Les recettes des équipements publics locaux ont été particulièrement affectées par la crise sanitaire. Selon la DGCL, les recettes tarifaires et domaniales des communes et EPCI ont été en repli de 17 % en 2020. 

Cela s’explique notamment par le fait que de nombreux équipements publics ont fermé pendant de longs mois, totalement ou partiellement. « Parmi ces équipements figurent ceux à vocation sportive, et notamment les piscines, précise André Laignel, maire d’Issoudun et président de l’OFGL. Ce sont ces dernières, et plus spécifiquement celles gérées en régie, que l’OFGL s’est attaché à analyser avec pour objectif la fourniture de références en matière de coût de fonctionnement. » 

L’OFGL dresse donc, à travers son analyse intitulée Cap sur le coût de fonctionnement des piscines communales et intercommunales, un état des lieux, sur la base d’échantillons de communes et groupements à fiscalité propre, des dépenses de fonctionnement supportées par ces collectivités gérant leurs équipements en régie. 

Le but de ces études, comme le rappelle Thomas Rougier, secrétaire général de l’OFGL, est « de fournir ces références aux collectivités pour qu’elles puissent elles-mêmes se lancer dans des estimations et des calculs de coûts sur les territoires. L’Observatoire offre des références qui incitent une collectivité à calculer ses propres coûts et à émettre des hypothèses ou positionnements par rapport aux éléments de références apportés. Le travail statistique sur les piscines est intéressant dans ce sens là ! » 

Les principaux constats sur l’année 2019 

« Les dépenses de fonctionnement des collectivités de l’échantillon étudié atteignent des montants importants en 2019 : 195 millions d’euros pour 291 communes et 185 millions d’euros pour 163 groupements », est-il précisé dans l’analyse. Ces dépenses concernent le poste énergie/chauffage/combustibles, l’eau et l’assainissement, les prestations externes, l’achat de fournitures mais surtout les frais de personnels.

L’étude révèle en effet le poids conséquent des frais de personnel qui représentent à eux seuls 63 % des dépenses de fonctionnement pour l’année 2019. Ces frais « sont principalement composés des rémunérations du personnel (71 % des frais de personnel et 45 % du total) et des charges de sécurité sociale et de prévoyance (26 % des frais de personnel et 17 % du total), ces dernières étant constituées en quasi-totalité des cotisations à l’Urssaf et aux caisses de retraites. » 

Au total, pour les piscines communales, le coût de fonctionnement moyen est estimé à près de 1 100 euros par m² de bassin et par an, hors amortissement des équipements sur l’année 2019. L’étude précise en parallèle de ce résultat que « de fortes disparités se cachent derrière cette moyenne : 25 % des communes ont un coût inférieur à 526 €/m²/an, et 25 % ont un coût supérieur à 1 643 €/m²/an. Plusieurs facteurs explicatifs ressortent : piscine saisonnière ou non, présence d’aménagements de confort supplémentaires, bassins découverts ou intérieurs, taille de la collectivité. »  Pour les groupements à fiscalité propre, le coût de fonctionnement moyen atteint près de 1 300 euros par m² et par an. Ce résultat est plus élevé que pour les communes car ces entités gèrent généralement des infrastructures plus grandes, offrant davantage de prestations. Il présente, tout comme pour les communes, des disparités importantes.

Enfin, l’analyse démontre un point crucial : « Les recettes tarifaires ne couvrent qu’une faible partie du coût de fonctionnement des communes (22 % et 235 €/m²/an en moyenne) ». Le coût de fonctionnement net moyen (coût de fonctionnement - recettes tarifaires) est ainsi de 838 euros par m² et par an pour les communes. Le reste à charge est donc important et plus lourd pour les collectivités. Ainsi, l’impact de la crise sanitaire qui a obligé les piscines à la fermeture complète et/ou partielle pendant plusieurs mois est bien réel puisque, « les recettes tarifaires ont subi de telles pertes que le reste à charge a, en moyenne, augmenté en 2020 », selon le président de l’OFGL. 

Quelles évolutions en 2020 ? 

Le 17 mars 2020, au début de la crise sanitaire, les piscines ont fermé leurs portes définitivement, et ce pour 98 jours. Pendant la période du deuxième confinement, en fin d’année 2020, les piscines couvertes n’ont pas pu accueillir de public… Comme le rappelait Maire info mercredi dernier, « les recettes domaniales et tarifaires des collectivités locales ont été durement affectées par la crise sanitaire : périscolaire, activités culturelles, sportives, sociales ont été à l’arrêt pendant des mois entre 2020 et 2021 »  .

Le constat de l’étude menée par l’OFGL le confirme : En 2020, 220 communes, soit la quasi-totalité de l’échantillon étudié (98 %), ont connu une réduction très importante de leurs recettes tarifaires, représentant – 56 % en moyenne. « Ce que l’on sait à l’Observatoire c’est que les chocs les plus violents, en terme de baisse de recettes tarifaires, concernent le secteur culturel et sportif et notamment les équipements », précise Thomas Rougier.

Evidemment, les 225 communes de l’échantillon analysé ont connu une baisse de leurs dépenses pour le fonctionnement de leurs piscines en 2020 : - 6,4 %, soit une diminution d’environ 10 millions d’euros. Cette baisse concerne surtout les achats et les frais de personnel, qui après avoir enregistré une hausse de 1,7 % en 2019, connaissent une très légère baisse de 2,8 % en 2020.

Néanmoins, en parallèle, les recettes tarifaires de ces mêmes communes ayant gravement chuté (- 56 %), les dépenses nettes globales (dépenses de fonctionnement - recettes tarifaires) ont augmenté de près de 10 millions d’euros, soit + 7,7 % (après une hausse de 3,5% en 2019). « Les communes gérant des piscines voient donc les équilibres financiers se dégrader sur cette compétence, cette dernière générant déjà très souvent des déficits de fonctionnement conséquents, avant même la survenue de la crise sanitaire », précise l’Observatoire. 

Dans un courrier adressé à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, les représentants des collectivités (France Urbaine, l’AMF et l’Andes) ainsi que l’Union Sport et Cycle, avaient mis en avant, en mars 2021, la gravité de la situation des complexes aquatiques, et demandé à plusieurs reprises la mise en place d'un plan piscines pour soutenir les acteurs. Pour André Laignel, les résultats tirés de cette enquête illustrent « le défi supplémentaire que les décideurs locaux ont dû relever dans un contexte de crise : celui d’équilibrer en urgence le financement des principaux équipements publics ».

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