Édition du mardi 10 mars 2020

La circulaire du ministère de l'Intérieur sur l'organisation du scrutin « en situation d'épidémie »

Extrêmement attendue par les maires, la circulaire du ministre de l’Intérieur relative à l’organisation du scrutin de dimanche en pleine épidémie de covid-19 a été diffusée la nuit dernière aux préfets. Décryptage.
Dans sa « lettre aux maires de France », envoyée samedi, le Premier ministre avait annoncé que le ministère de l’Intérieur allait produire « des recommandations relatives à l’organisation physique des bureaux de vote ». Dans l’attente, les maires ont commencé à s’organiser aux quatre coins du pays. Après les mesures annoncées hier par la maire de Mulhouse (lire Maire info d’hier), d’autres décisions ont été prises : à Montpellier, le maire Philippe Saurel a annoncé l’achat par la commune de « 320 000 stylos », soit un par électeur et par tour, de façon à ce que chacun puisse émarger avec son propre stylo (et repartir avec). Dans plusieurs communes, il a été procédé à la commande de bidons de gel hydro-alcoolique pour permettre à chacun de se laver les mains avant et après le vote et de lingettes pour désinfecter régulièrement urnes, tables et stylos. À Annecy, la mairie demande aux électeurs de venir avec leur propre stylo. À Morlaix, la maire Agnès Le Brun a fait réaliser une infographie qui sera affichée dans les bureaux de vote expliquant le « parcours » des électeurs de l’entrée à la sortie, avec des demandes strictes : ouvrir le rideau de l’isoloir avec son coude plutôt qu’avec la main, prendre et déposer son stylo dans des boîtes différentes pour permettre leur désinfection…
La circulaire permet de délivrer une doctrine générale.

Composition des bureaux de vote
Premier point, la composition des bureaux de vote. Les règles restent les mêmes que d’habitude (un président, deux assesseurs, au moins quatre scrutateurs pour le dépouillement), les assesseurs devant être désignés d’ici jeudi à 18 h. Mais en situation d’épidémie, les maires pourraient avoir encore plus de mal que d’habitude à trouver présidents, assesseurs et scrutateurs. Outre le rappel que la loi interdit aux membres du conseil municipal de refuser la présidence d’un bureau de vote (sauf cas de force majeure… comme la maladie), le ministre demande aux maires de contacter dès maintenant les candidats de la commune afin de recenser les assesseurs et scrutateurs, et « d’identifier un vivier de conseillers municipaux surnuméraires ou d’électeurs volontaires », désignés assesseurs supplémentaires.
Concernant la mise sous pli et l’acheminement du matériel électoral, il est recommandé aux personnes de se laver les mains « très régulièrement », le port des gants n’étant « pas recommandé ».

Aménagement des lieux de vote
Une obligation est posée : « Un point de lavage des mains ou à défaut de gel hydro-alcoolique doit être mis à disposition à l’entrée et à la sortie du bureau de vote, si possible en deux points distincts pour éviter le croisement des flux » (un schéma est proposé en annexe de la circulaire pour mieux visualiser l’organisation possible). Il est conseillé de procéder à « un marquage au sol de chaque étape du parcours de l’électeur », avec du ruban adhésif ou à la craie, pensé de manière à « limiter les situations de promiscuité prolongée ». À tous les niveaux (entrée, table de décharge, isoloir, table de vote…), une distance d’un mètre devra autant que possible être respectée entre chaque électeur.
Les rideaux des isoloirs sont, est-il rappelé, des surfaces « propices à la transmission du virus ». Il est donc recommandé d’installer les isoloirs avec l’entrée face à un mur de façon à ce que les électeurs « ne soient pas dans l’obligation de tirer le rideau » pour garantir le secret de leur vote.
De façon exceptionnelle, il sera possible de demander au préfet « de prendre un arrêté modifiant le lieu de vote » si celui-ci s’avère « manifestement inadapté ».
Les bureaux de vote devront être soigneusement nettoyés de préférence à l’eau de Javel « avant et après chaque tour de scrutin ».

