Édition du lundi 3 décembre 2007
"Statut de l'élu local": une mise à jour de la brochure réalisée par l'AMF
La brochure sur "Le statut de l'élu local", vient de faire l'objet d'une mise à jour. Ce document de 62 pages regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers généraux et régionaux ainsi quaux membres des organes délibérants des EPCI. Il permet de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat.
La dernière version intègre la revalorisation des indemnités de fonction intervenue au 1er février 2007, les nouveaux barèmes fiscaux, les nouvelles modalités de remboursement de frais, la valeur du point IRCANTEC et le montant de la dotation élu local.
Sommaire:
Chapitre I: Conditions d'accès à la fonction de maire ou d'adjoint
Chapitre II: La conciliation du mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle
Chapitre III: La cessation de l'activité professionnelle pour l'exercice du mandat et la protection sociale
Chapitre IV: La formation des élus
Chapitre V: La dotation particulière élu local
Chapitre VI: Les indemnités de fonction
Chapitre VII: La fiscalisation des indemnités
Chapitre VIII: Les remboursements de frais
Chapitre IX: La prise en charge des accidents survenus dans l'exercice des fonctions d'élu
Chapitre X: La protection des élus
Chapitre XI: Les attributs de fonction
Chapitre XII: La fin du mandat
Chapitre XIII: La retraite des élus
Chapitre XIV: Polynésie Française, Nouvelle Calédonie et Mayotte
Chapitre XV: Les dispositions applicables aux conseillers généraux et régionaux
Pour accéder au document, voir lien-ci-dessous.
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