Tour d'horizon des « adaptations locales » au couvre-feu

Le président de la République avait indiqué que le couvre-feu ferait l’objet « d’adaptations locales », en fonction non seulement de la situation sanitaire des territoires concernés mais aussi de leur « organisation ». Maire info a épluché les arrêtés préfectoraux des 16 départements concernés, afin de mieux comprendre les déclinaisons territoriales du couvre-feu. 

Au lendemain de l’annonce de la mise en place du couvre-feu dans toute la région Île-de-France et dans huit métropoles (Aix-Marseille, Lille, Grenoble, Lyon, Saint-Étienne, Montpellier, Rouen et Toulouse), on pouvait se demander si ces mesures allaient concerner la totalité des communes concernées – soit, rappelait Maire info jeudi dernier, 1750 communes. 
Au final, dans 12 départements sur 16, les préfets ont fait le choix d’imposer le couvre-feu sur la totalité des communes des métropoles ou départements concernés. C’est le cas des 8 départements franciliens, mais aussi des métropoles de Saint-Étienne, de Lille, de Grenoble et de Lyon. Dans d’autres métropoles, certaines communes ont été dispensées de couvre-feu ; dans d’autres départements au contraire, le couvre-feu a été étendu au-delà de la métropole. Au total, ce sont finalement 1723 communes qui sont concernées. 

Couvre-feu dans toutes les communes de la métropole ou du département
En Île-de-France, les préfets n’ont pas cherché à faire de distinctions : toutes les communes de la région capitale (soit 1268) sont soumises au couvre-feu, même les plus rurales d’entre elles. Les préfets s’en expliquent dans leurs arrêtés, comme par exemple dans le Val-d’Oise : certes, ce sont les communes de plus de 10 000 habitants qui sont « les plus concernées par ces problématiques », mais « les autres communes sont aussi également concernées, soit du fait de leur densité de population, soit du fait qu’elles partagent le même tissu urbain », soit encore « en raison de l’important flux pendulaire de personnes », notamment les élèves.
Au-delà des mesures « de base »  imposées dans les territoires sous couvre-feu (lire Maire info d’hier), certains préfets ont décidé de durcir les règles, eu égard à la gravité de la situation sanitaire dans leur département.
C’est le cas dans les Hauts-de-Seine, par exemple, où le préfet a confirmé sa décision d’imposer le port du masque sur l’ensemble du département, pour toutes les personnes de plus de 11 ans et « sur l’ensemble de la voie publique et dans tous les lieux ouverts au public ». Seules les forêts du département, les samedis, dimanches et jours fériés échappent à la règle, ainsi que deux communes (Vaucresson et Marne-la-Coquette), où le port du masque n’est pas obligatoire sauf aux abords des écoles. Le port du masque est également obligatoire sur « l’intégralité du territoire du Val-de-Marne », et de la Seine-Saint-Denis. Pour les trois départements de la petite couronne, ainsi que Paris, cette décision était toutefois déjà en vigueur avant le couvre-feu, depuis septembre.
Dans l’Essonne, le préfet est moins radical mais a tout de même imposé le port du masque à « 200 m autour des gares ferroviaires et routières », 50 m autour des établissements d’enseignement, sur tous les marchés de plein-air, brocantes, vide-greniers. Dans le Val-d’Oise, masque obligatoire dans tous les marchés ouverts, toutes les communes de plus de 10 000 habitants ainsi que dans une vingtaine de communes qui leur sont « limitrophes ».  Des mesures similaires ont été prises dans les Yvelines, en Seine-et-Marne (où l’arrêté précise par ailleurs que le masque peut être rendu obligatoire sur le territoire de certaines communes, « sur demande du maire » ). 
Le couvre-feu touche l’ensemble des 95 communes de la Métropole européenne de Lille, les 49 communes de Grenoble Alpes métropole, les 59 de la métropole du Lyon et les 53 communes de la métropole de Saint-Étienne. À Lille et Grenoble, les mesures de base de l’article 51 du décret du 17 octobre sont appliquées, sans mesures supplémentaires. Dans le Rhône, à Lyon et Villeurbanne, le port du masque reste obligatoire « 24 h sur 24 h »  sur la voie publique et les lieux ouverts au public ; et dans 22 communes de l’agglomération lyonnaise, le port du masque est obligatoire « entre 6 h et 2 h le lendemain matin ». À Saint-Étienne, le port du masque est obligatoire dans toutes les communes de la métropole, « territoire caractérisé par une importante densité et une circulation intense de personnes ». 

