Reprise du travail dans les collectivités : les règles à connaître

Le 11 mai prochain – voire avant dans bien des cas – un certain nombre d’agents vont reprendre le travail dans les collectivités. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter, que l’AMF présente dans une note utile. 
Avant même la date officielle (et encore incertaine) du déconfinement, de nombreux agents vont devoir préparer celui-ci – on pense notamment aux Atsem, dans les écoles, qui n’ont qu’une semaine pour préparer celles-ci en conformité avec les règles du protocole sanitaire. Il peut être utile pour les maires de bien comprendre, dès maintenant, les possibilités qui peuvent se présenter.

Reprise du travail
Premier cas, le plus simple :  pas de reprise du travail. Si pour une raison ou une autre le service auquel un agent est affecté ne reprend pas, et s’il n’y a pas besoin de réaffecter l’agent à une autre tâche, l’employeur peut maintenir l’agent en Asa (autorisation spéciale d’absence). 
Quand en revanche le service reprend, les choses sont, là encore, relativement simples si l’agent accepte la reprise. Dans ce cas, il est rappelé que le télétravail, lorsqu’il est possible, doit être privilégié ; dans le cas contraire, les conditions sanitaires d’usage doivent être strictement respectées (gestes barrières, distanciation, port du masque, éventuellement gants, etc.).
Si l’agent refuse de reprendre le travail, ce peut être pour un motif autorisé, ou pas. Les motifs autorisés sont la garde d’enfant en raison de la fermeture de l’établissement qui devrait les recevoir (école, crèche, etc.) ; la vulnérabilité particulière de l’agent au covid-19, avec impossibilité de télétravail ; le fait qu’un agent vive avec une personne vulnérable ; ou encore le fait que l’agent ait été renvoyé chez lui par mesure de précaution. Dans tous ces cas, l’employeur place l’agent en Asa. L’agent peut également être, tout simplement, malade. Dans ce cas, il est mis en maladie.
Plus compliqués sont les cas de motifs non valables. Exemple : l’agent refuse de scolariser son enfant alors que ce serait possible. Dans ce cas, la mise en Asa est impossible et l’agent devra être placé en RTT ou congés annuels. Si c’est l’agent lui-même qui demande à être placé en RTT ou congés annuels, l’employeur peut accepter ou non en fonction des nécessités du service. 
Si l’agent ne se présente pas à son poste, sans motif légitime, les règles habituelles s’appliquent : retenue sur traitement, éventuellement procédure disciplinaire. Idem si l’agent conteste sa réaffectation ou « exerce un droit de retrait abusif ». Les sanctions sont alors les mêmes. 

Mesures à venir
L’AMF vient également de faire le point sur les mesures liées aux ressources humaines que le gouvernement a annoncées, et qui devraient faire l’objet de textes réglementaires dans la période qui vient. 
Parmi ces mesures annoncées, le report probable de trois mois du bilan social (du 30 juin au 30 septembre 2020) et le report de six mois de l’élaboration du plan d’égalité femmes-hommes (du 31 décembre 2020 au 30 juin 2021). 
Le gouvernement a également promis que la titularisation sera possible à la date initiale pour les agents qui n’ont pas pu effectuer leur formation d’intégration – dès lors, toutefois, que celle-ci aura été effectuée avant juin 2021. Cette mesure ne s’appliquera pas aux pompiers, policiers, et catégories A+. 
Autre mesure annoncée : le déplafonnement du nombre de jours pouvant être déposés en 2020 sur les comptes épargne temps : le plafond pourrait être relevé à 75 jours. 
Enfin, on sait que le gouvernement a annoncé la possibilité pour les collectivités de verser une prime exceptionnelle, défiscalisée et désocialisée, aux agents ayant connu un surcroît de travail exceptionnel pendant l’épidémie. La prime sera de 1 000 euros maximum et son versement devra faire l’objet d’une délibération de l’assemblée délibérante.

F.L.

Télécharger la note sur la reprise du travail.
Télécharger la note sur « Le maire employeur et la reprise d'activité ». 

Télécharger le bilan sur les mesures dans la fonction publique au 1er mai.

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