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Le caractère terroriste de l’assassinat de Dominique Bernard a été officiellement confirmé hier par le procureur national antiterroriste, Jean-François Ricard, qui, lors d’une conférence de presse, a révélé l’existence d’une vidéo où le tueur revendique son geste au nom de l’organisation État islamique. Ce développement, ainsi que l’attentat de lundi soir à Bruxelles, justifie d’autant plus la décision de la Première ministre de porter le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « Urgence attentat ». 

Accueil du jeune enfant

Cette décision induit des obligations particulières pour les gestionnaires d’un certain nombre d’établissements recevant du public, notamment les établissements scolaires (lire Maire info d’hier) et les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), l’administration centrale chargée notamment des enfants et des familles, a communiqué hier auprès des associations d’élus pour rappeler les règles. 

Première information concrète : il est obligatoire d’afficher dans tous les établissements le logo « Vigipirate urgence attentat »  afin d’informer les parents et les professionnels. 

Par ailleurs, il est rappelé que l’article R2324-30 du Code de la santé publique impose à tous les établissements et services d’accueil du jeune enfant un « règlement de fonctionnement » , auquel doit être annexé « un protocole de mise en sûreté détaillant les actions à prendre face au risque d'attentat » , établi par le responsable de l’établissement. Ce document doit obligatoirement être transmis pour information au maire de la commune et au préfet. Il est donc utile, dans cette période, que les maires vérifient qu’ils disposent bien de ce document pour chaque établissement implanté sur leur commune. Il convient aussi de veiller à ce que les professionnels travaillant dans les établissements aient, eu aussi, connaissance de ce document. 

La DGCS renvoie également à deux documents publiés en 2016 et 2017, qu’il est utile de connaître.

Premièrement, la circulaire ministérielle du 17 août 2016 « relative à la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant ou des établissements relevant de la protection de l’enfance ».  

Cette circulaire, publiée un an après les attentats de 2015, vise notamment à rappeler « les responsabilités de chaque acteur dans la préparation aux situations d’urgence particulière »  dans les EAJE. Elle ne concerne pas que les attentats mais toutes les situations de risque (risques naturels et technologiques). Il est rappelé que les établissements doivent procéder chaque année à un exercice « permettant de tester et valider le dispositif »  de mise en sécurité.

Il est également vivement conseillé aux responsables d’établissement de télécharger l’application « SAIP »  (Système d’alerte et d’information des populations). Cette information qui figure dans la circulaire est désormais obsolète, et il est inutile de chercher à télécharger cette application : elle n’existe plus. Elle a été remplacée par le système FR-Alert (lire Maire info du 19 octobre 2022), qui a justement l’avantage de ne pas nécessiter de téléchargement : tout smartphone se trouvant dans une zone de danger (catastrophe, attentat…) recevra un message d’alerte diffusé via les antennes 4G et 5G, même si le téléphone est en mode avion. Il est d’ailleurs à noter qu’un test de ce système, prévu en Seine-et-Marne vendredi matin, a été interrompu justement à cause de l’attentat d’Arras. 

La DGCS renvoie par ailleurs au guide Sûreté dans les établissements d’accueil du jeune enfant élaboré en 2017. Ce guide d’une cinquantaine de pages « détaille les étapes de la préparation à ces risques, en adaptant les modalités de cette préparation (…) au très jeune âge des enfants accueillis dans ces structures » , et « rappelle les bons réflexes à avoir dans le cas d’une agression ou d’un attentat dans ou à proximité de l’établissement ». 

Accueils collectifs de mineurs

La Direction de la jeunesse et des sports a également communiqué, hier, pour rappeler que les gestionnaires d’accueils collectifs de mineurs doivent, en période « Urgence attentat », « faire preuve d’un niveau élevé de vigilance sur les lieux de séjour ou d'activités et lors des embarquements, débarquements et transferts des publics concernés dans les cars, gares, ports et aéroports et éviter les regroupements de longue durée sur la voie publique ». 

Elle renvoie à un guide publié en 2016 : Vigilance attentat, guide à destination des organisateurs, des directeurs et des animateurs en charge d’accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif. 

Ce guide pratique fournir des indications concrètes « pour préparer les lieux d’accueil, les personnels et les enfants accueillis à l’éventualité d’une attaque » , et apprendre aux professionnels à réagir avant l’arrivée des forces de sécurité. 

Il est rappelé que les préfets peuvent, « en cas d’attentat ou de menace très forte », interdire certaines activités (ce qui n’est pas le cas pour l’instant). Les auteurs du guide rappellent également la nécessité, dans le cas d’accueils collectifs situés au sein d’établissements scolaires, de « travailler en partenariat avec les services communaux »  et avec la direction de l’école dans le cadre du PPMS (plan particulier de mise en sécurité). 

Parmi les préparatifs à faire, il est indispensable de s’assurer de façon régulière que les sorties de secours sont praticables, d’identifier « des lieux de confinement où se cacher éventuellement » , de tester les moyens d’alerte, « de déterminer un signal d’alerte simple en cas d’intrusion et l’apprendre aux enfants de façon ludique ». 

Le guide insiste sur le fait qu’il est nécessaire d’impliquer les enfants dans ces préparatifs en leur transmettant « les réflexes adaptés » , en les « impliquant dans la démarche de vigilance collective »  et en les « exerçant par le jeu » , par exemple en leur apprenant à se cacher en silence. 

Il est rappelé que si les établissements scolaires doivent organiser au moins trois exercices en cours d’année, dont un exercice intrusion/attenant, il est « nécessaire d’associer le personnel intervenant sur le temps périscolaire à au moins un de ces trois exercices, voire d’organiser en accord avec la mairie ou l’établissement public de coopération intercommunale un exercice sur ce temps spécifique. » 

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