Début juillet – alors que la hausse du prix de l’électricité sur le marché de gros n’avait pas encore atteint les records qu’elle atteint aujourd’hui –, le Sénat a organisé une rencontre consacrée aux réponses envisageables, pour les collectivités, à la hausse du prix de l’énergie. Dans le rapport publié depuis, il est mentionné un prix de 250 euros le MWh sur le marché de gros de l’électricité (contre 13 euros en avril 2020). Depuis, les prix ont encore quadruplé, puisque le MWh a plusieurs fois franchi la barre des 1000 euros entre fin août et début septembre. 

Une hausse qui se chiffrera en milliards

Même avec des prix quatre fois inférieurs à ce qu’ils sont aujourd’hui, la situation apparaissait déjà intenable, en juillet, à la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies). Et Françoise Gatel, dans son rapport, rappelle que cette hausse vient s’ajouter à d’autres dépenses contraintes elles aussi en augmentation : l’inflation en général, « la remontée des taux d’intérêts (…) ou encore la revalorisation du point d’indice des agents de la fonction publique ». 

La sénatrice Céline Brulin, de la Seine-Maritime, a redouté lors de cette table ronde que ces hausses de prix ne soient « susceptibles de donner un coup d’arrêt aux investissements ». Ce qui ressemble fort à une spirale infernale : pour faire des économies d’énergie, les collectivités doivent investir dans la rénovation thermique des bâtiments… mais la hausse du prix de l’énergie pourrait obérer leur capacité à effectuer ces mêmes investissements. 

Leviers d’action

Dans ce rapport, la sénatrice fait le point sur les différentes pistes qui se présentent pour faire face. Certaines relèvent des collectivités elles-mêmes, d’autres de l’État. 

Parmi les « leviers d’action »  qui dépendent des collectivités, la FNCCR conseille « d’anticiper les achats »  – jusqu’à plusieurs années à l’avance. Lors de la table ronde, un responsable d’Engie a expliqué que l’électricité pour 2025 était, à ce jour, plus de deux fois moins chère que celle pour 2023. 

Autre piste intéressante : la mutualisation. Les groupements de commande, allotissements, recours à une centrale d’achat, peuvent être autant d’éléments permettant de diminuer la facture. 

Françoise Gatel évoque naturellement le recours aux énergies renouvelables comme une solution « efficiente ». En particulier, les PPA (power purchase agreement ou contrats d’achat d’électricité renouvelable) permettent d’acheter de l’électricité à prix fixe tout en « développant les énergies renouvelables au niveau local ». Mais, note la FNCCR, « les règles trop contraignantes du Code de la commande publique (notamment la limitation de la durée des contrats) freinent l’essor de ces outils contractuels en empêchant les acteurs publics de se couvrir dans le temps vis-à-vis de marchés de l’énergie extrêmement volatils ». La Fédération, tout comme l’AMF, demande donc une révision du Code de la commande publique pour permettre des contrats sur le long terme. Les associations souhaitent également une révision du Code de l’énergie qui permettrait aux collectivités d’acheter directement de l’électricité « verte »  aux producteurs, sans passer par les fournisseurs. 

Sobriété

L’énergie la moins chère étant, selon une expression célèbre, celle que l’on ne consomme pas, Françoise Gatel met l’accent sur la « sobriété », récemment prônée par le chef de l’État lui-même. Ce sera, indiscutablement, le sujet phare des mois à venir : les collectivités vont devoir trouver le moyen de moins consommer tout en évitant de diminuer la qualité du service public. Chauffage, éclairage public… d’une collectivité à l’autre, les solutions diffèrent. L’axe le plus intéressant reste celui de la rénovation thermique des bâtiments, mais son coût est tellement considérable que de nombreuses collectivités se sentent incapables de l’engager. Et les aides de l’État, en la matière, sont insuffisantes : les 950 millions alloués dans le cadre du Plan de relance ne couvriront qu’une infime partie d’un chantier estimé à plusieurs dizaines de milliards d’euros. Lors de la table ronde de juillet, l’association Amorce a notamment réclamé que la dotation de soutien à l’investissement (Dsil) soit « doublée, voire triplée »  pour aider les collectivités à faire face. 

DGF, TRV et Arenh

Plus généralement, Françoise Gatel et d’autres sénateurs estiment qu’il sera indispensable d’augmenter, dès cette année, la Dotation globale de fonctionnement (DGF), dont le montant n’est certes plus en baisse depuis 2017, mais seulement en valeur absolue. L’inflation galopante fait, en réalité, qu’à enveloppe de DGF constante, les collectivités perdent du pouvoir d’achat – il sera particulièrement intéressant, d’ailleurs, de connaître cette année les chiffres du « panier du maire », c’est-à-dire l’inflation réellement subie par les collectivités, calculée par l’AMF. 

Le rapport ne cite pas de chiffre sur une hausse possible de la DGF. On sait que l’AMF, de son côté, réclame une solution simple : l’indexation de la DGF sur l’inflation. 

Parmi les autres pistes évoquées dans le rapport, on retiendra – là encore conformément à une demande de l’AMF, dont c’est une revendication essentielle – « le rétablissement de l’accès à un tarif réglementé de vente (TRV) d’électricité pour l’ensemble des collectivités qui le souhaitent, indépendamment de leur taille » . 

Par ailleurs, il a été proposé une augmentation du plafond de l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique), c’est-à-dire l’électricité vendue à prix fixe (actuellement 46,2 euros le MWh) par EDF. Le plafond est aujourd’hui fixé à 120 TWh/an. Il est proposé, dans le rapport, de le relever à 160 TWh/an. 

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