Crise financière des collectivités : le CFL installe deux groupes de travail

Le président du Comité des finances locales, André Laignel, a annoncé hier que deux groupes de travail du CFL seront chargés d’établir un diagnostic sur la situation financière des collectivités, et de formuler des propositions sur les six chantiers annoncés par le Premier ministre lors de la conférence des finances publiques locales (lire Maire Info du 13 mars).
Si les élus locaux contestent toujours la baisse des dotations, d’1,5 milliard en 2014, et d’1,5 milliard supplémentaire en 2015, « il ne s’agit pas d’en faire un fétiche », mais plutôt désormais de « trouver les points d’équilibre les plus intelligents », a affirmé André Laignel au sortir d’une réunion du CFL.
Le premier groupe de travail, qui s’est déjà réuni la semaine dernière, adjoindra à la problématique de la péréquation celle de la baisse des dotations, « deux sujets intimement liés », a déclaré André Laignel. Ces sujets risquent également de concentrer le plus de tensions entre les différents niveaux de collectivités, notamment en ce qui concerne la répartition de la baisse des dotations. « Nous allons faire en sorte que se dégage la position la moins conflictuelle possible », a poursuivi le président du CFL, rappelant que Jean-Marc Ayrault, lors de la conférence à Matignon, a confirmé que « tout le monde devrait participer à l’effort » et qu’il n’était pas question de transférer des ressources fiscales d’un niveau de collectivité à un autre. Concernant la péréquation, les membres du CFL auront notamment à décider du maintien ou non de la montée en puissance prévue pour le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Le deuxième groupe de travail s’occupera des quatre autres chantiers, dont certains sont « moins lourds » que le travail sur la péréquation : les charges qui pèsent sur les collectivités, avec le rapport sur les normes qui doit être rendu public la semaine prochaine par Alain Lambert et Jean-Claude Boulard ; les ressources fiscales ; l’accès au crédit ; et enfin la contractualisation.
La prochaine conférence des finances publiques locales aura lieu « fin juin », a précisé André Laignel. « Il serait donc raisonnable que les groupes de travail aient terminé leurs travaux fin mai, afin de réunir le CFL en session plénière dans la première quinzaine de juin, et pouvoir ainsi alimenter la réflexion du Premier ministre ». Chaque groupe devrait se réunir « trois ou quatre fois ». Il s’agit de prendre des décisions « d’urgence » avant la « date-butoir » de juin, qui correspond au bouclage des premiers arbitrages sur le projet de loi de finances pour 2014.
Par ailleurs, le CFL a décidé de débloquer 60 millions d'euros, soit la moitié de la réserve constituée en 2012, pour alimenter le fonds de péréquation départemental des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ils seront redistribués aux départements les moins bien pourvus en DMTO, ces recettes tirées du marché de l'immobilier.

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