Édition du mardi 24 mars 2020


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Les marchés, couverts ou en plein air, interdits sauf demande de dérogation du maire

 

Depuis ce matin, la France est officiellement en état d’urgence sanitaire, et ce au moins jusqu’au 24 mai. C’est ce qui découle mécaniquement de la promulgation et de la publication au Journal officiel de la « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 », laquelle loi précise, à l’article 4, que l’état d’urgence est déclaré « pour une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi », c’est-à-dire « immédiatement ». 
Conformément à ce qu’a annoncé le Premier ministre hier soir, un autre texte a été publié ce matin : il s’agit d’un décret redéfinissant un certain nombre d’interdictions de portée générale. Ce texte intègre bon nombre de décisions déjà publiées par arrêté, mais en comprend aussi de nouvelles – en particulier la fermeture des marchés.

Tous les marchés fermés, couverts ou en plein air
Édouard Philippe, hier soir, a annoncé la décision de « fermer les marchés ouverts ». L’expression peut sembler un peu ambiguë, le terme de « marchés ouverts » pouvant laisser entendre que la mesure ne concernait pas les marchés couverts. Le décret est, en revanche, très clair : « La tenue des marchés, couverts ou non (…) est interdite. » 
Le Premier ministre a expliqué qu’il « sera permis, sur avis des maires, aux préfets, de déroger à cette interdiction ». Se pose en effet un triple problème : comme l’a dit le Premier ministre, « dans certaines petites communes, dans certains villages, le marché est souvent le meilleur moyen et le seul parfois pour (…) avoir accès à des produits frais ». Il faut aussi « que les agriculteurs puissent pouvoir écouler leur production ». Ajoutons en outre que dans certaines communes, les marchés sont aussi le seul lieu où les personnes les plus défavorisées peuvent faire des courses à des prix bas – c’est y compris le cas à Paris dans certains quartiers très populaires. 
« Les maires sont les mieux placés pour estimer la capacité de tel ou tel marché à être organisé selon des règles strictes de sécurité », a conclu le Premier ministre. Le décret précise donc que le préfet peut, « après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect » des conditions de sécurité.
Afin d’éteindre toute polémique – certaines naissent déjà sur les réseaux – il convient donc d’être clair : tous les marchés sont interdits, de droit, par les préfets. Une fois cette interdiction prononcée par arrêté préfectoral, le maire peut faire une demande de dérogation, a posteriori, qui sera ou non acceptée par les préfets, confirme ce matin à Maire info le cabinet de Christophe Castaner.

Nouvelles restrictions sur les déplacements personnels
Les autres interdictions nouvelles concernent les déplacements et sorties autorisées dans le cadre du confinement. Ce sont notamment les sorties pour exercer une activité sportive qui vont être plus strictement encadrées : désormais, peut-on lire dans le décret, les « déplacements brefs » ne sont autorisés que « dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile ». 
Ce qui induit que les ADD (attestations de déplacement dérogatoire) vont devoir désormais être horadatées. Selon nos informations, un nouveau modèle d’attestation, comprenant ces nouvelles restrictions ainsi que la mention de l’heure du déplacement, devrait être mise en ligne par le ministère de l’Intérieur (et sur le site gouvernement.gouv.fr) dans le courant de la journée. 
Il est également précisé dans le décret que la seule attestation ne saurait plus suffire : « Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions. » Ce qui demandera à être précisé : pour « l’assistance des personnes vulnérables » (« motif familial impérieux »), par exemple, quel document justificatif doit être présenté ? Le ministère de l’Intérieur devrait donner des précisions sur ces sujets rapidement.
Le reste du décret reprend les interdictions et règles déjà édictées dans toute une série d’arrêtés du ministère de la Santé publiés ces derniers jours : règles concernant les réseaux de transport, accueil des jeunes enfants, établissements recevant du public autorisés à ouvrir ou pas, interdictions aux bateaux de croisière de faire escale dans un port de la métropole, interdiction, sauf dérogation spéciale, de tout déplacement par avion entre la métropole et les territoires et départements d’outre-mer, à l’exception de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie.

Franck Lemarc

Télécharger le décret.

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