellectuelle, la SACEM accorde des réductions aux communes, pour les fêtes nationales et locales, aux associations d'éducation populaire et aux associations d'intérêt général organisant des manifestations sans entrée payante. Les démarches des organisateurs sont simplifiées. En payant d'avance un forfait de droits d'auteur, les organisateurs obtiennent l'autorisation de diffuser des oeuvres musicales en public. Les réductions prévues en application du protocole d'accord conclu, notamment par l’AMF, avec la SACEM sont applicables sur ce forfait libératoire. Le forfait de droits d'auteur est calculé par l'application d'un pourcentage sur l'ensemble des recettes estimées de la séance. Les recettes à prendre en compte: - les recettes brutes toutes taxes et services inclus provenant de la vente des repas, boissons comprises et service inclus. Le prix du repas comprend obligatoirement au minimum une entrée, un plat principal, un dessert, une demi-bouteille de vin et le service. Dans le cas contraire, le prix du repas est reconstitué. - les recettes brutes toutes taxes et services inclus provenant de la vente des consommations servies avant, pendant et après le repas et non comprises dans le prix du repas (apéritifs, vins, cafés, liqueurs, champagne...). Dans le cas où il est impossible d'évaluer ce deuxième élément de la recette, le forfait de droits d'auteur est majoré de 20%. - Pour accéder à la lettre de la SACEM au président de l’AMF, voir premier lien ci-dessous. -Pour voir la présentation du forfait de droits d'auteur de l’offre «réveillon de la Saint Sylvestre 2008» de la la SACEM, voir deuxième lien ci-dessous.

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