© Maire info

Ce sont environ 5 millions de personnes supplémentaires qui sont désormais soumises à l’obligation de présenter le pass sanitaire, qui était jusqu’à présent réservé aux seules personnes majeures. La barre a été fixée par le gouvernement à 12 ans et deux mois. En effet, la vaccination n’est possible qu’à partir de 12 ans et, logiquement, un délai de deux mois a été donné pour prendre le temps nécessaire à la vaccination. 

Selon le gouvernement, « 73 % des 12-17 ans »  sont vaccinés aujourd’hui.

La question des groupes scolaires

Un décret paru ce matin au Journal officiel fixe les règles. Comme pour les adultes, le pass sanitaire est désormais exigé des « mineurs âgés d’au moins 12 ans et deux mois »  pour accéder à un certain nombre d’établissements recevant du public : équipements sportifs couverts ou en plein air, musées et expositions, salles de réunion, cinémas, théâtres, concerts, fêtes foraines (de plus de 30 stands), sans oublier les bars et restaurants. 

Reste à préciser un certain nombre de points concernant notamment les activités sportives. Sur Franceinfo, avant-hier, le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a été clair : toutes les activités sportives sont concernées, a-t-il dit, et « le seul moment où cela ne s’applique pas, c’est quand on fait de l’éducation physique et sportive en milieu scolaire, puisqu’il n’y a pas de pass sanitaire en milieu scolaire ». Mais attention, « en milieu scolaire »  ne veut pas forcément dire « dans l’enceinte des écoles » : le décret paru ce matin précise, tout à la fin (alinéa 8° b), que ces dispositions ne s’appliquent pas « aux groupes scolaires et périscolaires pour l'accès aux établissements et lieux où se déroulent leurs activités habituelles ». En d’autres termes : un jeune de plus de 12 ans et deux mois qui va à la piscine ou à la patinoire, seul, devra montrer son pass sanitaire ; mais s’il y va en groupe dans le cadre de l’activité scolaire ou extrascolaire, il n’y sera pas contraint. 

Présenter le pass une seule fois ?

Un autre élément reste à préciser : le ministre a déclaré que dans les clubs sportifs, « on ne présente [le pass sanitaire] qu’une fois, la première fois, et après les responsables des clubs sont en responsabilité pour que la personne n’ait pas à le représenter ». C’est « la règle qui a été retenue ». Dont acte. Mais où a-t-elle été « retenue », on ne le sait pas – cette nuance ne figure pas dans le décret. Et elle n’est pas sans poser problème : car le pass sanitaire, ce n’est pas seulement un certificat de vaccination complète – c’est également un test négatif de moins de 72 heures. Autrement dit, un jeune peut présenter un pass sanitaire valide, parce qu’il vient d’être testé négatif, mais dans ce cas rien ne dit qu’il ne sera pas porteur du virus quelques jours plus tard. Si le pass ne lui est pas redemandé à chaque fois, on se demande à quoi sert la mesure. La seule solution serait donc que les responsables des clubs demandent un certificat de vaccination, ce qui est tout différent et pose un certain nombre de problèmes juridiques. Ce point reste donc à éclaircir – ce qui devrait être le cas, peut-on espérer, dans une FAQ du ministère dans les jours à venir. 

Départements verts et départements rouges

Le décret paru ce matin comprend d’autres mesures importantes, même si elles ne sont pas tout à fait d’application immédiate, puisqu’elle prendra effet lundi prochain, le 4 octobre. On se rappelle que mardi, Jean-Michel Blanquer avait promis que le gouvernement publierait « jeudi »  la liste des départements où les restrictions sanitaires seraient partiellement levées à partir du 4 octobre – le critère retenu étant que le taux d’incidence devrait s’y être maintenu en-dessous des 50 cas pour 100 000 habitants pendant 5 jours consécutifs. C’est chose faite, dans le décret publié ce matin. 

Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Au lieu de publier la liste des départements qui passent en « vert », le gouvernement a publié, dans le décret de ce matin, la liste des départements qui n’y passent pas, autrement dit, ceux « où une circulation élevée du virus »  est constatée. Il faut donc faire un petit exercice peu pratique pour obtenir la liste des départements où les restrictions seront allégées. 

Au total, ce seront donc 47 départements qui seront concernés lundi.

Les allégements à venir

Le décret précise ce qui va changer dans ces départements. La mesure déjà connue est la levée de l’obligation du port du masque en intérieur pour « les élèves des écoles élémentaires ». En revanche – la question restait posée jusqu’à présent – les personnels ne sont pas concernés par cette levée de l’obligation de porter le masque. 

Autre changement, dans ces 47 départements uniquement, et qui concerne les accueils de loisirs : jusqu’à présent, le masque était obligatoire (en intérieur) pour « les enfants de six ans et plus »  accueillis dans les centres de loisirs. Désormais, cette règle ne s’applique qu’aux départements où le taux d’incidence est supérieur à 50. Dans les 47 départements « verts », le masque ne sera plus obligatoire, lundi, qu’à partir de 11 ans dans les accueils de loisirs.  

Enfin, comme prévu, un certain nombre de jauges seront levées dans ces départements « verts ». Le décret en donne la liste : la limitation à 75 % de la capacité pour les concerts ayant lieu dans les établissements sportifs couverts et les concerts « accueillant du public debout »  sera levée ; la jauge de 75 % pour les discothèques le sera aussi. 

On notera, en revanche, que contrairement à ce que l’on pouvait croire, les jauges ne seront pas levées dans les commerces dans ces départements. 

Il est probable maintenant que de décret en décret, la liste des départements « verts »  va s’allonger (ou plutôt, que la liste des départements « rouges »  va raccourcir). En revanche, le gouvernement a annoncé hier, à l’issue du Conseil des ministres, que le projet de loi en préparation visant à prolonger la possibilité de recourir au pass sanitaire au-delà du 15 novembre pourrait aller beaucoup plus loin que prévu : le gouvernement envisage de prolonger cette possibilité directement jusqu’à l’été prochain. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2