Le milieu hospitalier connaît des tensions majeures depuis le début de la crise sanitaire liée au covid-19. Si tous les services sont concernés par une pénurie des personnels et par un manque de moyens important, les urgences et les services pédiatriques sont particulièrement en souffrance (lire Maire info du 24 octobre). 

Alors que le ministre de la Santé François Braun a annoncé lundi, à l'Assemblée nationale, le déblocage d'une enveloppe supplémentaire de 543 millions d'euros pour pallier les « surcoûts liés au Covid »  dans les hôpitaux (lire Maire info de mardi), une circulaire a été publiée mardi. Elle détaille les mesures de soutien qui vont être mises en place durant l’automne et l’hiver prochains en faveur du système de santé. 

Ces mesures issues du plan déjà déployé par la Première ministre pour l’été 2022 vont, selon la circulaire, être « plus structurelles pour préparer l’hiver et consolider le système de santé. » 

Prise en charge des urgences 

Le ministre de la Santé François Braun a d’abord demandé via la circulaire aux ARS « de reprendre la tenue des comités territoriaux permettant de mobiliser l’ensemble des acteurs pour fluidifier et coordonner les prises en charge, en particulier entre ville et hôpital, et entre les établissements hospitaliers, le cas échéant publics et privés. » 

D’autres mesures pour soutenir la prise en charge des urgences et des soins non programmés ont été reprises, notamment le financement d’un supplément de 15 euros pour tout patient pris en dehors du planning habituel d’un médecin libéral ainsi que l’autorisation pour eux d’exercer une partie de leur temps à l’hôpital. 

En revanche, la possibilité d’ouvrir des maisons médicales de garde le samedi matin n’est plus autorisée, comme elle avait pu l’être cet été. La prise en charge des téléconsultations à 100 % par l’Assurance maladie obligatoire qui était en vigueur depuis mars 2020 n’est plus valable. « Ce retour au droit commun est cohérent avec l’inscription durable de la téléconsultation dans l’organisation des soins », peut-on lire dans la circulaire. 

Financements pour les services en tension 

Le plan de soutien pour passer plus sereinement cet hiver dans les hôpitaux comprend d’abord la « poursuite de la majoration des indemnités horaires pour travail de nuit des personnels non médicaux et de maïeutique et des indemnités de garde pour les personnels médicaux, les personnels enseignants et hospitaliers et les étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie, exerçant en établissement public de santé, jusqu’au 31 mars 2023. » 

Deuxième décision prise par le ministère de la Santé : la prime de soins critiques va être élargie à « l’ensemble des personnels soignants affectés dans les services de soins critiques, adultes et pédiatriques ». Elle était auparavant allouée aux infirmiers en soins généraux et aux cadres de santé. 

Enfin, le Fonds d’intervention régional (FIR) pourra être mobilisé par les ARS dans le cadre de recrutements ponctuels, de projets spécifiques qui favorisent le décloisonnement ville/hôpital ou encore d’achats de petits matériels complémentaires. Il est indiqué dans la circulaire que le fonds sera abondé à hauteur de 25 millions d’euros. 

Dispositif Orsan déployé pour la pédiatrie 

Les efforts seront concentrés autour de la situation de la pédiatrie. Il a été demandé aux préfets de décliner le plan Orsan (organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles) EPI-CLIM (épidémies saisonnières et phénomènes climatiques) dans la gestion de l’épidémie de bronchiolite. 

Ce dispositif prévoit notamment un renforcement du pilotage assuré par les ARS, l’appui des ressources extra-hospitalière avec la mobilisation par exemple des 2 600 pédiatres libéraux qui exercent en France, le déploiement d’hospitalisations à domicile lorsque les établissements sont en capacité de la mettre en place. 

Dans le contexte de cette épidémie de bronchiolite qui sature les services pédiatriques, il est d’ailleurs rappelé par le ministère que « la kinésithérapie respiratoire de désencombrement bronchique n’est plus recommandée par la Haute Autorité de santé depuis novembre 2019. » 

Revoir l’interview par Maire info de Frédéric Chéreau, maire de Douai et co-président de la commission santé de l’AMF, au 104e Congrès des maires, sur la situation de l’hôpital.

Frédéric Chéreau, maire de Douai (59), co-président de la commission Santé de l'AMF from Association des Maires de France on Vimeo.

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