Édition du jeudi 14 mai 2020


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Les élus locaux tirent les premiers enseignements institutionnels et financiers de la crise

 

Quels enseignements retenir de la gestion de la crise sanitaire ? « Plus de décentralisation », ont unanimement répondu l’AMF, l’ADF et Régions de France, à la question posée par Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, qui les auditionnait le 13 mai.

Hôpitaux : « L’Etat doit passer la main aux collectivités »
« Cette crise démontre que la prise de décision au niveau national est beaucoup trop lente quand les collectivités ont prouvé et prouvent encore leur agilité et leur rapidité de décision par exemple sur les commandes de masques, a jugé Renaud Muselier, président de Régions de France. Acheter des masques et organiser les filières d’acheminement, ce n’est pas notre métier mais nous l’avons fait y compris pour fournir parfois les services de l’Etat ! ». Le président de Sud-Paca a également déploré l’état des hôpitaux et l’éviction des élus de leur gouvernance : « l’Etat veut recentraliser et nous nous retrouvons avec des hôpitaux délabrés et moins de moyens. Il faut remettre de l’ordre là-dedans. L’Etat doit passer la main aux collectivités, permettre aux régions d’investir dans les hôpitaux, appliquer le principe “qui paie décide et qui décide paie” ». 
Dans la gestion de cette crise, « il aurait fallu créer une task force autour des préfets associant les élus locaux », estime Dominique Bussereau. Le président de l’ADF déplore « la double commande préfet-ARS » et la centralisation « qui amène le préfet, pour prendre une décision locale, à consulter le ministère de l’Intérieur ! ».  Pour lui, « il est urgent de remettre à plat l’organisation de notre système de santé autour du préfet de département qui est le bon échelon. Il faut décentraliser la gestion des ARS et des hôpitaux au niveau département, le niveau régional est trop éloigné », estime le président du conseil départemental de la Charente-Maritime, qui appelle aussi de ses vœux un approfondissement de la décentralisation « dans le secteur médicosocial, la psychiatrie, le handicap, la médecine scolaire notamment ».
Une analyse partagée par le président de l’AMF, François Baroin, à l’occasion de l’audition, dans l’après-midi, des représentants des élus locaux par la mission d'information sur l’impact de l’épidémie de covid-19 à l’Assemblée. Ce dernier souhaite ainsi redonner également du pouvoir à des préfets de département « plus enracinés », « si l’on veut donner du sens dans la durée au couple maire-préfet ». Le maire de Troyes a défendu l’idée d’un « transfert de compétences d’une partie du bloc santé, notamment pour pouvoir investir dans des hôpitaux comme nous l’entendons, salarier des médecins, des infirmières… » Et si l’Etat devra toujours « fixer un cadre protecteur », ce type de transfert pourrait également concerner le « logement, le tourisme, le sport, la culture (…) et il n’y a pas de raison de ne pas réfléchir à l’accompagnement territorialisé de l’emploi », a-t-il soutenu.
André Laignel, premier vice-président de l’AMF, a souligné devant les sénateurs « la mobilisation totale et permanente du bloc local qui est apparu plus que jamais comme le premier recours et, parfois, le dernier espoir dans la gestion de cette crise sanitaire ». Le maire d’Issoudun a lui aussi déploré que « les élus aient été sortis des conseils d’administration des hôpitaux » en estimant qu’« il faut aujourd’hui sortir du face à face entre les gestionnaires et les médecins et associer les élus à la gestion des structures : ils seront des tiers précieux car ils représentent la proximité et porte la voix des habitants et leurs attentes ».  
Pour les trois élus, le projet de loi « 3 D » (différenciation, décentralisation et déconcentration) à l’élaboration duquel le gouvernement a souhaité associer les associations d’élus, pourrait être le bon outil pour approfondir la décentralisation. Reste à savoir quand l’Etat remettra l’ouvrage sur le métier alors qu’il prévoyait une présentation de ce texte « avant l’été ». Mais c’était avant la crise... Renaud Muselier a rappelé la condition préalable qu’il avait posée pour mener ce chantier à bien : « que l’Etat rétablisse vis-à-vis des collectivités la règle des 3C : confiance, clarification et compétences ». 

