Le 6 octobre dernier, au moment où se faisaient sentir les premiers effets de la crise énergétique, le gouvernement dévoilait son plan de sobriété énergétique (lire Maire info du 7 octobre 2022). Avec un axe clair : ce plan de sobriété n’était pas seulement destiné à « passer l’hiver », mais devait s’inscrire « dans la durée », devenir « une nouvelle façon de penser et d’agir » : « Il en va de la transition écologique, déclarait la Première ministre en dévoilant ce plan, il en va de notre souveraineté, il en va de notre pouvoir d’achat. » 

Logiquement, ce premier plan de sobriété doit donc avoir une suite, et un nouveau plan est en cours d’élaboration et devrait être présenté dans les prochains jours. Pour participer à la construction de celui-ci, l’AMF a lancé le 23 mars dernier une enquête auprès de ses adhérents pour connaître leurs pratiques en la matière – mais aussi pour « mettre en avant des pistes peut-être non exploitées actuellement par les collectivités ». 

Plus de 90 % des répondants agissent sur la température des locaux

Il s’agit d’un questionnaire rempli sur la base du volontariat et non d’une enquête exhaustive, ce qui signifie que les chiffres doivent être pris avec précaution. On peut néanmoins en tirer quelques enseignements. D’abord celui-ci : la mesure la plus largement appliquée par les collectivités répondantes – qui est la plus simple à appliquer – est le respect des consignes de température (19 ° C dans les bureaux et 16 ° C la nuit). 93 % des répondants respectent ces consignes. Presque autant (89 %) ont agi sur les horaires d’éclairage extérieur et  73 % sur l’éclairage des bâtiments. 

Par ailleurs, 82 % des répondants « favorisent des techniques moins énergivores »  et 79 % ont prévu des travaux d’efficacité énergétique. La moitié des répondants disent encourager les mobilités douces sur le territoire de leur commune et 41 % ont mené des actions de sensibilisation et de formation aux écogestes en direction de leurs agents. 

L’enquête permet aussi de mesurer le chemin qui reste à parcourir : 55 % des répondants n’ont toujours pas réalisé de DPE (diagnostic de performance énergétique) sur « la majorité de leurs bâtiments », 68 % n’ont pas désigné de référent énergie, 52 % n’ont pas prévu d’adaptation de l’activité de la collectivité en cas de tension sur le réseau électrique. 

Autre enseignement intéressant de l’enquête : près des deux tiers des répondants (64 %) ont évité une hausse massive des prix de l’énergie (supérieure à 50 %) en 2022, parce qu’ils profitent de tel ou tel dispositif protecteur (tarifs réglementés, amortisseur électricité, etc.).  Plus de 60 % ont bénéficié des aides de l’État. 

Difficultés

Au-delà du questionnaire, les communes étaient appelées à faire part de leurs difficultés. Parmi celles qui ont été listées, on peut retenir en particulier les communes qui ont eu du mal à remplir le formulaire permettant d’obtenir le bouclier tarifaire – avec pour résultat un refus d’EDF d’appliquer celui-ci –, des demandes d’aides restées « sans réponse », des fournisseurs n’appliquant pas l’amortisseur, des difficultés administratives pour toucher les aides du Fonds vert. 

À noter également la remarque pleine de bon sens d’un maire à propos des subventions accordées à des acteurs tiers (bureaux d’études, etc.) : « Les deniers de l'État seraient probablement bien plus utiles s'ils venaient directement garnir les caisses des communes plutôt que d'aller dans les poches de ces organismes redistributeurs qui se rémunèrent au passage. Ces subventions financent en grande partie des études et non directement des travaux (soit que ce soit l'objet de la subvention soit qu'il faille justifier d'une étude pour pouvoir toucher la subvention. » 

Initialement prévu pour le mois de mars, le deuxième plan de sobriété sera finalement dévoilé mi-juin, a déclaré la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, le 23 mai, lors d’un audition devant des parlementaires.

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