Les cérémonies religieuses pourront se tenir avec plus de 30 personnes, mais les mariages civils restent à la jauge de six 

À peine le décret du 27 novembre était-il paru que le Conseil d’État a demandé au gouvernement de revoir sa copie sur la question de l’ouverture des lieux de culte. Il est également à noter que pour les mariages civils, rien ne change, contrairement à ce qui a été décidé pour les cérémonies religieuses. 

Trente personnes
Le Premier ministre l’avait annoncé dès jeudi : les cérémonies religieuses allaient être à nouveau autorisées, avec une jauge maximale de 30 personnes – jauge qui devait être appelée à « évoluer »  dans les semaines à venir, avait précisé Jean Castex jeudi dernier. 
Cette décision a été formalisée à l’article 47 du nouveau décret, paru samedi matin : les établissements du culte sont toujours autorisés à rester ouverts (ils n’ont d’ailleurs jamais été fermés depuis le mois de mars) mais « tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit à l’exception des cérémonies religieuses dans la limite de 30 personnes ». Le masque y est obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus, même s’il peut être retiré « momentanément »  pour l’accomplissement d’un rite. 
Ces dispositions, à peine annoncées, ont soulevé les protestations des associations religieuses, notamment catholiques, celles-ci faisant valoir qu’une jauge unique n’a pas grand sens eu égard à la différence de surface entre les lieux de culte, et faisant remarquer que dans les commerces, le nombre de personnes accueillies est proportionnel à la surface. Si l’on appliquait la jauge décidée pour les commerces (une personne pour 8 m²), la cathédrale de Reims, par exemple, avec ses 6 600 m², pourrait encore accueillir plus de 830 fidèles. 

Liberté de culte
Le Conseil d’État, saisi en référé par quatre associations ou organismes catholiques, leur a donné raison hier, estimant que ces dispositions du gouvernement sont « manifestement disproportionnées au regard de l’objectif de préservation de la santé publique », et parlent même « d’atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte ». Le Conseil d’État a tenu à rappeler que, dans la hiérarchie des normes, la liberté de culte se trouve à un niveau plus élevé que le droit à se cultiver ou aux loisirs. Évoquant la fermeture des cinémas ou des théâtres, le juge des référés estime que « si certains établissements recevant du public autre que les lieux de culte restent fermés, les activités qui y sont exercées ne sont pas de même nature et les libertés fondamentales qui sont en jeu ne sont pas les mêmes ». 
Le gouvernement a donc trois jours, à partir de dimanche, pour présenter une nouvelle rédaction de cet article du décret. La Conférence des évêques de France demande que la jauge soit fixée à 30 % de la capacité habituelle des lieux de culte. 
Quant au Premier ministre, il a pris acte hier de la décision du Conseil d’État, et s’est dit, dans un communiqué, décidé à « concilier, dans le respect strict de la décision du Conseil d’État (…), le principe constitutionnel de liberté de culte avec la protection sanitaire de nos concitoyens ». Des rencontres auront lieu avec les responsables religieux « de tous les cultes »  dès aujourd’hui pour discuter des nouveaux critères. 

Mariages : toujours 6 personnes au maximum
Il est à noter que si le décret paru samedi autorise les cérémonies religieuses avec un public de 30 personnes, il ne modifie pas, en revanche, l’article 3 du décret du 29 octobre qui fixe une jauge de 6 personnes pour la célébration des mariages civils et l’enregistrement des pacs. Un mariage religieux peut donc être célébré, à l’église, avec un public élargi, mais pas un mariage civil. Une différence de traitement qui a de quoi faire tiquer… d’autant que, comme le relevaient mercredi dernier nos confrères de La Gazette des communes, les règles en matière de mariage civil sont diversement appréciées selon les préfectures, malgré les consignes claires données par le ministère de la Justice. Ainsi, la préfecture de l’Eure indiquait-t-elle sur son site internet que les 6 personnes autorisées comprennent l’officier d’état-civil, alors qu’à l’inverse, celle d’Île-de-France estime que les témoins ne doivent pas être comptés dans les 6 personnes.
Rappelons donc les règles, telles qu’elles figurent sur le site du ministère de la Justice, au 26 novembre : « L’officier de l’état civil, le cas échéant assisté du secrétaire de mairie, ne sont pas comptés dans cette limite de six personnes. (…) Parmi les 6 personnes figurent obligatoirement les futurs époux, au minimum deux témoins de mariage et, si la situation de l’un des époux le nécessite, un interprète ou une personne apte à communiquer avec les époux, lorsque les époux ne maitrisent pas la langue française ou lorsque les futurs époux sont atteints d’un handicap les privant d’une partie de leurs sens ou empêchant leur expression par la parole. » 

Franck Lemarc

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