Covid-19 : dernier jour pour les ASA des agents « vulnérables » et changement des règles sur les tests

C’est en constatant « le ralentissement notable de la circulation du virus SARS-CoV-2 »  que les autorités sanitaires ont décidé de changer les règles en matière de dépistage.

Jusqu’à présent, la réalisation d’un test de dépistage était entièrement prise en charge par l’Assurance maladie. Désormais, indique l'arrêté paru ce matin, ces examens rentrent dans « les règles de prise en charge de droit commun » : à savoir, une partie des frais prise en charge par l’Assurance maladie et l’autre à la charge de l’assuré ou de sa mutuelle quand il en possède une. Néanmoins, le gouvernement estime « qu’il convient de maintenir une prise en charge complète »  dans certains cas. 

Exonérations

Pourront donc continuer de bénéficier de tests totalement gratuits, d’abord, les personnes âgées de 65 ans et plus et les mineurs ; ainsi que « les personnes faisant l'objet d'un dépistage collectif organisé par une agence régionale de santé, ou une préfecture au sein de populations ciblées, de cluster ou de suspicion de cluster, ou de tests à large échelle à visée épidémiologique sur un territoire déterminé, ou les assurés faisant l'objet d'un dépistage organisé par un établissement d'enseignement ». 

Par ailleurs, les patients « fragiles »  sont également exonérés de toute participation aux frais. Il s’agit notamment des patients atteints d’une maladie grave  ou d’une ALD (affection de longue durée) dite « exonérante »  (cancer, diabète, insuffisance cardiaque grave, etc.).

Enfin, sont également exonérés « les professionnels de santé ou leurs employés, les personnels d'un établissement de santé, d'un établissement ou service social ou médico-social, sur présentation d'un justificatif attestant de l'une de ces qualités ». 

Dernier jour pour les ASA

Ces évolutions font suite à une série d’autres, intervenues le 1er février (lire Maire info du 1er février 2023), notamment la fin du jour de carence en cas d’infection par le covid-19, la fin de l’isolement systématique des personnes positives et l’extinction du système d’information SI-DEP. 

Ce jour du 28 février 2023 marque également la fin des ASA (autorisations spéciales d’absence) pour les personnes vulnérables dans la fonction publique. Rappelons que depuis le début de la crise sanitaire, les agents publics atteints d’une des 11 pathologies définies par le Haut Conseil de la santé publique, dont le poste n’est pas télétravaillable et n’est pas susceptible de bénéficier de « mesures de protection renforcées », pouvaient être placés en ASA. Depuis le mois de septembre 2021, cette possibilité a été restreinte aux seuls agents « sévèrement immunodéprimés ». 

Une situation compliquée pour les employeurs, puisque le gouvernement a choisi de ne pas aider les collectivités à maintenir le traitement de ces agents. Les employeurs ont donc dû, dans un certain nombre de cas, payer à la fois le traitement des agents mis en ASA pendant des mois et celui de leurs remplaçants (lire Maire info du 3 mai 2022). 

Quoi qu’il en soit, ce dispositif prend fin : à partir de demain, les agents concernés doivent revenir à leur poste. 

Cette date étant connue depuis le mois de janvier, les employeurs ont normalement eu le temps de prendre leurs dispositions, comme le conseillait la DGAFP dans une foire aux questions mise à jour fin janvier : l’administration expliquait alors que les employeurs doivent « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des agents concernés ». Si un poste reste exposé « malgré d’éventuels aménagements proposés par le médecin du travail », les agents « devront être affectés sur un autre poste correspondant aux emplois de leur grade et compatible avec leur état de santé ou, à défaut, entrer dans un parcours visant à reconnaitre leur inaptitude, en vue d’un reclassement ». 

La DGAFP demande également que les chefs de service se montrent « particulièrement vigilants »  à l’égard de ces agents qui reprendront le travail après, pour certains, des mois, voire deux années passés en ASA. 

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