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Adieu, décret du 29 octobre 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire », modifié pas moins de 52 fois en six mois ; voici le décret du 1er juin « prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ». En dehors de ce changement de titre, le décret est presque parfaitement similaire à celui qui était en vigueur la veille. La publication de ce décret donne, à l’évidence, raison aux parlementaires qui, ces dernières semaines, ont défini la « période de transition », du 2 juin au 30 septembre, comme « un état d’urgence qui ne dit pas son nom ». 

Jauges maintenues

Rien ne change en effet dans la vie quotidienne des Français, ce matin. L’état d’urgence est officiellement levé, mais le couvre-feu est toujours en place, les bars et restaurants ne peuvent toujours pas servir en intérieur, les salles de réunion et de spectacle ne peuvent toujours pas recevoir plus de 35 % de leur public. Ces mesures ne seront allégées que mercredi prochain – le 9 juin –, ce qui montre qu’elles sont complétement décorrélées de l’existence ou non d’un état d’urgence. 
Concrètement, le décret dispose que les rassemblements de plus de 10 personnes sont toujours interdits (sauf déclaration préalable en préfecture et autorisation de celle-ci), en dehors de certaines exceptions. Certaines de ces exceptions sont « habituelles »  depuis le début de la pandémie (transports de voyageurs, réunions professionnelles, cérémonies funéraires, etc. D’autres sont nouvelles : en particulier, « les évènements accueillant du public assis, dans la limite de 1 000 personnes, organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public »  et « les réunions électorales organisées en plein air », hors des ERP. 
La règle ne change pas pour les mariages civils et l’enregistrement des pacs : pas de jauge, mais une disposition du public « en quinconce »  (deux emplacements libres entre chaque personne ou groupes du même foyer, et un emplacement libre derrière chaque emplacement occupé). 
Le couvre-feu reste en vigueur de 21 h à 6 h (avant de passer à 23 h la semaine prochaine), sauf exceptions liées à des motifs impérieux et nécessitant de se munir d’une attestation. Les préfets sont autorisés à faire débuter le couvre-feu à 18 h dans les départements et territoires de Guadeloupe, de Martinique, de La Réunion, de Wallis-Futuna et de la Polynésie française. Dans le seul département de la Guyane, où la situation épidémique reste très préoccupante, le décret impose le confinement (sauf motifs impérieux) et la fermeture de la plupart des ERP. 

Règles inchangées jusqu’au 9 juin

Pour le reste, que ce soit en matière d’établissements d’enseignement, de sport, de salles de spectacles ou de cinémas, de commerces, de bars et restaurants, les règles restent les mêmes que celles qui ont été fixées depuis le 19 mai dernier (résumées dans Maire info de ce jour). 
Pour la plupart des établissements recevant du public, la jauge est placée à 35 % de la capacité maximale avec plafond à 800 personnes (50 % pour les zoos). La jauge de 35 % pour les ERP ne s’applique pas aux crematoriums et chambres funéraires, lieux accueillant des groupes scolaires et périscolaires « et les activités encadrées à destination exclusive des mineurs ». Dans les musées, chaque visiteur doit disposer d’un espace de 8 m². 
Les discothèques et salles de danse restent fermées, tout comme les fêtes foraines (celles-ci seront à nouveau autorisées le 9 juin). Les manèges sont toujours interdits. 
Il reste à présent à attendre le décret réglementant le pass sanitaire, dont le principe a été acté par la loi (lire Maire info d’hier). Dans la mesure où ce pass sanitaire est désormais obligatoire pour les grands événements « de loisir », ainsi que dans les foires et salons professionnels, il est à espérer que le décret d’application de la loi paraisse rapidement. 

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