Édition du vendredi 3 mai 2013


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L'Europe condamne la SNCM à rembourser certaines subventions

La Commission européenne a rendu hier une décision très attendue concernant les aides publiques accordées à la compagnie maritime SNCM – qui relie la Corse au continent. Le verdict est tombé : certaines aides ont été jugées illégales, et la SNCM est condamnée à rembourser d’ici le mois de septembre quelque 220 millions d’euros à l’Office des transports de Corse.
Le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, s’est montré intraitable, malgré l'intervention directe du Premier ministre français pour plaider la cause de la SNCM.
Ce n’est toutefois qu’une partie des subventions qui ont été condamnées : les aides publiques de base, qui permettent d’assurer tout au long de l’année la continuité territoriale entre l’Ile de beauté et le continent, en fret et en passager, ne sont pas remises en cause. C’est en revanche une subvention dite « complémentaire », octroyée à la SNCM pour renforcer son service pendant la période estivale, qui a été jugée illégale, et pointée du doigt par la Commission comme « de l’argent public mal employé ».
Cette décision intervient au plus mauvais moment pour la compagnie qui se débat déjà dans d’importantes difficultés financières – elle perd 10 à 15 millions d’euros chaque année. Il existe donc de réelles craintes, jusqu’au sommet du gouvernement, que la décision de la Commission achève une compagnie déjà bien malade. Auquel cas, remarque dans le journal Les Échos de ce matin un conseiller à Matignon, la compagnie Corsica Ferries se retrouverait en situation de monopole, et « au nom de la concurrence, on aura tué la concurrence ! »
Le gouvernement a d’ailleurs immédiatement réagi à cette décision : dans un communiqué commun publié hier soir, les ministres de l’Économie et des Finances, du Redressement productif, et des Transports, ont « pris acte » du jugement, tout en le contestant : « Le gouvernement français estime pour sa part que ce service complémentaire répond à un réel besoin de service public (…). Il étudie les différentes solutions pour faire reconnaître la régularité de la délégation de service public entre la Corse et le continent et se réserve toutes les voies de droit pour contester la décision de la Commission européenne. » Les ministres assurent vouloir veiller à « préserver de façon pérenne l’activité de la société, l’emploi (…) et le principe de continuité territoriale ».
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