Une charte pour l'accompagnement des locataires de HLM en difficulté

Face aux difficultés croissantes des locataires des logements HLM, l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui rassemble les différentes fédérations de bailleurs sociaux, et les cinq principales associations de locataires ont signé, le 4 mai, une charte pour accompagner ceux qui sont en difficulté économique en raison du confinement et de la forte baisse d'activité.
Les bailleurs sociaux constatent d’ores et déjà une « petite hausse des difficultés de paiement », affirme à Maire info Marianne Louis, directrice générale de l’USH, même s’il ne s’agit pas d’impayés à proprement parler puisque dans le parc social, « un mois non payé n’est pas déclaré en impayé, il faut une durée plus longue, une absence de contact avec le locataire », précise-t-elle.
Pour l’instant, l’absence de paiement du loyer peut avoir trois explications, selon la directrice : un problème technique – l’agence postale était fermée pendant le confinement, le locataire est une personne âgée qui n’a pas pu ou pas voulu sortir, ou envoyer de mandats postaux ; un problème financier ponctuel – par exemple, une assistante maternelle n’ayant plus d’enfants à garder, un chômage partiel qui n’a pas été enclenché à temps ; « dans ce cas, le problème est ponctuel et un étalement des paiements est possible », explique Marianne Louis ; enfin, dernier cas, une baisse brutale de revenus qui risque de se prolonger : ce sont les plus complexes, mais il est encore trop tôt pour mesurer leur nombre.
Dans tous les cas, les locataires doivent se rapprocher de leur bailleur social qui peut envisager un échelonnement de la dette, mettre la personne en difficulté en lien avec des mécanismes d’aides de droit commun, contacter la CAF pour recalculer sans attendre le montant des APL, qui comportent une enveloppe établie en fonction du montant du loyer, et une autre en fonction des revenus.
Dans l’immédiat, rien ne justifie la suspension globale des loyers, comme cela a été tenté à Bobigny – un cas d’ailleurs resté isolé -, car « 80 à 90 % des locataires paient sans difficulté », rappelle Marianne Louis.

Long terme
Selon elle, le suivi des habitants en difficulté est moins une affaire d’urgence que de long terme. La charte établie par l’USH et les associations de locataires offre justement un cadre et des protocoles aux bailleurs ; certains ne l’ont pas attendue pour mettre en place des cellules de veille et de contact des locataires en difficulté, et organiser, en lien avec les collectivités, la gestion du parc au quotidien : nettoyage, ramassage des déchets et des encombrants dans un contexte sanitaire nouveau.
La charte permet de généraliser ce qui a déjà été mis en place dans plusieurs offices publics de HLM : délai de paiement jusqu’en septembre pour les loyers, ajustement du calendrier des régularisations de charges, traditionnellement prévues en juin, avec un versement plus rapide des trop-perçus, et un étalement des paiements pour les débiteurs – ce qui a déjà été fait, par exemple, à Paris ou à Montreuil, où les offices ont également décrété un moratoire sur les contentieux liés aux difficultés de paiement de loyers.
« Il faut suivre le sujet jusqu’en septembre, c’est là qu’on pourra faire un premier bilan de l’état de la crise économique »  et de ses conséquences sur les locataires, estime Marianne Louis. L’USH a appelé à prolonger la suspension des expulsions jusqu’à la fin octobre (et donc jusqu’à la prochaine trêve hivernale), et pas simplement jusqu’en juillet, comme le prévoit le gouvernement pour l’instant. L’organisation demande également à l’État de s’impliquer de façon plus probante, avec notamment un abondement aux Fonds de solidarité logement, qui peuvent aider les locataires à payer leur loyer, et sont actuellement essentiellement financés par les départements. Mais aussi de revenir sur la baisse des APL en offrant une « aide complémentaire de 200 € correspondant au remboursement rétroactif des 5 € d’APL »  supprimés depuis 2017, et de reprendre, enfin, le soutien à la production de logement sociaux, la fameuse « aide à la pierre »  dont l’État s’est progressivement désengagé depuis 2016, et qui sera nécessaire dans le cadre d’un plan de relance de l’économie, mais aussi de l’accueil futur de demandeurs de logements toujours plus précarisés – actuellement, « un nouvel attributaire sur deux est en dessous du seuil de pauvreté », rappelle Marianne Louis.

E.G.E.

Télécharger la charte de l’USH et des associations de locataires.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2