Couverture de téléphone mobile : la proposition de loi sénatoriale donne la priorité à l'itinérance

Le Sénat a adopté, hier, la proposition de loi des sénateurs Bruno Sido (Haute-Marne), Gérard Larcher (Yvelines), Pierre Hérisson (Haute-Savoie), François Trucy (Var) et Paul Girod (Aisne). Le texte vise à autoriser les collectivités locales qui décideraient de financer des infrastructures de télécommunications à exiger des opérateurs de téléphonie mobile qu'ils mettent en place une «itinérance locale», laquelle répartit l’effort entre les trois opérateurs et permet une couverture trois fois plus étendue mais une facture divisée par trois. Le but est en effet d’assurer, au moindre coût, la couverture effective des centres-bourgs et routes prioritaires dans un souci d’équité concurrentielle. L'itinérance, permettant de n'installer dans les zones blanches qu'un seul réseau capable d'accueillir les communications des abonnés de tous les opérateurs mobiles, représente pour les auteurs du texte une solution beaucoup moins coûteuse que le partage d'infrastructures, qui repose sur le déploiement parallèle de plusieurs réseaux de télécommunications. Pour les zones dont la taille ne justifie pas la mise en place de l'itinérance locale, le texte prévoit également la possibilité de recourir au partage d'infrastructures dans les cas où tous les opérateurs le jugeraient préférable. Les sénateurs ont estimé que la couverture en téléphonie mobile est devenue un élément d’attractivité humaine et économique équivalent aux infrastructures traditionnelles. Depuis le dépôt de la proposition de loi, les opérateurs sont parvenus à une position commune, dans laquelle ils s’engagent à étendre sans délai la couverture du territoire. Ils devaient même fournir cette semaine la liste des premiers sites concernés. Le rapporteur du texte Bruno Sido estime cependant que l’accord entre les opérateurs ne peut se limiter aux fameuses 1638 communes concernées mais doit porter sur les 5 000 à 6 000 centres-bourgs effectivement privés de toute couverture en téléphonie mobile et sur les routes prioritaires qui les relient. Il écarte donc la couverture intégrale du territoire, qu’il juge très onéreuse et préjudiciable à l’esthétique environnementale, pour un service ajouté minimal.

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