Il y a du nouveau du côté du Pass culture. Un décret et un arrêté viennent d’être publiés au Journal officiel pour acter plusieurs extensions dans les conditions d’attribution de dotations du Pass culture. 

Selon les chiffres du gouvernement présentés en février dernier (lire Maire info du 16 février), le Pass culture a bénéficié à 2,8 millions de jeunes. Rappelons que ce pass comprend deux branches : l’une individuelle ; l’autre collective. Depuis l’annonce de sa généralisation en janvier 2022, la part individuelle du Pass culture concerne chaque jeune, avec un crédit offert (20 euros à 15 ans, 30 euros à 16 et 17 ans, 300 euros à 18 ans), pour effectuer une dépense culturelle aux choix parmi un panel d’activités reconnues par le dispositif.

Le Pass culture comporte aussi une part collective, « effectuée en groupe sur le temps scolaire à partir de la 4e »  (25 euros pour les élèves de quatrième et de troisième, 30 euros pour les élèves de seconde et de CAP, 20 euros pour les élèves de première et de terminale). Selon le bilan tiré par le gouvernement, « cette part collective du Pass a bénéficié à ce jour à "4 millions d’élèves", dont une part "importante" [non chiffrée] dans les zones REP et REP+ ». 

Pass culture éligible à partir de la 6e 

La part collective du Pass culture mise en place au sein des établissements d'enseignement scolaire dès la classe de 4e sera désormais étendue aux classes de 6e et 5e, à partir de la rentrée 2023. C’est une nouvelle extension qui va permettre aux professeurs de financer des activités d’éducation artistique et culturelle pour leurs classes. Le dispositif est ouvert jusqu’à la terminale. 

Pour ce qui concerne les montants alloués, l’arrêté publié ce jour fixe les « dotations des crédits du crédit de dépense »  à 25 euros par élève pour les 6e et 5e – somme qui était déjà attribuée aux 4e et 3e. Au lycée, la dotation est de 30 euros pour un élève de seconde, et 20 euros en 1ere et Terminale. Le montant est de 30 euros par élève pour les 1ere et 2e année de CAP.

Concrètement, la part collective de ce Pass est employée par les établissements par le biais de l'application Adage (Application dédiée à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle). Les enseignants ont la possibilité de réserver des activités à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement via la plate-forme : spectacle vivant (théâtre, danse), interventions d'artistes, musées, cinéma, ateliers, etc. 

D’ailleurs, un arrêté publié en septembre dernier au Journal officiel relatif au Pass culture indique qu'il est désormais possible pour des personnes publiques et privées de s'inscrire sur l'application Adage pour proposer des activités aux jeunes dans le cadre scolaire. Les offres ont donc été largement étendues à destination des groupes scolaires. 

Cependant, en décembre dernier, le sénateur du Doubs Jacques Grosperrin pointait un « bémol »  concernant la part collective du Pass culture, regrettant notamment « la non-prise en charge des frais de transport (…) quand il s'agit d'activités extérieures » . Cette non-prise en charge est en effet surtout pénalisante pour les établissements scolaires ruraux. La réponse du gouvernement apportée en séance publique en mars dernier a totalement éludé cette problématique du transport. 

Culture scientifique technique et industrielle 

Un domaine d’activité éligible était pris en compte dans la part collective du Pass culture mais pas dans la part individuelle : la « culture scientifique, technique et industrielle ». Désormais, l’arrêté indique que ce domaine est éligible aussi pour les activités individuelles. 

L’arrêté présente la dénomination « Culture scientifique, technique et industrielle »  comme comprenant « l’ensemble des activités de médiation et de programmation culturelle ou scientifique visant le partage et la compréhension de la science, de la recherche et de leurs enjeux sociétaux, reposant sur une démarche scientifique et relevant de la culture scientifique, technique et industrielle » . Il est précisé que les offres « relevant du soutien scolaire ou donnant accès à une formation diplômante »  sont exclues du dispositif. Ces dispositions entreront en vigueur à la rentrée scolaire 2023. 
 

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