Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 16 février 2021
Coronavirus

Musées : la justice annule la réouverture à Perpignan, pendant que les « expérimentations » se dessinent

Comme on pouvait s'y attendre, le tribunal administratif de Montpellier, saisi par le préfet des Pyrénées-Orientales, a suspendu la décision du maire de Perpignan de rouvrir ses musées malgré l'interdiction édictée par le gouvernement. 

C’est la semaine dernière que Louis Alliot, le maire Rassemblement national de Perpignan, a pris la décision de rouvrir quatre musées de la ville malgré le décret qui l’interdit depuis le 29 octobre dernier. Le préfet du département a aussitôt saisi le juge des référés par quatre déférés visant à suspendre les quatre arrêtés municipaux. Le préfet a soulevé deux questions : d’une part, le fait que les décisions du maire de Perpignan vont à l’encontre des dispositions du décret du 29 octobre 2020 ; d’autre part, qu’elles « sont de nature à compromettre la cohérence et l’efficacité des mesures prises par l’État ». 

Décision sans surprise du tribunal

Le juge s’est d’abord prononcé sur les « fins de non-recevoir »  plaidées par le maire de Perpignan : Louis Alliot estimait que les requêtes du juge n’étaient pas recevables par le tribunal, dans la mesure où il avait la possibilité d’ordonner lui-même la fermeture des musées concernés. Faux, a répondu le tribunal : le décret du 29 octobre 2020 précise expressément que le préfet « est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ». Dès lors que l’ouverture des musées est précisément interdite par le décret du 29 octobre, le préfet ne peut donc pas ordonner leur fermeture sans passer par un juge. Les requêtes du préfet ont donc été jugés recevables. 
Le juge a ensuite rappelé que l’article 45 du décret du 29 octobre prévoit explicitement que l’accueil du public est interdit pour les établissements de la catégorie Y, qui comprend « les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.) ». Les quatre établissements rouverts par le maire de Perpignan appartiennent sans conteste à cette catégorie, et « la mise en place de protocoles sanitaires particulièrement stricts diminuant fortement le risque de transmission du virus dans ces établissements »  ne change rien au fait que leur réouverture méconnaît les dispositions de l’article 45. Il n’est donc pas possible « qu’un maire procède lui-même à cette ouverture ». 
Le juge des référés a donc ordonné la suspension des quatre arrêtés municipaux, « jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur leur légalité ». 
Dans l’Indre, après la décision d’André Laignel, le maire d’Issoudun, de rouvrir un musée municipal, le tribunal administratif a également été saisi par le préfet.

« Expérimentations » 

Pendant ce temps, l’idée d’une « expérimentation »  de la réouverture de certains musées, sous le contrôle de l’État, fait son chemin. Caroline Cayeux, maire de Beauvais et présidente de Villes de France, s’est dite ce matin « prête à faire de Beauvais une ville pilote », se refusant à passer en force « au nom du respect des institutions », le maire étant, rappelle-t-elle, « un officier de police judiciaire ». « J’ai proposé à la ministre de la Culture que soient mises en place des zones sanitaires expérimentales sur le plan culturel. » Il s’agirait de « co-construire avec les acteurs de la culture, avec les agences régionales de santé, les collectivités locales, des zones avec des protocoles sanitaires stricts et innovants pour pouvoir rouvrir des lieux qui accueillent des expositions, ou des spectacles vivants, avec peut-être des cinémas ». 
Dans le domaine culturel toujours, Roselyne Bachelot, la ministre de la Culture, a annoncé hier que des « expérimentations »  vont avoir lieu en mars et avril pour des « concerts debout ». À moins d’une dégradation très brutale de la situation sanitaire, deux « concerts tests »  seraient organisés dès que les protocoles seront validés. Le premier aurait lieu « dans la deuxième quinzaine de mars »  au Dôme, à Marseille, avec un millier de personnes, en collaboration avec l’Inserm : tous les spectateurs seront testés avant et après le concert. Mais les personnes testées positives à l’entrée ne se verront pas interdire l’accès à la salle : « Il faut se mettre en situation où il y aurait un brassage », a expliqué la ministre. 
Le deuxième test aura lieu à Paris, à l’AccorHotel Arena, avec 5 000 personnes debout. En avril, un colloque européen aura lieu à Marseille pour tirer le bilan de ces expérimentations et « bâtir un modèle ». 
Roselyne Bachelot espère toujours qu’une partie des festivals d’été pourra être maintenue – ceux où le public est assis. 

Franck Lemarc

Accéder à l’ordonnance du tribunal administratif de Montpellier.  

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