Édition du mercredi 13 mai 2020


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Masques : les conditions de remboursement des collectivités par l'État

 

Maire info l’évoquait dans ses éditions du 29 avril et du 12 mai. Les masques, commandés par les collectivités (communes, départements, régions ainsi que leurs groupements et établissements publics) entre le 13 avril et le 1er juin - c'est une nouvelle information - seront pris en charge par l’État à hauteur de « 50 % du coût des masques dans la limite d’un prix de référence ». Une circulaire du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, révélée hier par l’avocat Éric Landot sur son blog, va venir préciser les choses. Les craintes de Jean-Philippe Dugoin-Clément et Philippe Laurent, respectivement maire de Mennecy (Essonne) et de Sceaux (Hauts-de-Seine), pourraient bien se confirmer : « Le remboursement s’effectue sur la base du prix d’achat réel des masques par les collectivités, dans la limite de 84 centimes (TTC) pour les masques à usage unique et de 2 euros (TTC) pour les masques réutilisables ». Ce dernier « est porté à 2,50 euros (TTC) en outre-mer ».

« 50 % du prix TTC des masques achetés »
Mais, selon les deux maires, auteurs d’un courrier adressé à Emmanuel Macron le 9 mai, « depuis la crise, aucun masque en tissu réutilisable ne se trouve à moins de 2,55 euros hors taxes, les prix pouvant monter jusqu’à 3,50 euros ou 4 euros HT. De fait, les sommes remboursées ne correspondent jamais à 50 % de la dépense mais au mieux à 30 % voire 25 % de celle-ci ». 
Dans la circulaire, le ministère prétend calculer le soutien de l’État « à partir du prix d’achat des masques », « à l’exclusion des frais annexes » comme le coût de la livraison. Plus précisément, « la contribution de l’État ne concerne que la part du prix restant à la charge de la collectivité, déduction faite des financements déjà apportés par ailleurs (ex : fonds européens, fonds de concours de particuliers) » et « s’élève, dans cette limite, à 50 % du prix TTC des masques achetés ».

Un calendrier contesté par les maires
Pour prétendre à cette aide, les collectivités doivent fournir au préfet de département les bons de commande « datés du 13 avril ou d’une date postérieure, et au plus tard le 1er juin, ou, à défaut, par tout document justificatif attestant de la date et de la réalité de l’achat ». Un calendrier qui fait sortir les deux maires de leurs gonds : « Les collectivités (…) n’ont pas attendu le 13 avril pour passer commande (…) De fait, avec le dispositif imaginé par l’administration, aucune collectivité ayant obtenu des masques en temps et en heure pour en faire bénéficier ses administrés au déconfinement ne recevra la moindre aide », écrivent ainsi Jean-Philippe Dugoin-Clément et Philippe Laurent. 
À cela s’ajoute une autre contrainte procédurale : « Les collectivités joindront à ces envois un état récapitulatif de l’ensemble des achats de masques effectués et des remboursements demandés, signé par le maire ou le président de l’exécutif, directement ou par délégation », précise encore le texte.

« Mutualiser les achats »
Les collectivités sont, enfin, encouragées à « mutualiser les achats » et à « privilégier les initiatives locales de production de masques ». Celles « disposant de ressources financières significatives » sont invitées à « faire preuve d’une grande solidarité territoriale en achetant des masques pour leur usage mais aussi pour celui des collectivités moins bien dotées ».
Dans le cas où une collectivité territoriale ou un groupement aurait centralisé les achats de masques pour le compte de plusieurs autres structures, « il lui appartiendrait bien sûr de reverser une partie des sommes perçues aux collectivités concernées, en fonction du prix final supporté par chacune d’elles. » Si la centralisation a été réalisée par une structure de droit privé, « le versement sera directement effectué auprès des collectivités ou groupements éligibles sur présentation des justificatifs ».

Ludovic Galtier

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2 

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