C’est en 2019 qu’a été lancé le dispositif pass Culture dans une vingtaine de départements. Promesse de campagne du président, l’expérimentation a été généralisée en 2021, mettant à disposition des jeunes de 18 ans une somme de 200 euros « à dépenser en livres, films, musique, spectacles, expositions, concerts »  (lire Maire info du 8 novembre 2021). 

Depuis janvier 2022, le pass a été étendu aux 15-17 ans, avec des montants inférieurs, ainsi qu’aux élèves de la 4e à la terminale pour permettre aux enseignants de financer des parcours d’éducation artistique et cultuelle (EAC). 

Un arrêté publié ce matin précise que de nouveaux acteurs peuvent s'inscrire sur l’application ADAGE pour proposer des activités culturelles groupées en milieu scolaire et rend désormais obligatoire la création d'une commission régionale.

Pour mémoire, les collectivités peuvent proposer des activités éligibles au Pass culture depuis mai 2021. L'arrêté publié ce matin précise que « l'inscription sur la plate-forme numérique “pass Culture Pro” est gratuite »  et qu'elle est réservée, entre autres, « aux collectivités territoriales et à leurs groupements ainsi qu'aux établissements publics locaux exerçant une ou plusieurs activités relevant des domaines définis dans les annexes [de l'arrêté du 6 novembre 2021] ».

Élargissement de l’offre scolaire 

Pour rappel, le Pass est constitué de deux parts, « une part collective et une part individuelle » . La part collective est destinée à financer des activités en groupe effectuées dans le cadre scolaire et encadrées par les professeurs.

Ce volet collectif de ce pass culture, inscrit dans la politique d’Éducation Artistique et Culturelle (EAC), est directement attribué aux établissements scolaires. Chaque classe, de la 4e à la terminale, se voit allouer un crédit de 20, 25 ou 30 euros par élève, destiné à financer des activités d’éducation artistique et culturelle effectuées en groupes et encadrées par les professeurs.

Cet arrêté offre la possibilité aux acteurs qui ne seraient pas encore référencés sur l'application ADAGE par les services du ministère de l'Éducation nationale chargé de l'éducation artistique et culturelle de l’être. Sont visées notamment « les personnes publiques et privées offrant des biens et des services (…) qui souhaitent présenter des offres collectives sur la plateforme « Pass culture Pro » . Pour rappel, l’application ADAGE est la plateforme numérique de l’éducation nationale dédiée à la généralisation de l’Éducation artistique et culturelle.

Cette décision de référencer ou non un nouvel acteur culturel dans la base de données de l’application de l’Éducation nationale reviendra, comme il est précisé dans l’arrêté, à « une commission régionale de référencement ADAGE, qui est chargée de vérifier que les candidats sont à même de présenter une offre correspondant aux attendus pédagogiques, éducatifs, artistiques et culturels des actions menées dans le cadre scolaire. »  Cette nouvelle commission doit être présidée par le recteur de région académique ou son représentant et sera composée « d'un délégué académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle, désigné par le recteur de région académique, ou de son représentant »  ; et du « directeur régional des affaires culturelles ou de son représentant » . 

Ces nouvelles dispositions traduisent la volonté du gouvernement d’étendre les dispositifs en faveur des élèves. D’ailleurs, le ministère de l’Éducation nationale indique sur son site qu’une enveloppe de 51 millions d’euros sera allouée à cette part collective du pass Culture et sera étendue aux classes de 6e et 5e en 2023. Cette mesure est bien inscrite dans le PLF pour 2023.

Budget renforcé 

La culture semble être une préoccupation importante du gouvernement. En plus de la consolidation de ce fameux pass Culture et cette ouverture toujours plus large à l’offre culturelle à l’école, il a été dévoilé hier que le projet de loi de finances prévoit pour le ministère de la Culture un budget en hausse de 7 %, à 4,2 milliards d'euros pour 2023, après 7,2 % en 2022.

208,5 millions d’euros pour 2023 seront consacrés au pass Culture. C’est un budget qui est également conséquent, puisqu’il est en hausse de 9,5 millions d’euros.

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