Covid-19 : avec la sortie de l'état d'urgence sanitaire, les restrictions s'assouplissent mais la prudence reste de mise

A l’exception de la Guyane et de Mayotte, la France est sortie, le 10 juillet, de l’état d’urgence sanitaire dans lequel elle était entrée trois mois et demi plus tôt. Peu à peu, les restrictions sont levées mais l’imprévisibilité de l’épidémie et les craintes d’une deuxième vague ont conduit le président de la République, Emmanuel Macron, à annoncer, lors de son interview du 14-Juillet, qu’il souhaitait que le port du masque soit « obligatoire », à compter du 1er août, « dans tous les lieux publics clos », comme c’est déjà le cas dans les transports en commun (lire article ci-dessus). « Le plus tôt sera le mieux », a rectifié Stanislas Guérini, délégué général de La République en marche, hier soir sur RTL.

Des rassemblements dans le respect des mesures barrières
D’ici la publication de ce décret, un autre texte récapitulant toutes les règles en vigueur dans l’espace public à l’heure du covid-19 a été signé par le gouvernement le 10 juillet. Etat d’urgence sanitaire ou non, les mesures barrières (lavage des mains, distanciation physique…) « doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance »  et les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports « sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures ». 
Les organisateurs de ces rassemblements publics - hors cadre professionnel - réunissant plus de 10 personnes doivent d’ailleurs se plier à un protocole contraignant qui comprend notamment l’envoi, au préfet de département, d’une déclaration « précisant les mesures qu'ils mettent en œuvre afin de garantir le respect »  des gestes barrières. Si le préfet juge ces mesures insuffisantes au regard du risque de transmission du virus, il a le pouvoir d’interdire le rassemblement. 
En la matière, la rave party, organisée et médiatisée ce week-end dans la Nièvre, est un exemple à ne pas suivre, selon les autorités. « Les mesures barrières ne sont pas une option, même et surtout quand on fait la fête », a rappelé Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté, en visite surprise dans le département bourguignon, lundi. Plusieurs milliers de personnes ont, en effet, participé à ce rassemblement non autorisé à Saint-Parize-le-Châtel. Dépassée, la préfecture du département a lancé une « campagne de sensibilisation au dépistage du covid-19 »  en distribuant des bons pour aller se faire tester gratuitement. Cette initiative a complété la distribution de masques et de gel hydroalcoolique.
Pour rappel, aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République jusqu'au 31 août 2020.

Le port du masque reste obligatoire dans les transports
Dans les transports, rien ne change. Les opérateurs « veillent, dans la mesure du possible, à la distanciation physique entre les personnes ou les groupes de personnes voyageant ensemble en tenant compte des contraintes propres à chaque moyen de transport », stipule le texte, et « les passagers ou groupe de passagers voyageant ensemble veillent à laisser la plus grande distance possible entre eux ». 
Le port du masque est obligatoire pour les voyageurs âgés de 11 ans et plus dans le transport en tant que tel mais aussi « dans les emplacements situés sur la voie publique correspondant aux arrêts et stations desservis par les véhicules de transport de voyageurs ».
Comme c’était le cas à Paris et en Île-de-France au sortir du confinement, après le 11 mai, « le préfet de département ou, pour l'Île-de-France, le préfet de la région Île-de-France, est habilité à réserver, à certaines heures (…) l'accès aux espaces et véhicules de transport public collectif de voyageurs, ainsi qu'aux quais des tramways et aux espaces situés à proximité des points d'arrêts desservis par les véhicules de transport routier collectifs de voyageurs »  à des personnes qui se déplaceraient, par exemple, pour aller travailler, amener ses enfants à l’école ou se rendre chez son médecin.

Fermeture des centres commerciaux, des marchés ou des plages : le maire consulté
Selon que le territoire soit placé sous état d’urgence sanitaire ou non, les règles relatives à l’ouverture de certains établissements ou structures peuvent varier. A Mayotte et en Guyane, par exemple, « le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture d'un centre commercial comprenant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile cumulée est supérieure ou égale à 70 000 m² ». Ce qui n’est plus le cas, par exemple, en métropole.
Partout en France, en revanche, « le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture des marchés, couverts ou non, si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect »  des mesures barrières.
Il en est de même pour les parcs, les jardins et les plages (lire Maire info du 27 avril et du 6 mai). « Le préfet de département, de sa propre initiative ou sur proposition du maire, peut, en fonction des circonstances locales, décider de rendre obligatoire le port du masque de protection ». Pour rappel, les piscines sont fermées, sauf exceptions, en Guyane et à Mayotte (lire Maire info du 3 juin).

Les enfants peuvent être accueillis en centres de loisirs
Pendant ces vacances d’été, les établissements d'éveil, les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement et les établissements d'enseignement peuvent aussi accueillir du public, par groupes qui ne peuvent pas se mélanger.

La mise en quarantaine ou le placement en isolement
Pour ce qui concerne, enfin, les décisions les plus radicales, le décret rappelle qu’une mesure de mise en quarantaine ou de placement et maintien en isolement « ne peut être prescrite à l'entrée sur le territoire hexagonal ou à l'arrivée en Corse que pour les personnes ayant séjourné, au cours du mois précédant cette entrée ou cette arrivée, dans une zone de circulation de l'infection ». Dans ces cas là seulement, le préfet territorialement compétent « prescrit la mise en quarantaine ou le placement et le maintien en isolement pour des personnes présentant des symptômes d'infection au covid-19 »  et « des personnes ne pouvant justifier, à leur arrivée, du résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le covid-19 ».

Ludovic Galtier

Télécharger le décret.

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