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Même si l’étau semble un peu se desserrer depuis quelques jours (lire Maire info d’hier), la situation sanitaire reste très préoccupante dans la plupart des départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de Saint-Pierre-et-Miquelon. À Mayotte, par exemple, le taux d’incidence était hier de 35 pour 100 000 habitants, soit un taux beaucoup plus bas que n’importe quel département métropolitain. 

D’autres territoires sont, en revanche, très durement touchés, en particulier la Guadeloupe, dont le taux d’incidence était encore hier supérieur à 1000 pour 100 000 habitants (ce qui signifie que 1 % de la population de l’île est infectée). Plus récemment atteinte par le variant Delta, la Polynésie française a connu une évolution fulgurante de l’épidémie pendant le mois d’août, atteignant des taux d’incidence effrayants (jusqu’à 2 860 cas pour 100 000 habitants le 24 août, un taux jamais atteint en France depuis 18 mois). 

État d’urgence

Face à cette situation, le gouvernement a réactivé cet été l’état d’urgence sanitaire dans plusieurs collectivités ultramarines – en plus de la Guyane, qui est sous état d’urgence de façon continue depuis le 17 octobre dernier : La Réunion et la Martinique ont été placées sous état d’urgence, par décret, le 14 juillet ; la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin le 29 juillet ; et enfin la Polynésie française le 12 août. 

Rappelons que l’état d’urgence ne peut être décrété par le gouvernement que pour une durée limitée, au-delà de laquelle une loi est nécessaire. En l’état actuel des choses, l’état d’urgence sanitaire doit prendre fin le 11 septembre en Polynésie française et le 30 septembre dans les autres territoires ultramarins. 

Le texte présenté hier par le gouvernement prévoit une prolongation directe de l’état d’urgence dans ces territoires jusqu’au 15 novembre, en précisant que « si la situation sanitaire le permet, il pourra être mis fin à l’état d’urgence avant cette date par décret en Conseil des ministres sur tout ou partie des territoires concernés ». 

Prévoyant, le gouvernement souhaite aussi anticiper une éventuelle dégradation de la situation dans les territoires actuellement peu ou pas touchés (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna et Nouvelle-Calédonie) : le projet de loi dispose que si l’état d’urgence devait être prononcé dans l’un de ces territoires avant le 15 octobre, il courrait automatiquement jusqu’au 15 novembre sans que le Parlement doive se prononcer à nouveau. 

Le gouvernement a convoqué, ce matin, le Parlement en session extraordinaire à partir du mardi 7 septembre pour débattre de ce texte en urgence.

Le confinement continue outre-mer

Le gouvernement justifie de ces décisions non seulement par l’incidence forte du virus sur ces territoires, mais également par le faible de taux de vaccination qui y est constaté, ainsi que par leurs difficultés « structurelles »  (capacités du système de santé inférieures à la métropole et « isolement géographique » ). 

C’est également ce qui a justifié la prise de mesures exceptionnelles dans certains territoires ultra-marins : la rentrée scolaire a par exemple été décalée au 13 septembre aux Antilles. Le confinement reste de mise dans plusieurs territoires. C’est le cas à La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique, où les sorties sont soumises à attestation de 5 h à 19 h et interdites, sauf motif impérieux, la nuit. Mêmes règles en Polynésie française, avec des horaires un peu différents (attestation de sortie de 4 h à 20 h). En Guyane, pas de confinement mais un couvre-feu, à des horaires différents selon les points du territoire : de 19 h à 5 h du matin et du samedi soir au lundi matin, sur l’île de Cayenne ainsi que dans les communes de Macouria, Matoury, Rémire-Montjoly, Kourou, Sinnamary, Roura et Montsinéry-Tonnegrande ; de 21h à 5 h du matin, y compris le dimanche, sur le reste du territoire. 

Enfin, le ministre de la Santé a annoncé, fin août, que les soignants des Antilles pourraient bénéficier d’un délai de grâce pour se plier à l’obligation vaccinale. « Considérant la mobilisation totale de tous les soignants (…) pour sauver un maximum de vies dans des conditions difficiles, on n’allait pas leur rajouter la contrainte de l’obligation vaccinale dans la période. L’obligation vaccinale, pour les seuls territoires ultramarins touchés par la vague, sera repoussée de l’autre côté de la vague… Mais elle aura lieu », a déclaré Olivier Véran le 26 août. Cette déclaration n’a cependant, pour l’instant, pas eu de traduction réglementaire, aucun texte n’étant venu l’officialiser. 

Accéder au projet de loi.

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