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C’est la rentrée en présentiel ce matin pour tous les établissements scolaires : collèges et lycées, qui avaient dispensé leurs cours à distance la semaine dernière, reprennent normalement aujourd’hui – en demi-jauge pour les lycées et, dans les classes de 4e et 3e, dans les collèges des départements où les taux d’incidence sont les plus élevés. 

Fin des attestations en journée

Point le plus important du décret paru hier : les déplacements sont de nouveau libres en journée. Les barrières des 10 et 30 km qui avaient été fixées début avril sont levées, et l’article 4 du décret du 29 octobre 2020, consacré aux restrictions de déplacement, ne mentionne plus, à présent, que le couvre-feu, toujours fixé de 19 h à 6 h. Il n’est donc plus nécessaire, en journée, de se munir d’attestations, et les déplacements entre régions sont à nouveau librement autorisés. L’attestation reste, en revanche, de mise aux horaires de couvre-feu, pour les motifs impérieux habituels (familiaux, professionnels, de santé, sur convocations d’une autorité administrative, etc.).

L’EPS en intérieur à nouveau possible, mais pas les activités extrascolaires

Le nouvel article 32 du décret du 29 octobre dispose que dans les crèches, micro-crèches, maisons d’assistants maternels et relais d’assistants maternels, l’accueil est assuré, avec gestes barrières et port du masque par les adultes. Pour les assistants maternels, y compris à domicile, le port du masque est obligatoire sauf lorsqu’aucun autre adulte n’est présent. 
Concernant les accueils de mineurs, notamment les centres de loisirs périscolaires et extrascolaires, une fois encore le décret publié hier n’est pas très facile à décrypter. Il est en effet écrit que l’accueil des usagers est « suspendu jusqu’au 18 mai », mais que cette suspension est assortie de plusieurs exceptions. 
La FAQ (foire aux questions) du ministère de l’Éducation nationale, mise à jour le 1er mai, est plus claire. Elle indique que « l’accueil de loisirs périscolaire est autorisé y compris pour les activités sportives en intérieur ». 
C’est également le retour de l’EPS en intérieur : la FAQ indique que « la pratique [de l’EPS] en intérieur est à nouveau autorisée sur l’ensemble du territoire », à compter du 3 mai. Toutefois les activités physiques en extérieur ainsi que les activités « de basse intensité »  en intérieur permettant le port du masque dans les gymnases sont à privilégier notamment dans les départements où la circulation du virus est la plus forte. Une fiche Repères dédiée à l’organisation des activités physiques et sportives figure également sur le site Internet du ministère. 
Dans le cadre des activités périscolaires, les activités physiques et sportives sont autorisées désormais « en extérieur comme en intérieur »  dans le respect des gestes barrières. 
En revanche, les accueils de loisirs sans hébergement extrascolaires sont toujours suspendus.

Par ailleurs, l’ouverture des accueils avec hébergement demeure possible pour les seuls mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance et les personnes en situation de handicap. Toutefois, pour ces accueils, seules les activités sportives de plein air sont autorisées. 
Enfin, concernant les établissements d’enseignement artistiques, les règles demeurent inchangées : l'accueil n’est ouvert que pour les élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés quel que soit le cycle, les élèves inscrits en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur lorsque les formations relevant ne peuvent être assurées à distance.

Établissements recevant du public

Attention, néanmoins, les établissements sportifs de type X (couverts) restent à ce jour fermés au grand public. Ils ne peuvent accueillir le public que dans des cas précis, dont les groupes scolaires et périscolaires. Ils peuvent par ailleurs toujours accueillir, notamment, les sportifs professionnels et de haut niveau, les personnes handicapées ou munies d’une attestation médicale. Il n’est donc pas possible pour un mineur d’aller à la piscine en individuel, mais il peut en revanche y aller dans le cadre d’un groupe scolaire ou périscolaire.
Les établissements de plein air peuvent accueillir les mêmes publics, mais également « les personnes majeures, à l’exception des sports collectifs et des sports de combat ». 
Les hippodromes n’ont toujours pas le droit d’accueillir de public pour assister aux courses.
Concernant les autres établissements recevant du public (ERP), peu de changement : la fermeture est toujours de mise pour les salles d’auditions, de conférence, de réunion, de spectacles ou à usage multiple, sauf exceptions – dont les groupes scolaires et périscolaires, qui peuvent accéder aux salles à usage multiple. Sont également toujours fermés pour l'accueil du public les chapiteaux, tentes et structures, les salles de danse et salles de jeu et les musées. 
Pas de changement pour l’instant pour les commerces, restaurants, bars. Les fêtes foraines restent interdites. 
En revanche, les bibliothèques et médiathèques sont toujours autorisées à ouvrir, en dehors du couvre-feu.

Quid des stades ?

Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a donné hier quelques indications concernant la future réouverture au public des événements sportifs. Les stades, a indiqué le ministre, pourront accueillir « 35 % de leur capacité »  à partir du 19 mai, mais avec un maximum de 1 000 personnes. Puis, le 9 juin, 65 % de leur capacité, avec un plafond à 5 000.
Sauf que ces règles vont se heurter, pendant plusieurs semaines encore, au maintien du couvre-feu. La question a été posée au ministre, par exemple, pour le tournoi de tennis de Roland-Garros, qui se déroulera du 30 mai au 13 juin. Le ministre n’a pas exclu la possibilité de « justificatifs »  qui permettraient aux spectateurs d’outrepasser le couvre-feu. La question « se discute ». 
C’est cette semaine que doit commencer la « grande concertation nationale »  impliquant les professionnels, les parlementaires et les élus locaux pour décider précisément des conditions de levée des restrictions à partir du 19 mai. Une fois élaborées, ces conditions seront dévoilées par le Premier ministre la semaine prochaine.

Télécharger le décret.

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