Épidémie : le gouvernement édicte de nouvelles règles d'organisation du travail dans la fonction publique

Aux avant-postes des services publics dans les collectivités, les hôpitaux, les écoles et les administrations notamment, les fonctionnaires sont aujourd’hui confrontés, comme les salariés du privé, à des mesures d’exception pour enrayer la propagation du Covid-19. Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, Olivier Dussopt, a fait hier un certain nombre d’annonces sur les nouvelles modalités d’organisation du travail, après une réunion avec les syndicats et les employeurs des trois fonctions publiques. Olivier Dussopt a souhaité que les fonctionnaires restent mobilisés sur leurs missions mais aussi que leur protection soit assurée face à la diffusion du coronavirus.

Plans de continuité de l’activité mis en place

Le télétravail, dispositif qui permet d’éviter tout contact physique, devient « la règle impérative »  ordonnée par le gouvernement « pour tous les postes qui le permettent ». Dans le cas contraire, l’agent est placé par son employeur en autorisation spéciale d’absence (ASA), sans perte de rémunération, ni indiciaire, ni indemnitaire.
En outre, depuis le 15 mars 2020, « des plans de continuité de l’activité (PCA) sont mis en place dans chaque ministère et/ou structure publique », a indiqué le secrétaire d’État. Ces plans sont destinés à organiser « la réaction opérationnelle et à assurer le maintien des activités indispensables pour les ministères, les services déconcentrés, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers et médico-sociaux ». Ce qui implique que les agents publics participant à ces PCA en présentiel se rendent sur leur lieu de travail, les autres étant en télétravail avec du matériel attribué par le service ou personnel. Toutefois, dans le contexte actuel de pandémie, sont exclus d’un travail en présentiel un certain nombre d’agents selon une liste de 11 critères pathologiques définie par le Haut conseil de la santé publique. S’agissant des femmes enceintes, un travail à distance doit être « systématiquement proposé par l’employeur »  ou à défaut une ASA doit être délivrée par le chef de service.

Concours ajournés

Comme tout un chacun, « les agents assurant la continuité de l’activité doivent respecter les gestes barrières et les règles de distanciation au travail de façon impérative », a martelé Olivier Dussopt. De même, une distance d’un mètre doit être respectée entre les agents et les usagers.
De leur côté, les employeurs publics doivent « limiter au strict nécessaire les réunions et les regroupements d’agents dans des espaces réduits ». Ils devront également annuler ou reporter tous les déplacements non indispensables et éviter tous les rassemblements, séminaires et colloques. Les concours administratifs sont, quant à eux, ajournés et les nouvelles dates d’organisation seront précisées par la suite. La fédération nationale des centres de gestion précise ce matin, par communiqué, qu’elle recommande, « pour tous les organisateurs, de reporter l’ensemble des opérations concours programmées jusqu’à la fin du mois de mai 2020 ».

Solutions pour la garde des enfants de moins de 16 ans

La décision a, par ailleurs, été prise par le gouvernement de maintenir l’ouverture des restaurants administratifs, aménagés spécialement pour laisser un mètre de distance entre les personnes. En outre, des solutions pour les fonctionnaires parents d’enfants de moins de 16 ans sont mises en place notamment avec le soutien des collectivités (lire article ci-dessous). Les enfants des personnels soignants bénéficieront d’un système de garde dans l’école où ils sont scolarisés ou dans une école à proximité. Les crèches hospitalières se verront appliquer un régime dérogatoire pour la garde des enfants de moins de trois ans. Le nombre d’enfants gardés par une assistante maternelle agréée est, quant à lui, porté de 4 à 6 enfants. En cas d’impossibilité de télétravailler et d’absence de solution de garde, l’agent peut, là aussi, demander à bénéficier d’une ASA, « sans délai de carence et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de son enfant ». Il a toutefois été rappelé lors de la réunion que « les ASA ne génèrent pas de droit à RTT ».

Débat sur le jour de carence pour les malades
Une discussion a eu lieu entre le ministre et ses interlocuteurs sur le jour de carence pour les agents atteints du covid-19. En effet, pour le ministre, l’agent doit être placé en « maladie ordinaire », donc avec application du jour de carence. Quasiment tous les syndicats de salariés, ainsi que les employeurs territoriaux, ont demandé le retrait de ce jour de carence. Olivier Dussopt s’est dit ouvert à la discussion sur ce point. Par ailleurs, face à la revendication d’une meilleure protection de certains agents en contact avec le public (distribution de masques…), le ministre a évoqué la pénurie en équipements de protection et la possibilité, par exemple pour les agents d’accueil, d’installer des parois de plexiglas pour les protéger – comme cela se fait déjà de plus en plus dans les supermarchés pour les hôtesses de caisse. Il a également appelé les employeurs à « la bienveillance et la souplesse »  sur la question des rémunérations.
Concernant le droit de retrait, Olivier Dussopt a indiqué que celui-ci ne peut s’appliquer qu’en cas de situation de danger avéré. Si les employeurs se mettent en conformité avec les préconisations du gouvernement et des autorités sanitaires, le droit de retrait ne se justifie donc pas. 

E.Q. et F.L.

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