Les nouvelles mesures du plan d'urgence économique

Soutien renforcé aux entreprises, primes défiscalisées pour les fonctionnaires et pour les soignants, aide d'urgence pour 4 millions de ménages modestes… Le gouvernement a dévoilé une nouvelle série de mesures, hier, au sortir du Conseil des ministres, pour faire face à l’épidémie de covid-19 qui frappe le pays.

Un plan d’aide de 110 milliards d’euros
Moins d’un mois après l’adoption du premier correctif budgétaire de l’année en cours (lire Maire info du 19 mars), les ministres de l’Economie et des Comptes publics, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, ont présenté un nouveau projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 qui aggrave encore ses prévisions économiques avec une croissance qui reculerait de 8 % du PIB (au lieu de + 1,3 % prévu dans la loi de finances initiale pour 2020 et - 1 % dans la première loi de finances rectificative). 
Un chiffre « sévère »  et « provisoire »  a d’ores et déjà prévenu, hier, Bruno Le Maire devant la commission des finances de l’Assemblée nationale puisque « l'évolution de ce chiffre dépendra de la situation économique internationale et des risques de reprise de la pandémie en Europe et ailleurs. Il est donc à prendre avec toutes les précautions d'usage et même plus que les précautions d'usage… » 
Afin de juguler les conséquences de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé d’étendre et renforcer le plan d’urgence économique en le faisant passer de 45 milliards d’euros à plus de 110 milliards d’euros. Un choix qui porterait le déficit public à 9 % et le niveau d’endettement de la France à 115 % du PIB. 

Soutien aux petits entrepreneurs renforcé
Au regard de la prolongation du confinement jusqu’au 11 mai minimum, le financement du chômage partiel serait porté à 24 milliards d'euros tandis que le fonds de solidarité pour les très petites entreprises, indépendants et professions libérales passerait, quant à lui, à 7 milliards d'euros au lieu des 1 milliard initialement prévus. 
« Seront désormais éligibles un certain nombre d'entrepreneurs qui ne l'étaient pas auparavant, a expliqué le ministre de l’Economie à la sortie du Conseil des ministres. Je pense aux agriculteurs en groupements d'agriculteurs, je pense aux entreprises en situation de difficulté et de redressement judiciaire, je pense également aux conjoints collaborateurs. Il y a un certain nombre de dispositifs qui vont être élargis pour que le plus grand nombre possible de petits entrepreneurs puissent avoir accès à ce fonds. »  En outre, la base de calcul de la perte du chiffre d'affaires serait modifiée (puisque celui-ci avait déjà souffert de la crise des Gilets jaunes à la même date l’an passé) et le plafond de l'enveloppe complémentaire, dont peuvent disposer les entreprises les plus en difficulté, passerait de 2 000 euros à 5 000 euros.

Primes aux soignants et à certains fonctionnaires
Le projet de loi prévoit également une prime défiscalisée pour les soignants mobilisés durant l'épidémie de covid-19 afin de tenir compte de leur surcroît de travail. Elle atteindra 1 500 euros pour tous les personnels dans « les départements dans lesquels l'épidémie était intense »  (30 au total, selon le ministre de la Santé) et 500 euros pour les autres personnels hospitaliers. Une prime à laquelle s'ajoute une majoration de 50 %, sans fiscalité, des heures supplémentaires. Les personnels des Ehpad et les aides à domicile pourraient, eux aussi, y avoir droit, mais des négociations doivent encore se tenir pour définir ces potentielles primes.
Une prime défiscalisée sera également versée par l’Etat à ses agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire et qui s’élèvera « jusqu'à 1000 euros », a précisé Gérald Darmanin (lire article ci-dessus). Au total, l'Etat dépensera « un peu plus de 300 millions d'euros »  pour environ 400 000 fonctionnaires, selon le ministre des Comptes publics. 
Comme l’avait annoncé, lundi, Emmanuel Macron dans son intervention (lire Maire info du mardi 14 avril), des aides d'urgence vont être débloquées pour plus de 4 millions de ménages « les plus démunis », selon les mots d’Edouard Philippe. Le gouvernement doit ainsi verser, « le 15 mai prochain », 150 euros par famille bénéficiaire du RSA ou de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), à laquelle s’ajouteront 100 euros par enfant, a indiqué le Premier ministre. Les familles qui ne sont pas concernées, mais qui touchent des aides au logement, percevront elles aussi 100 euros par enfant.

Dispositions pour les agriculteurs, les aides à domicile, les apprentis…
Outre ce projet de loi de finances rectificative, qui doit être examiné par les députés à partir de demain, le gouvernement a publié plusieurs ordonnances (lire également l’article ci-dessus), ce matin, portant pour l’une d’entre elles sur une série de dispositions sociales ayant pour but de faire face à l’épidémie.
Afin de garantir la réalisation des travaux agricoles, cette ordonnance étend ainsi le bénéfice de l'allocation de remplacement aux personnes non salariées agricoles victimes du covid-19 ou soumises à l'obligation de garder à domicile leurs enfants en raison de la crise sanitaire. Elle prévoit également, selon certaines conditions, « la compensation des baisses d'activité des services d'aide à domicile non habilités à recevoir les bénéficiaires de l'aide sociale ».
Enfin, elle précise, notamment, les dispositions concernant l'activité partielle notamment pour les apprentis et les bénéficiaires de contrats de professionnalisation « lorsque leur rémunération est au moins égale au salaire minimum interprofessionnel de croissance et les cadres dirigeants ». Elle étend, par ailleurs, le régime de l'activité partielle aux salariés portés et aux travailleurs temporaires titulaires d'un contrat à durée indéterminée.

A.W.

Consulter le second PLFR pour 2020.
Consulter l’ordonnance sur les dispositions sociales.

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