Les associations d'élus demandent la préservation de leurs recettes fiscales après la crise 

Huit associations représentants les élus locaux des différents échelons de collectivités ont publié, hier, un communiqué pour demander que soit mis en place « un dispositif d’évaluation partagé »  sur les pertes de recettes et les dépenses supplémentaires des collectivités pendant – et après – la crise sanitaire.
Les huit signataires (Régions de France, l’ADF, l’AMF, l’AdCF, France urbaine, l’APVF, Villes de France et l’AMRF) rappellent que les collectivités se sont fortement mobilisées dès le début de l’épidémie « pour assurer la continuité des services publics et apporter soutien et protection aux habitants et au tissu économique local ». Pour pouvoir poursuivre une « action efficace », elles ont besoin de voir leurs capacités d’autofinancement maintenues et « que leurs ressources fiscales, notamment les impôts économiques locaux, soient préservés ». 
Les associations « appréhendent une réduction inédite de leurs ressources »  et demandent donc que soit engagé « un travail d’évaluation de l’effort financier que supportent les budgets locaux », dans un « cadre partagé avec les services de l’État ». Elles demandent, une fois encore, « l’abandon définitif de la remise en cause des impôts économiques locaux et que cessent les déclarations fragilisant la fiscalité économique locale. » 

« Partenariat fort » 
Interrogé par Maire info ce matin, Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l’AMF, confirme l’importance de pérenniser « le principe même »  des impôts économiques locaux, souvent remis en question depuis l’été dernier. « Mais l’AMF souhaite également que le gouvernement s’engage à sécuriser le niveau de ressources des collectivités, pour leur permettre de pouvoir procéder aux investissements qui seront indispensables après la crise ». Il y a tout lieu, en effet, vu l’ampleur de la crise économique qui s’annonce, de craindre que le niveau de recettes des impôts économiques diminue fortement dans les deux ou trois années à venir. « Il devrait être possible de mettre en place un dispositif de garantie, en s’appuyant par exemple sur la moyenne des recettes des années précédentes », détaille Philippe Laurent. 
L’idée est de mettre en place une « nouvelle forme de contrats », explique le maire de Sceaux. « D’un côté, les collectivités s’engagent très clairement à procéder aux investissements qui seront déterminants pour la reprise de l’économie. En contrepartie, le gouvernement accepte, en quelque sorte, de nationaliser les pertes, en compensant aux collectivités les baisses de recettes fiscales. Ce serait un partenariat extrêmement fort, et véritablement gagnant pour tout le monde. » 
En attendant, un premier travail a été engagé pour tenter d’estimer les pertes de recettes des collectivités. Rappelons (lire Maire info d’hier) qu’elles ont été estimées par Bercy à 14 milliards d’euros sur 2020 et 2021, chiffre qui ne paraît « pas absurde »  à Philippe Laurent, qui estime qu’elles pourraient même atteindre les 20 milliards d’euros en ajoutant l’année 2022. Parallèlement aux travaux menés par la mission conduite par Jean-René Cazeneuve, un travail d’estimation sur ces pertes de recettes a été confié à l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, présidé par André Laignel et dirigé par Thomas Rougier. 

F.L.

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