Sécuriser les ressources des collectivités
La commission des lois du Sénat souhaitait aussi entendre les élus sur l’impact de la crise sur les finances locales. Les trois présidents ont souligné des conséquences très fortes sur leurs recettes fiscales et tarifaires, qui risquent de compromettre leur capacité d’action dans la relance économique, tout en mettant en garde contre une crise sociale qui pourrait être « d'une violence extrême », à l'issue de la crise sanitaire, selon Renaud Muselier. 
« Les ressources des régions s'écroulent. On a perdu pour l'année 2020 plus d'un milliard d’euros », « sur l'année prochaine on est entre trois et quatre milliards », a indiqué le président de Régions de France. Les départements sont déjà confrontés à une augmentation des dépenses liées au RSA : « C'est reparti dès les mois de mars et avril dans un certain nombre de départements », « et avec le nombre de nos concitoyens qui vont se retrouver au chômage, le nombre de titulaires du RSA va augmenter », a prédit Dominique Bussereau. Les départements déplorent également « autour de 3,5 à 4 milliards d’euros » de pertes pour 2020 sur les droits de mutation (DMTO), a-t-il indiqué. L'ADF plaide pour « un système d'avance sur les DMTO qui nous permette de continuer à investir ». 
Pour les communes et EPCI, André Laignel a souligné « un effondrement de nos ressources tarifaires (crèches, piscines, théâtres...) qui nous met en difficulté ». Le président du Comité des finances locales (CFL) redoute aussi une perte de ressources fiscales « dès 2020 », notamment sur la Cotisation foncière des entreprises (CFE), « quand on nous dit qu'il peut y avoir 20 % des petites entreprises qui baissent le rideau », a-t-il ajouté alors que François Baroin a estimé à « un peu moins d’un point de PIB la perte liée au confinement pour les recettes des collectivités locales ». Ce dernier a d’ailleurs réitéré sa position visant à ne « pas toucher aux impôts de production que ce soit dans les plans de relance ou les lois de finances rectificatives » ainsi que la « création d’une loi de finances des collectivités territoriales à la rentrée », à travers la problématique de la gestion du plan de relance.
Dans ce contexte, Renaud Muselier demande à l’Etat de « sécuriser nos ressources sinon il n’y aura pas de relance possible ». Le président de Régions de France et celui de l’ADF plaident pour la création d’un budget annexe permettant de retracer les dépenses des régions et départements liées à la crise, qui devront être compensées par l’Etat selon eux. 
André Laignel préfèrerait, au nom de l’AMF, la création d’un compte spécial « car les petites communes n’ont pas l’ingénierie financière pour gérer un budget annexe ». Quoiqu’il en soit, il a rappelé la nécessité d’une « nationalisation des dépenses supplémentaires et des pertes de recettes générées par la crise », là encore pour permettre aux collectivités de participer à l’effort de relance économique « car nous sommes des leviers essentiels et pas une charge. Cent quarante milliards, nous dit-on, ont été mis à travers les différentes lois de finances rectificatives dans la balance. Une balance tout à fait nécessaire. Mais les seuls pour l'instant qui n'ont pas vu un centime qui leur soit alloué, sous quelque forme que ce soit, ce sont les collectivités territoriales », a-t-il regretté. Le président du CFL a aussi estimé qu’« il serait raisonnable de déclarer un moratoire d’un an pour la mise en œuvre de la réforme fiscale prévue en 2021, que l’AMF a toujours déploré, car nous sommes dans l’incapacité de poursuivre les travaux sur l’impact de cette réforme sur les critères de calcul des dotations de l’Etat. Il y a beaucoup trop d’incertitudes pour les collectivités. Il faudrait attendre 2022 ».  
A noter, par ailleurs, que le président de l’AMF s’est dit favorable à la tenue du second tour des élections municipales dès la « fin juin », et non pas nécessairement en septembre, afin de conserver les résultats du premier tour pour les quelque 5 000 communes concernées : « Si la vie reprend, si les conditions sanitaires le permettent, si l’épidémie est jugulée dans une grande partie du territoire et si le rapport d’experts permet de considérer qu’une bonne réouverture des activités (est possible)… la démocratie ne peut pas rester le seul élément de notre vie publique confiné. »

Xavier Brivet et Aurélien Wälti

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