Couvre-feu dans certaines communes de la métropole
Reste trois métropoles dans lesquelles la situation est plus (voire beaucoup plus) compliquée.
À Aix-Marseille, la situation est particulière. D’un côté, le président de la région, Renaud Muselier, a confirmé (et vivement regretté), après une rencontre avec le préfet des Bouches-du-Rhône, que toutes les communes de la métropole seraient « traitées de la même manière », malgré ses « demandes d’adaptation ». Mais au final, l’arrêté préfectoral ne liste que 90 des 92 communes de la métropole. L’explication est simple : les deux communes qui n’y figurent pas (Pertuis et Saint-Zacharie) ne sont pas dans le département des Bouches-du-Rhône, mais, respectivement, dans le Vaucluse et le Var – le préfet des Bouches-du-Rhône n’a donc pas autorité sur elles. Mais – chose étonnante – ni le préfet du Vaucluse ni celui du Var n’ont évoqué de couvre-feu dans ces deux communes, dans leurs arrêtés parus ce week-end. Le couvre-feu ne concerne donc bien que 90 communes sur 92.
Autour de Montpellier, situation inverse : le préfet a étendu le couvre-feu au-delà de la métropole. Sont donc concernées, outre les 31 communes de la métropole Montpellier Méditerranée, 7 autres communes : Mauguio, Montarnaud, Palavas-les-Flots, Saint-Aunès, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du Fesc et Teyran. Les règles de base du couvre-feu s’y appliquent, avec une petite particularité supplémentaire : les livraisons à domicile sont interdites entre minuit et 6 h. Enfin, la préfecture impose le port du masque sur l’ensemble du département de l’Hérault « à l’exception des espaces non urbanisés », et fixe la jauge à 1000 personnes pour les rassemblements et dans les stades, là encore sur tout le département.
Enfin, c’est en Seine-Maritime que la situation est la plus compliquée. Le préfet a en effet décidé à la fois de n’appliquer les mesures de couvre-feu qu’à une partie de la métropole de Rouen (33 communes sur 71), mais parallèlement de durcir les règles sur l’agglomération du Havre. Ces 33 communes (listées ici), qui sont « les plus densément peuplées de la métropole » sont soumises au couvre-feu de 21 h à 6 h. Sur le reste de la métropole, c’est l’état d’urgence sanitaire qui s’applique. Par ailleurs, cinq communes de la communauté urbaine du Havre (Le Havre, Sainte-Adresse, Harfleur, Gonfreville-l’Orcher, Montivilliers) ont droit à des mesures spécifiques : interdiction des braderies, brocantes et vide-greniers ; fermeture des fêtes foraines à 22 h ; vente à emporter et consommation sur la voie publique d’alcool interdite de 22 h à 6 h ; établissements sportifs clos et couverts fermés, sauf pour les publics prioritaires. Enfin, sur l’ensemble du département, le masque devient obligatoire sur les marchés et ventes au déballage, aux abords des écoles, ainsi que dans « plusieurs communes du département »  dont les 45 communes les plus peuplées de la métropole de Rouen, à Dieppe, Étretat, et d’autres. 

Contrepartie de la demande de différenciation, maintes fois répétées par les associations d'élus, le fait de s’y retrouver dans cette multitude de mesures différenciées d’une agglomération – voire d’une commune à l’autre – demande évidemment un effort particulier. Seuls les arrêtés qui ont été publiés par toutes les préfectures, ce week-end, permettront aux maires d’y voir clair sur les mesures qui concernent leur commune.

Franck Lemarc

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