Édition du Mardi 11 septembre 2018


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Logement social : le nouveau formulaire de demande est entré en vigueur

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, vient de communiquer, dans un arrêté publié le 5 septembre au Journal officiel, le nouveau formulaire de demande de logement locatif social et les pièces justificatives à fournir pour l’instruction de cette demande prévue par le Code de la construction et de l’habitation.
S’inscrivant dans le cadre de la rénovation de la demande de logement social, le nouveau formulaire de demande de logement social est entré en vigueur à compter d’hier mais l’ancien formulaire pourra encore être employé une année supplémentaire. C’est à compter du 10 septembre 2019 que ce dernier ne pourra définitivement plus être utilisé.
Reste que ce nouveau formulaire est tout aussi élaboré que le précédent. S’étalant sur quatre pages et accompagné d’une notice explicative de deux pages pour le remplir, le formulaire requiert, outre les états civils du demandeur, du conjoint ou du futur co-titulaire du bail et des personnes fiscalement à leur charge, de renseigner chacune les détails de leurs situations professionnelles, leurs revenus fiscaux de référence, leurs ressources mensuelles, un descriptif du logement dans lequel ils résident actuellement, les motifs de leur demande, le type de logement recherché ainsi que la localisation souhaitée.
En annexe, l’arrêté précise également sur trois pages la liste des pièces justificatives à fournir pour instruire la demande de logement social. Elles se divisent en deux parties : les pièces obligatoires qui doivent être produites par le demandeur et les autres personnes majeures appelées à vivre dans le logement (pièces d’identité, avis d’imposition, situation maritale…) et les pièces complémentaires susceptibles d’être réclamées par l’instructeur du dossier (documents concernant la situation familiale ou professionnelle, baux, attestations diverses…).
A.W.

Consulter l’arrêté.
Télécharger le nouveau formulaire.
Télécharger la notice du nouveau formulaire.
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