Concours : un décret fixe les modalités de recours à la visioconférence

Dans le droit fil de l’ordonnance du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire, un décret du 16 avril 2020, pris en application des articles 5 et 6, vient d’être publié aujourd’hui. Il fixe notamment « les conditions du recours à la visioconférence et aux moyens de communication électroniques pour l’organisation des voies d’accès et des délibérations de jurys et instances de sélection », pendant la période comprise entre le 12 mars et le 31 décembre 2020. Les nouvelles modalités d’organisation, transmises aux organisations syndicales de fonctionnaires dès la semaine dernière, doivent notamment permettre d’assurer « l’égalité de traitement et lutter contre la fraude applicables à l’organisation des voies d’accès à la fonction publique ». Le texte prévoit ainsi d’étendre à l’ensemble de la fonction publique l’application du décret du 22 décembre 2017 sur les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique de l’État. 
Par ailleurs, le nouveau texte précise la procédure permettant d’adapter le nombre et le contenu des épreuves. S’agissant des fonctions publiques territoriale et hospitalière, le décret du 16 avril 2020 prévoit également « la date à laquelle le titre ou le diplôme doit être obtenu lorsqu’il est requis à la date d’établissement de la liste de classement des candidats déclarés admis par le jury. » 
Concernant le recours à la visioconférence pour la territoriale, l’autorité compétente est « l’autorité territoriale, le président du centre de gestion ou le président du Centre national de la fonction publique territoriale ». Pour les officiers de sapeurs-pompiers professionnels, c’est le ministre chargé de la sécurité civile qui représente l’autorité compétente.
Outre la visioconférence, le décret permet aussi le recours à l’audioconférence, à la messagerie et à la correspondance électroniques, dans des conditions sécurisées, pour l’organisation des délibérations des jurys et instances de sélection. 

Nouveau calendrier d’inscription 

De son côté, la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) a réactualisé le calendrier national des inscriptions aux concours et examens professionnels de la territoriale en 2020 afin de s’adapter aux circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire. Pour les concours et examens dont les écrits se sont tenus de janvier jusqu’au 17 mars 2020, les épreuves complémentaires seront programmées au second semestre 2020, annonce la FNCDG. En outre, « la très grande majorité des concours et examens, dont les premières épreuves auraient dû se tenir depuis le 16 mars, seront reprogrammées soit au second semestre 2020, soit en 2021 ».  « L’ouverture des inscriptions pour des opérations programmées au second semestre prendra en compte différentes mesures d’adaptation comme la prolongation des périodes d’inscription ou la dématérialisation pour le dépôt des dossiers », ajoute la FNCDG.  Les calendriers du second semestre 2020 et de 2021 seront définis courant mai en fonction « du principe de précaution, des attentes des employeurs territoriaux, de l’impact le plus mesuré possible sur les candidats, ainsi que des problématiques juridiques et logistiques rencontrées par les CDG organisateurs. » 

E.Q.

Accéder au décret n° 2020-437 du 16 avril 2020.

Accéder au calendrier des inscriptions 2020.

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