Couverture de téléphonie mobile : l'enveloppe de 1,4 milliard de francs serait partagée entre l'Etat, les collectivités locales et les opérateurs

Lionel Jospin devait présider ce lundi à Limoges un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui devait adopter définitivement huit schémas de services collectifs, qui faisaient l'objet de consultations depuis deux ans. Ces schémas concernent la santé, la culture, le sport, les énergies, les espaces naturels et ruraux, les transports, la communication et les nouvelles technologies, l'enseignement supérieur et la recherche. En matière de transports, le CIADT devait essayer de mettre en route un schéma inter-modal de transport, afin de réduire la part de la route au profit du fer ou des voies maritimes. Il s'agira, dit-on, d'un "cadrage" pour aider l'action gouvernementale, dans l'esprit du protocole de Kyoto sur la lutte contre l'effet de serre. Le comité devait aussi annoncer des aides pour les régions victimes d'inondations et des mesures pour permettre la réception des mobiles dans les zones isolées. Cet effort, auquel l'Etat participera à hauteur d'environ 40%, portera à la fois sur la réparation des dommages subis, la prévention et des mesures d'accompagnement. Une enveloppe de 1,4 milliard de francs serait en outre annoncée pour parachever d'ici trois ans la couverture nationale de téléphonie mobile. 500 millions de francs seront pris en charge par l'Etat, 500 par les collectivités locales et 400 par les opérateurs qui se partageront les infrastructures dans les zones jusqu'ici non couvertes, selon un principe d'itinérance ("local roaming"), sorte de "mini-mutualisation". Actuellement, entre 8 à 20% (selon les sources) du territoire ne sont pas couverts. Deux estimations contradictoires sont en effet rendues publiques ces derniers jours : l'une du gouvernement qui estime que 92% du territoire sont couverts, l'autre de l'Autorité de régulation des télécoms (ART) qui l'estime couvert à 80%… Seraient aidées, pour limiter la facture, seulement les régions où il existe une présence permanente de population, soit 0,6% du territoire. Concernant les réseaux de communication à haut débit, l'enveloppe gouvernementale devait être arrêtée définitivement par le CIADT lundi. Pour le gouvernement, "si on laissait agir la seule logique du marché, en 2005, un quart de la société française n'aurait pas accès aux liaisons à haut débit". Le principe de l'action gouvernementale devrait être d'aider les collectivités locales à s'engager. De même, des mesures seront annoncées pour le développement du multimédia, notamment en zones rurales, avec un effort de 400 nouveaux points d'accès, soit 30 millions de francs d'effort budgétaire, en plus des 7000 points déjà programmés d'ici 2003. La réunion intergouvernementale devait adopter également un important programme agricole, en préparation d'assises nationales dans un but de réorientation de la politique agricole, tenant compte de l'environnement, notamment en Bretagne. <scrip

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