Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 29 mars 2021
Coronavirus

Covid-19 : le nouveau protocole en vigueur dans les établissements scolaires

Alors qu'il faudra attendre le milieu de la semaine pour savoir si le gouvernement va prendre des mesures plus restrictives face à l'épidémie galopante, le ministère de l'Éducation nationale a mis à jour, ce week-end, le protocole en vigueur dans les établissements scolaires. Les classes devront désormais fermer dès la détection d'un seul cas dans les départements faisant l'objet de mesures renforcées.  
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Jour après jour, et dans la presque totalité des départements métropolitains, les chiffres des taux d’incidence et de l’occupation des services de réanimation se dégradent. Avec une situation toujours particulièrement critique en Île-de-France, où les mesures de « freinage renforcé »  n’ont pour l’instant pas d’effet – la Seine-Saint-Denis et le Val-d’Oise pourraient dépasser aujourd’hui le taux d’incidence de 800 cas pour 100 000 habitants. 
La situation se tend également dans les établissements scolaires, avec une forte augmentation des taux d’incidence y compris chez les enfants : en Seine-Saint-Denis, par exemple, si le taux d’incidence reste deux à trois fois plus faible chez les enfants de 0 à 9 ans que chez les adultes, il est en très forte progression, passant de 38 le 8 janvier à 101 le 19 février et 350 le 25 mars. Le constat est le même dans plusieurs départements franciliens, comme le montre le graphique ci-dessous : le taux d’incidence flambe chez les enfants depuis la semaine du 11 au 8 mars. 

Les élus de plus en plus inquiets

Ce constat est dramatiquement illustré par la situation du lycée Delacroix à Drancy, en Seine-Saint-Denis, commune où le taux d’incidence général dépasse les 1000. Les enseignants ont décidé, depuis mardi dernier, d’exercer leur droit de retrait, dans cet établissement où 20 parents d’élèves sont morts du covid-19 depuis le printemps dernier et où une vingtaine de classes devraient être fermées aujourd’hui. 
Depuis la semaine dernière, un certain nombre de voix se font entendre chez les élus pour demander d’envisager l’avancée des vacances de Pâques. Cela a été le cas, en fin de semaine, de Valérie Pécresse, présidente de la région francilienne, mais aussi des socialistes Alain Rousset, président de la région Nouvelle-Aquitaine ou Alain Lassus, président du conseil départemental de la Nièvre. François Baroin, président de l'AMF, a déclaré la semaine dernière que la question de la fermeture des écoles dans les départements les plus touchés ne devait plus « être taboue ». 

Ce matin, c’est le député UDI de la Seine-Saint-Denis, Jean-Christophe Lagarde, qui a à son tour demandé « la fermeture immédiate »  de toutes les écoles, tous les collèges et tous les lycées du département.
Pour la première fois, en fin de semaine également, les responsables de l’exécutif ont prononcé le mot de « fermeture des écoles », bien que pour expliquer que cette décision ne serait prise qu’en « dernier recours ». 

Fermeture dès le premier cas

En attendant, le ministère de l’Éducation nationale a réagi à cette situation en adaptant – et en durcissant – le protocole sanitaire. Mis à jour samedi, ce protocole a évolué sur plusieurs points, comme le détaille une FAQ (foire aux questions) mise en ligne sur le site du ministère. 
Il intègre tout d’abord les annonces faites il y a dix jours : dans les 19 départements soumis à des mesures de freinage renforcées, la présence des élèves dans les lycées est fixée à 50 % dans tous les établissements. Mais pas dans les collèges, malgré les demandes sur ce sujet des syndicats enseignants. Dans ceux-ci, le ministère indique simplement que « lorsque la configuration des locaux, et notamment des espaces de restauration, ne permet pas de respecter strictement le protocole sanitaire, une organisation hybride peut être mise en place au cas par cas et après accord des autorités académiques ». 
Mais le plus important changement est ailleurs : à compter du samedi 27 mars, dans les 19 départements sous surveillance maximale toujours, « la survenue d’un cas confirmé parmi les élèves entraîne systématiquement la fermeture de la classe à laquelle appartient l’élève pour une durée de 7 jours ». Les élèves testés positifs doivent être isolés pour 10 jours et tous les autres élèves de la classe seront considérés comme cas contacts. Leurs responsables légaux devront, au bout des 7 jours de fermeture, « attester sur l’honneur de la réalisation d’un test et du résultat négatif de celui-ci », faute de quoi, l’élève ne pourra revenir en classe qu’au bout de 14 jours en l'absence de production de cette attestation. 
Un des deux parents de ces enfants, si leur poste n’est pas télétravaillable, aura droit au chômage partiel ou à la mise en ASA (ou à un arrêt de travail dérogatoire dans le cas de contractuels de droit public ou de fonctionnaires travaillant moins de 28 h par semaine). 
L’application de cette nouvelle mesure, dès aujourd’hui, va mécaniquement provoquer une explosion du nombre de classes fermées dans les 19 départements concernés. Ce nombre était d’environ 3 250 dans tout le pays, vendredi (+ 61 % en une semaine). À titre d’exemple, un proviseur d’un établissement du Val-de-Marne expliquait, dimanche, dans la presse, que si la règle de la fermeture dès le premier cas avait été appliquée la semaine dernière, il aurait dû fermer 12 classes au lieu d’une. 

Dans le reste du pays

Dans les départements non soumis à des mesures de freinage renforcées, rappelons qu’en maternelle, un seul cas identifié parmi les élèves implique la fermeture de la classe, puisque les enfants ne portent pas de masque. 
En école élémentaire et dans le second degré, la règle ne change pas : il faut trois cas (de fratries différentes) dans la même classe pour que celle-ci soit fermée, voire un seul cas s’agissant du variant britannique selon l’analyse locale de la circulation de celui-ci sur le territoire. Par ailleurs, dans tous les établissements, la fermeture de la classe dès le premier cas intervient toujours s’il s’agit des variants dits brésilien ou sud-africain.

Sport : rappel des nouvelles règles

La FAQ du ministère fait également le point sur les nouvelles règles en matière de sport à l’école : la pratique du sport en intérieur est « de nouveau autorisée »  sur l’ensemble du territoire depuis le 19 mars. Mais « les activités physiques en extérieur »  ainsi que les activités « de basse intensité »  en intérieur permettant le port du masque dans les gymnases sont à privilégier notamment dans les départements faisant l’objet de mesures de freinage renforcées. Les gymnases des collectivités « peuvent être utilisés pour la pratique de l’EPS sur le temps scolaire ». En revanche, « les activités physiques et sportives en intérieur organisées sur les temps périscolaire et extra-scolaire »  sont toujours « suspendues ».

Franck Lemarc

Télécharger la FAQ du ministère. 

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