Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 15 février 2021
Coronavirus

Covid-19 : un décret assouplit la réglementation sur les repas en entreprise

Un décret assouplissant la réglementation sur les pauses repas dans les entreprises est paru dimanche au Journal officiel pour permettre aux salariés de manger dans des locaux dédiés au travail, afin de limiter les risques de contamination par le coronavirus.

Dès aujourd'hui, dans les établissements de plus de 50 personnes, les employeurs pourront autoriser les salariés à prendre leurs repas dans des lieux destinés au travail, ce qui est en temps normal interdit par le code du travail.
Cette modification sera possible si le local de restauration habituel « ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 », selon le décret.
L’employeur n’autorisera pas forcément ses salariés à manger devant leur ordinateur ou sur leur poste de travail. Mais il pourra « prévoir un ou plusieurs autres emplacements »  de restauration, qui pourront se trouver « à l’intérieur des locaux affectés au travail »  et être moins bien équipés que la cantine habituelle.
Ces nouveaux emplacements, qui devront préserver la santé et la sécurité des salariés, ne pourront pas être situés « dans des locaux dont l’activité comporte l’emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux ».
Dans les établissements de moins de 50 salariés, où il est déjà possible par dérogation de manger dans des locaux dédiés au travail, les employeurs pourront aussi décider d’installer « un ou plusieurs »  nouveaux emplacements de restauration, si le lieu habituel « ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique ». Là aussi, il faudra préserver santé et sécurité du personnel, et éviter des locaux où sont utilisés ou stockés des produits dangereux.
Le protocole régissant l’organisation et le fonctionnement des entreprises a durci fin janvier les règles de distanciation physique dans les entreprises. Il prévoit désormais une distance de deux mètres entre deux personnes lorsque le masque ne peut être porté, y compris dans les espaces de restauration collective.

Il est à noter que le ministère n'a pas donné, à ce jour, d'information sur l'application ou non de ces souplesses dans la fonction publique. (Avec AFP)

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