Deuxième tour des municipales : le gouvernement « ouvert à des assouplissements »

Alors que, comme prévu, le décret de convocation des électeurs pour le second tour des élections municipales, le 28 juin, a été publié ce matin au Journal officiel, les discussions vont bon train sur l’organisation matérielle de ce second tour et la manière de le rendre le plus sûr possible sur le terrain sanitaire. 

Dépôt des candidatures dès demain
À la sortie du Conseil des ministres, hier, lors duquel le décret de convocation des électeurs a été présenté, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, en a détaillé le contenu. 
Le ministre a commencé par rendre hommage aux équipes sortantes et souhaiter « bon vent »  aux nouveaux élus. Il les a assurés que « l’État serait totalement engagé à leurs côtés dans la gestion de la crise comme, demain, pour mettre en œuvre le projet sur lequel ils ont été élus ». 
Il a ensuite donné des éléments de calendrier. Comme Maire info l’annonçait dès lundi dernier, il a confirmé que le dépôt des candidatures pour le second tour débutera demain, vendredi 29 mai, pour s’achever mardi 2 juin. La campagne électorale commencera le lundi 15 juin. Un second décret convoque les électeurs de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie, également pour le 28 juin.
« Cette décision est un choix prudent, a expliqué Christophe Castaner. Si d’ici 15 jours le Conseil scientifique estimait que la situation ne permettait plus l’organisation du scrutin (…), le second tour serait annulé et les élections reportées. »  Cette éventualité a été préparée par la présentation de deux projets de loi permettant un éventuel report : le premier permet l’annulation du premier et du second tour, dans les 5 000 communes où le premier tour n’a pas été conclusif, et de fixer « au plus tard »  à janvier 2021 l’organisation du premier et du second tour (lire article ci-dessous). Le deuxième projet de loi reporterait d’un an les élections sénatoriales prévues en septembre 2020. 

Organisation du scrutin
Sur l’organisation de la campagne et du scrutin, « des règles claires vont être adoptées »  dans les semaines qui viennent : « Nous avons un mois pour réinventer notre manière de faire campagne et pour préparer les opérations de vote », a déclaré Christophe Castaner. 
Deux pistes se dessinent pour mieux sécuriser les opérations de vote (lire Maire info du 26 mai) : s’appuyer davantage sur le vote par procuration ; et envisager une possibilité de vote par correspondance. Interrogé sur ce dernier sujet, le ministre a répondu : « Le vote par correspondance a existé dans notre pays jusqu’en 1975. Certaines associations d’élus nous ont demandé d’examiner la possibilité de (rétablir) le vote par correspondance. C’est lourd et difficile, cela implique une modification législative, mais rien n’est impossible. Il faut avoir en tête le coût, la faisabilité, les délais assez courts. (…) Mais je ne souhaite rien exclure. » Il a évoqué la « lourdeur »  de la procédure pour les communes : le vote par correspondance supposer d’intégrer dans l’urne les enveloppes reçues par voie postale, en ayant émargé pour chacune d’entre elles, ce qui suppose « deux à trois heures de travail supplémentaire pour les membres du bureau, avant le scrutin », soit des opérations qui pourraient débuter à « 5 h ou 6 h du matin ». 
Le ministre a également évoqué la possibilité d’ouvrir tous les bureaux de vote jusqu’à 20 h, afin de pouvoir lisser la fréquentation des électeurs. Une instruction sera donnée aux préfets d’autoriser l’ouverture jusqu’à 20 h lorsqu’elle sera « demandée par les maires ». 

Comment transformer une proposition de loi en une autre
Sur les procurations, Christophe Castaner a rappelé l’état du droit : « Aujourd’hui il est possible d’avoir une procuration d’une personne résidant dans la même commune que vous et une procuration d’une personne résidant à l’étranger. »  Le ministre s’est dit « ouvert à étudier certains assouplissements »  proposés par des parlementaires, comme le fait de pouvoir disposer de deux procurations, ou de pouvoir recevoir une procuration d’un membre de sa famille n’habitant pas la même commune. En revanche, « aller au-delà de deux nous poserait un problème informatique ». 
Ces « assouplissements »  figurent en effet dans plusieurs propositions de loi issues du Sénat, que Maire info décrivait avant-hier. À ce propos, un étonnant épisode s’est déroulé en commission des lois du Sénat, hier. 
Rappelons que trois textes avaient été déposés sur ce sujet, dont un du sénateur Cédric Perrin (LR, Territoire de Belfort) et un du président de la commission des lois, Philippe Bas (LR, Manche). Pour des raisons de délais, la proposition de Philippe Bas n’a pu être inscrite à l’ordre du jour de la commission des lois, et seule celle de Cédric Perrin l’a été. 
En commission, hier, la mesure essentielle du texte de Cédric Perrin a été supprimée. Il s’agissait de permettre aux membres des bureaux de vote de contrôler la régularité des procurations. La commission des lois a rappelé que ce rôle ne pouvait incomber qu’aux maires et au juge de l’élection ; l’article a été supprimé. 
En revanche, par amendement, la commission a ajouté au texte… toutes les dispositions de la proposition de loi de Philippe Bas. Jusque dans son titre, le texte de Cédric Perrin a été remanié pour devenir une nouvelle mouture de la proposition de loi de Philippe Bas qui, sortie par la porte, revient donc par la fenêtre.
Ce texte sera examiné en séance publique dès lundi 2 juin. Dans la mesure où le projet de loi présenté hier par le gouvernement ne contient aucune mesure relative à l’organisation du scrutin, il se pourrait bien que la proposition de loi Perrin-Bas devienne le véhicule législatif par lequel le gouvernement va faire passer ses décisions sur l’organisation du scrutin. Il reste donc à attendre les amendements gouvernementaux à ce texte. Réponse le 2 juin.

Franck Lemarc

Télécharger le texte de la commission de la proposition de loi Perrin-Bas.

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