Soutien à la trésorerie des collectivités : les mesures mobilisées par l'Etat

Face aux inquiétudes grandissantes des élus locaux, comment l’Etat compte-t-il soutenir les trésoreries des collectivités territoriales mises à rude épreuve durant la crise du covid-19 ? Dans une instruction adressée aux préfets la semaine dernière, le gouvernement vient détailler une série de leviers - déjà existants pour la plupart - qui pourront être utilisés durant toute la période d’état d’urgence sanitaire. Une période qui doit être prolongée jusqu’au 10 juillet si le Conseil constitutionnel y donne son aval (lire article ci-dessus). 

Des mesures « immédiates »  pour les collectivités aux difficultés « avérées » 
Alors que le ministre des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a tenté de rassurer les élus locaux, le 5 mai dernier, en assurant, devant la commission des finances du Sénat, que « l’État ne va pas abandonner les collectivités »  (lire Maire info du 6 mai), ces nouvelles mesures viennent en complément des allègements de lignes de trésorerie accordées par l'ordonnance du 1er avril dernier sur la continuité du fonctionnement des assemblées délibarantes (lire Maire info du 1er avril).
Les ministres de la Cohésion des territoires, des Collectivités territoriales, de l’Outre-mer, ainsi que celui de l’Action et des Comptes publics et son secrétaire d’Etat, rappellent ainsi aux préfets les solutions existantes et les différents leviers d’ores et déjà mobilisables, à la fois en section de fonctionnement et d’investissement, afin « d’atténuer pour (les collectivités) et le tissu économiques local les conséquences économiques et budgétaires de la crise sanitaire ». Ces mesures sont « d’application immédiate »  et ont « vocation à être mobilisées dès maintenant »  pour les collectivités dont les difficultés de trésorerie sont « avérées ». Sébastien Lecornu estimait, la semaine dernière, que « seule une dizaine de communes connaiss(ai)ent de vrais problèmes de trésorerie »  quand Bercy tablait, de son côté, sur « une quarantaine ».

Des avances de DGF et de fiscalité
Concernant le volet fonctionnement, les préfets pourront mobiliser des avances de fiscalité lorsque cela sera nécessaire, « avec des modalités différentes pour le bloc communal et pour les autres collectivités », indiquent les ministres. Pour le bloc communal, « un ou plusieurs douzièmes »  du montant des taxes et impositions locales (principalement les taxes d'habitation et foncières, CFE, CVAE et TEOM) peuvent être ainsi versés par anticipation lorsque, rappellent-ils, aux collectivités « susceptibles de connaître des difficultés de trésorerie dans les prochaines semaines ».
De la même manière, une majoration de l’acompte de DGF sera possible pour les collectivités qui « feraient face à des difficultés de trésorerie particulièrement marquées, notamment au regard du profil de leurs recettes ». « Dans le cas des communes, pourraient être concernés les acomptes de dotation forfaitaire, de dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et de dotation d’aménagement des communes d’outre-mer », indique l’instruction qui précise que les préfets ont jusqu’à aujourd’hui pour signaler les collectivités potentiellement bénéficiaires de ces avances.

Versements anticipés du FCTVA et dotations d’investissement
Côté investissement, l’instruction rappelle également les leviers permettant de maintenir ou d’accélérer le versement des dotations d’investissement, mais aussi d’assouplir les modalités d’anticipation de versement du FCTVA. 
Dans ce cadre, les collectivités peuvent demander aux services préfectoraux un acompte « exceptionnel »  de 70 % du montant prévisionnel de FCTVA. Le dispositif est mobilisable « à la fois en raison de motifs liés aux difficultés de trésorerie, mais également du fait de la prise en charge d'un niveau de dépenses exceptionnelles (en fonctionnement et en investissement) liées à la crise sanitaire, voire du fait de moindres recettes ».
Afin de leur permettre également de payer rapidement les entreprises et de « ne pas mettre en péril les projets de développement des territoires », le gouvernement demande aux préfets de veiller à « la consommation effective et rapide »  des dotations d’équipement des territoires ruraux (DETR), politique de la ville (DPV) et de soutien à l’investissement local (Dsil) au titre de l’année 2020. Ils devront « faire un usage large »  de la possibilité de « verser une avance représentant 30 % du montant prévisionnel »  de ces subventions et « traiter dans les meilleurs délais possibles les demandes de crédits de paiement (...) transmises par les collectivités ». Les ministres invitent, en outre, les préfets à « identifier les projets ayant bénéficié d'un arrêté de subvention en 2020, ou déjà sélectionnés dans leur programmation et qui présentent un risque de ne pas démarrer ». En concertation avec les élus concernés, ils devront identifier les projets « dont le soutien est le plus pertinent en cette période d’urgence sanitaire »  et établir dans « quelles conditions les crédits pourraient être réalloués au profit d'autres opérations ».

Dispositif d’écoute et de suivi
Par ailleurs, les ministres demandent aux préfets de mettre en place, avec les directions départementales et régionales des finances publiques un « dispositif d'écoute »  et de « suivi renforcé »  des collectivités locales afin de répondre à leurs interrogations concernant leur situation financière et d’identifier « celles qui pourraient se trouver en difficulté à brève échéance ». 
A noter qu’une instruction complémentaire doit être publiée « prochainement »  afin de préciser les modalités de versements de la dotation globale garantie dans les collectivités d’outre-mer.

A.W.

Consulter l’instruction.

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