Covid-19 : Olivier Véran annonce la prolongation de droits sociaux et de nouvelles règles pour les assistants maternels

La deuxième vague de l’épidémie de covid-19, plus longue qu’anticipée, a contraint, hier, le gouvernement de Jean Castex à décaler au 7 janvier au plus tôt la réouverture des établissements sportifs ou culturels recevant du public et à instaurer un couvre-feu entre 20 heures (une heure plus tôt que prévu) et 6 heures après le 15 décembre, y compris le soir du 31 décembre (lire article ci-dessus). Dans ce contexte, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a présenté, quelques heures plus tôt en Conseil des ministres, une ordonnance visant à « réactiver plusieurs mesures d’accompagnement prises lors de la première vague »  dans l’ordonnance du 25 mars 2020.

Tous les assistants maternels pourront accueillir jusqu’à six enfants simultanément jusqu’en juin 2021

Pêle-mêle, l’ordonnance « prolonge ainsi jusqu’au 30 juin 2021 l’augmentation du nombre d’enfants qu’un assistant maternel est autorisé à accueillir et précise que cette possibilité est ouverte aux assistants maternels quel que soit leur lieu d’exercice, y compris aux assistants maternels qui exercent au sein des maisons d’assistants maternels », a indiqué le ministre.
Pour les assistants maternels à domicile, « ce nombre (six enfants maximum) est toutefois diminué du nombre d'enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile. Le nombre de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel présents simultanément à son domicile ne peut excéder huit ».
Les assistants maternels exerçant en maison d'assistants maternels, eux, sont « autorisés à accueillir en cette qualité jusqu'à six enfants simultanément. Le nombre d'assistants maternels exerçant dans une même maison d'assistants maternels ne peux excéder six, dont quatre simultanément. Le nombre total d'enfants accueillis simultanément en maison d'assistants maternels ne peut être supérieur à vingt. » 
L'assistant maternel qui accueille, enfin, simultanément un nombre d'enfants supérieur au nombre précisé par son agrément « en informe sous 48 heures le président du conseil départemental en indiquant le nombre de mineurs qu'il accueille en qualité d'assistant maternel, les noms, adresses et numéros de téléphone de leurs représentants légaux ainsi que le nombre et l'âge des autres mineurs présents à son domicile qui sont placés sous sa responsabilité exclusive », précise l’ordonnance.

Indemnisations, droits et prestations prolongés 

« En matière d’indemnisation, poursuit Olivier Véran, les délais de dépôt et d’instruction des demandes devant l’Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) sont prorogés par l’ordonnance ». En effet, lorsque ces délais d’indemnisation expirent entre le 30 octobre 2020 et le 16 février 2021 inclus, ils sont prorogés de trois mois.
Plusieurs mesures de prolongation de droits et prestations sont également prévues là encore de trois mois si ces derniers arrivent à échéance entre le 30 octobre 2020 et le 16 février 2021, « en vue d’éviter toute rupture soudaine liée aux difficultés de dépôt ou d’examen des demandes. Il s’agit des droits à la complémentaire santé solidaire et à l’aide médicale de l’État, des droits subordonnés à l’accord des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), de l’allocation de remplacement aux personnes non salariées agricoles, des versements d’avances sur droits supposés aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS) pour les personnes engagées dans un parcours de sortie de la prostitution, de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ».

Indemnisation des médecins libéraux

S’agissant des établissements de santé, « la durée de la garantie de financement pouvant leur être accordée pourra excéder un an, et plusieurs adaptations temporaires des règles budgétaires et comptables sont prévues pour tenir compte de l’impact de l’épidémie sur leur fonctionnement ».
Le texte rétablit également plusieurs dispositions prévues par l’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux et « prolonge pour la durée de l’état d’urgence sanitaire la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire des actes de télésoin, ainsi que l’exonération de participation au titre des affections de longue durée (ALD) jusqu’au 1er avril 2021 ».
Enfin, conclut Olivier Véran, « l’ordonnance réactive l’aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 afin d’indemniser les médecins libéraux concernés par les déprogrammations d’opérations dites « non urgentes »  et subissant ainsi une baisse de leur activité ». Cette extension couvrira dans un premier temps la période du 15 octobre au 30 novembre, cette période pouvant être étendue en fonction de l’évolution de la situation. Les principes du dispositif d’indemnisation ouvert lors du premier confinement sont repris.

Ludovic Galtier

Télécharger l’ordonnance.

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