La validité des chèques énergie 2019 prolongée jusqu'en septembre 2020
C’est une information utile à connaître pour les collectivités dont certains administrés sont bénéficiaires du chèque énergie : la validité de ceux-ci est prolongée jusqu’au mois de septembre.
L’information a pu passer un peu inaperçue : il n’était pas évident de la repérer au détour d’un alinéa de l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai dernier. L’État – plus précisément la direction générale de l’Énergie et du Climat – a donc communiqué auprès des associations d’élus et des acteurs sociaux, le 15 mai, pour leur signaler ce changement.
Le dispositif chèque énergie
Rappelons quel est le principe du chèque énergie. Ce dispositif mis en place par l’État en 2018 a pour but d’aider les ménages les plus modestes à payer leurs factures d’énergie et, éventuellement, des travaux de rénovation énergétique. Ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel est inférieur à 10 700 euros par unité de consommation, il concernait, l’an dernier, environ 5,8 millions de ménages. Le montant du chèque s’échelonne, selon la composition du ménage et ses revenus, entre 48 et 202 euros. Pour les résidences sociales, il existe un chèque énergie spécifique d’une valeur de 192 euros.
Le chèque énergie peut être envoyé aux fournisseurs pour régler une facture d’énergie, ou « pré-affecté », c’est-à-dire attribué automatiquement à son fournisseur, ce qui permet au fournisseur d’en déduire automatiquement le montant, chaque année.
Enfin, le chèque énergie permet de bénéficier d’un certain nombre de « protections » sur les contrats d’électricité et de gaz. Premièrement, en cas de déménagement, les bénéficiaires se voient automatiquement exonérés des frais de mise en service du leur contrat ; deuxièmement, le fait d’être attributaire d’un chèque énergie interdit au fournisseur de procéder à des réductions de puissance, pour cause d’impayés, pendant la trêve hivernale.
Ce qui change avec le covid-19
En temps normal, le chèque énergie émis en année N est valable jusqu’au 31 mars de l’année N+1. Normalement donc, la validité dès chèques énergie reçus par les usagers en 2019 devait s’interrompre le 31 mars 2020. Épidémie oblige, le gouvernement a décidé de prolonger, par deux fois, ce délai. Les chèques reçus en 2019 sont donc désormais valables jusqu’au 23 septembre 2020 inclus.
La période de validité des attestations – documents qui permettent de faire jouer les protections liées au chèque énergie – sont également prolongées jusqu’au 23 septembre prochain. Comme la trêve hivernale a été prolongée jusqu’au 10 juillet, les bénéficiaires d’un chèque énergie reçu en 2019 ne peuvent donc se voir victimes d’une réduction de puissance au moins jusqu’au 10 juillet. Les coupures pour impayés, quant à elles, sont de toute façon interdites pendant la durée de la trêve hivernale.
Troisième délai modifié : « Le délai ouvert pour la réclamation d’un chèque énergie aux ménages qui ont obtenu, entre le 2 janvier et le 31 décembre 2019, la disposition ou la jouissance d'un local imposable à la taxe d'habitation et qui souhaitent bénéficier du chèque énergie au titre de ce logement pour l'année 2020 est prolongé jusqu’au 23 août 2020 inclus », indique la DGEC.
Chèques énergie 2020
Enfin, il faut savoir que la campagne d’envoi des chèques énergie 2020 (qui seront, eux, valables jusqu’au 31 mars 2021), a été perturbée par l’épidémie. Selon le dernier calendrier diffusé par le DGEC (téléchargeable ci-dessous), la totalité des chèques énergie seront envoyés à leurs bénéficiaires d’ici la fin du mois de mai (la campagne a débuté le 1er avril). À ce jour, une trentaine de départements n’ont pas été servis, dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paca, Corse, ainsi que dans les départements d’outre-mer.
Franck Lemarc
Télécharger le calendrier de la campagne d’envoi 2020.
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