Masques et stylos
C’est une question que les maires se posent depuis plusieurs jours : comment procéder face à un électeur qui porte un masque ? Réponse du ministre : tout d’abord, il est rappelé que le port du masque n’est pas indiqué pour les personnes asymptomatiques. Cette règle vaut y compris « pour les membres du bureau de vote ». Si un électeur porte un masque, il ne sera pas tenu de l’enlever si celui-ci n’empêche pas la vérification de son identité. Dans le cas contraire, les membres du bureau « peuvent lui demander d’enlever son masque momentanément ». En cas de refus, l’électeur ne sera pas autorisé à voter.
La circulaire précise que les électeurs ont le droit d’apporter leur propre stylo pour émarger, à condition que l’encre soit « bleue ou noire et indélébile ». « En aucun cas », en revanche, « les assesseurs ne peuvent se substituer aux électeurs pour signer à leur place ».
Dans les bureaux équipés de machines à voter, il est recommandé de positionner des points de lavage ou du gel hydro-alcoolique à proximité des machines.

Files d’attente et dépouillement
Pour éviter une trop grande concentration des électeurs, il est recommandé de demander aux électeurs, par exemple par voie de presse, d’éviter les pics d’affluence. Il sera également possible « d’étudier avec le préfet » la possibilité d’ouvrir les bureaux jusqu’à 20 heures. Sauf que l’urgence est, en la matière, absolue : un arrêté préfectoral de ce type doit impérativement être pris aujourd’hui (mardi 10 mars), délai de rigueur !
Pour ce qui concerne le dépouillement enfin, le port des gants n’est là encore pas recommandé. Il faudra en revanche faire en sorte que les scrutateurs se lavent les mains très régulièrement. Il ne saurait être question d’interdire aux électeurs d’assister au dépouillement : celui-ci doit légalement être public. Toutefois, le président devra demander au public de rester « à une distance adaptée de la table de dépouillement », « d’éviter la promiscuité », et enfin de respecter les seuils d’interdiction de rassemblement pris par arrêté préfectoral (dans certains départements, la barre est à 50 personnes).

La question des procurations
Sur la question des procurations, le ministère de l’Intérieur a donné ses instructions hier, aussitôt relayées par un certain nombre de préfectures. Il s’agit de « favoriser l’établissement de procurations » pour les personnes confinées et les personnes vulnérables. Ces personnes (comme le prévoit, du reste, l’article R72 du Code électoral) peuvent demander à un officier de police judiciaire (OPJ) « de se déplacer pour recueillir leur demande de procuration ». Un communiqué publié hier soir par la préfecture de Seine-Saint-Denis est plus précis encore : la demande peut être recueillie par « un OPJ, un agent de police judiciaire ou le délégué d’un OPJ ».
Il est indiqué dans le communiqué que lors du recueil, la personne malade ou confinée devra obligatoirement porter un masque, et qu’il est « recommandé » que l’OPJ ou son délégué fasse de même.
Dans les établissements collectifs, type Ehpad, le ministère demande que « soit recherchée la désignation d’une personne travaillant déjà dans l’établissement par le juge d’instance ou l’officier de police judiciaire en tant que déléguée de l’officier de police judiciaire ». Cette personne sera chargée de recueillir les demandes de procuration et de les transmettre à l’OPJ.

Rassemblements de plus de 1000 personnes : y compris en extérieur
Enfin, au-delà de la question des élections elles-mêmes, une autre question a trouvé ce matin une réponse claire. Dans Maire info hier, nous émettions l’hypothèse que l’interdiction des rassemblements de plus de 1000 personnes, décidée dimanche, s’appliquait probablement aux rassemblements aussi bien en lieu clos qu’en extérieur – contrairement à la précédente interdiction, sur les rassemblements de plus de 5 000 personnes, qui ne s’appliquait qu’aux lieux « confinés ».
La confirmation est venue ce matin d’un arrêté publié au Journal officiel par le ministère de la Santé et des Solidarités. Il y est expressément noté que cette nouvelle interdiction concerne y compris « des espaces non clos ». Autre précision importante figurant dans cet arrêté : la jauge de 1000 personnes doit être appréciée de façon « simultanée » – « tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 1 000 personnes est interdit sur le territoire national ».
Dimanche, le ministre de la Santé expliquait que les préfets pourraient dispenser des dérogations pour les rassemblements considérés comme « utiles à la vie de la nation ». Il avait évoqué les transports collectifs, les concours et les manifestations. L’arrêté est un peu différent : il utilise l’expression de « rassemblements indispensables à la continuité de la vie de la nation » et ne mentionne plus les transports collectifs. En revanche, il est indiqué que les « réunions électorales » liées aux municipales peuvent entrer dans ce cadre. La décision d’autoriser ou non un rassemblement, ou de durcir encore ces conditions « en fonction des circonstances locales », reviendra aux préfets.