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L’épidémie continue de galoper en France – plus de 600 000 cas ont été détectés pendant le week-end– et le gouvernement tente d’adapter ses réponses à la situation. Après avoir fait évoluer le protocole dans les écoles, provoquant une certaine incompréhension des acteurs du monde éducatif qui s’est traduite par un appel à la grève pour le jeudi 13 janvier, signé, ce qui est une première depuis des années, par la totalité des syndicats du secteur, le gouvernement a publié le 7 janvier un nouveau protocole sur « les modes d’accueil du jeune enfant ». Ces nouvelles recommandations sont entrées en vigueur le jour même. 

Normes dérogatoires

Sont d’abord rappelées dans le protocole les nouvelles normes transitoires en matière d’encadrement, précisées par décret le 31 décembre dernier : les assistants maternels exerçant à leur domicile ou en maison d’assistants maternels sont autorisés à accueillir jusqu’à 6 enfants ; à domicile, ils peuvent en accueillir jusqu’à huit, dont quatre de moins de trois ans au maximum. Dans les maisons d’assistants maternels, enfin, le nombre d’enfants simultanément accueillis est porté à 20 au maximum. 

Rappelons que si les assistants maternels font jouer ces dérogations pour accueillir un nombre d’enfants supérieur à celui qui est porté sur son agrément, ils doivent en informer les parents et le président du conseil départemental sous 48 heures. 

Offre et demande

Le gouvernement a, en milieu de semaine dernière, réactivé l’organisation d’un accueil des personnels prioritaires dans les écoles en cas de fermeture de classe ou d’établissement. Il s’agit notamment des enfants des personnels des établissements de santé, des biologistes, infirmiers, médecins, pharmaciens, sages-femmes ; ceux des « professionnels et bénévoles de la filière du dépistage et de la vaccination »  ; et enfin les enfants des personnels des Ehpad, établissements pour personnes handicapées, services d’aides à domicile, etc. (la liste complète est à retrouver ici). 

Ce dispositif est également réactivé pour l’accueil de la petite enfance. Pour aider à l’organisation de cet accueil, les Caf, comme en avril 2021, mettent en place via le site monenfant.fr un dispositif d’ajustement de l’offre et de la demande. Deux questionnaires sont disponibles sur le site : l’un pour les parents, qui peuvent signaler leurs besoins ; l’autre pour les professionnels (gestionnaires d'équipements d'accueil du jeune enfant bénéficiant de la prestation de service unique (PSU) ; micro-crèches Paje, assistants maternels), qui peuvent signaler les places disponibles dont ils disposent (en sachant que les professionnels, déjà l’an dernier, ont souligné le caractère peu opérationnel de cet outil). Les services des Caf et les préfectures se chargeront de croiser ces données et de mettre en relation les uns et les autres.

Attention, le site de Caf précise clairement que ce dispositif ne vise qu’à répondre qu’à des besoins ponctuels liés à la crise épidémique et non à trouver des solutions de garde pérennes. 

Règles d’isolement et interruption du service d’accueil

Comme dans les écoles, un certain nombre de règles nouvelles sont mises en place en matière d’isolement, que ce soit des professionnels ou des enfants. La décision de suspendre l’accueil des enfants « n’est pas automatique », peut-on lire dans le protocole, et doit être prise cas par cas, « selon l’analyse des contacts à risque et les consignes de l’Agence régionale de santé ». Reste qu’il y a bien une règle générale : « L’interruption de l’accueil est activée pour une durée de 7 jours dès la présence de trois cas confirmés issus de fratries différentes dans une période de 7 jours dans une unité d’accueil. » 

Si un professionnel entièrement vacciné ou un enfant est testé positif, il doit s’isoler pendant 7 jours ; ou 5 jours s’il dispose d’un test négatif passé ce délai et qu’il n’a plus de symptômes depuis 48 heures. 

Si le professionnel n’est pas vacciné ou que son schéma vaccinal est incomplet, la durée d’isolement est portée à 10 jours, ou 7 jours en cas de test négatif à ce moment et sans symptômes depuis 48 heures. 

Cas contact

Rappelons que l’isolement n’est plus de mise si l’on est cas contact vacciné. Lorsque le schéma vaccinal est complet, un cas contact ne s’isole pas s’il a réalisé un test PCR ou antigénique négatif. Il devra néanmoins réaliser un autotest à J+2 et J+4. Pour un professionnel non vacciné ou incomplètement vacciné, un isolement de 7 jours est requis. 

Si c’est l’enfant qui est cas contact, il ne peut être accueilli dans une structure que s’il est muni d’une attestation parentale de résultat négatif d’un test PCR ou antigénique. 

Pass sanitaire

Rappelons enfin que l’obligation vaccinale est de mise dans les structures d’accueil du jeune enfant, mais pour les seuls professionnels « dont l’activité comprend l’exercice effectif d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins attachés à leur statut ou à leur titre ». En d’autres termes, « les professionnels des modes d’accueil du jeune enfant (et des établissements et services de soutien à la parentalité) ne sont, de façon générale, pas soumis à l’obligation vaccinale ». 

Nouveaux centres de dépistage

Notons enfin que le gouvernement a annoncé, ce week-end, par la voix de son porte-parole Gabriel Attal, qu’un effort spécifique allait être fait sur le dépistage, eu égard aux difficultés que rencontrent de nombreuses personnes pour pouvoir faire un test – les queues interminables qui s’allongent devant les pharmacies, y compris le dimanche soir, en sont le témoin. 

Par arrêté, publié dimanche matin, le gouvernement a d’abord élargi la liste des personnes autorisées à pratiquer des tests, en y ajoutant certains étudiants en master ou en troisième cycle. Gabriel Attal a par ailleurs annoncé que les pharmaciens allaient être autorisés à « créer des centres de dépistage »  en recrutant temporairement des professionnels de santé. 

Enfin, ce qui pose plus de questions, le porte-parole du gouvernement a annoncé que le gouvernement allait « demander que soient ouverts des centres de dépistage à proximité des centres de vaccination », de façon à ce qu’en cas de moindre affluence, les professionnels de santé qui vaccinent puissent aller dépister. « On en vise au départ plusieurs centaines », a ajouté Gabriel Attal.

Le gouvernement va donc « demander » … mais à qui ? On sait que les centres de vaccination sont, pour l’immense majorité d’entre eux, gérés par les communes. Est-ce à celles-ci que le gouvernement envisage de « demander »  l’ouverture de ces annexes dédiées au dépistage ? Ce qui demanderait encore des moyens supplémentaires, en terme de locaux, de personnel et de logistique. Les élus, premiers concernés en la matière, auraient besoin de le savoir assez rapidement. Et de savoir, le cas échéant, quels moyens le gouvernement compte débloquer pour les aider à le faire. 

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