Comment l'Union européenne va soutenir les États membres dans leur lutte contre l'épidémie

« Grave urgence de santé publique »  couplée à « un choc économique ». En réaction à l’épidémie de Covid-19, à laquelle sont confrontés quasiment tous les États membres de l’Union européenne, Italie, France et Espagne en tête, la Commission européenne a présenté, vendredi 13 mars, un paquet de mesures de soutien aux systèmes de santé mais aussi aux entreprises pour en limiter l’impact socio-économique.

Réutilisation de fonds déjà disponibles
Ainsi, « dans les semaines à venir, un milliard d'euros provenant du budget de l'UE sera réaffecté en garantie au Fonds européen d'investissement pour encourager les banques à octroyer des liquidités aux PME et aux ETI »  et « un montant d'environ 8 milliards d'euros permettra de venir en aide à au moins 100 000 PME et ETI européennes ». En réaction au coronavirus, la Commission propose, en outre, de renoncer au remboursement par les États membres des préfinancements non utilisés pour les fonds structurels et « d'allouer 37 milliards d'euros au titre de la politique de cohésion ».
« Nous sommes prêts à en faire plus à mesure que la situation évolue. Nous ferons tout ce qui est nécessaire pour soutenir les Européens et l'économie européenne », a affirmé la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Ce paquet de mesures « va dans la bonne direction », a abondé le président du Parlement européen, David Sassoli.
Saluées également par les députés de la commission des budgets, ces décisions ne sont, toutefois selon ces derniers, « pas suffisantes car elles proposent seulement de réutiliser des fonds déjà disponibles pour les États membres à d'autres fins ». Ils invitent donc Ursula von der Leyen à aller plus loin et à « mobiliser également de nouveaux fonds, qui sont disponibles dans le budget 2020 par le biais de marges et d’instruments de flexibilité ». « Nous estimons que dans cette situation, les États membres doivent être prêts à fournir de nouveaux moyens financiers pour faire face à la crise actuelle et contribuer à atténuer les effets négatifs de la pandémie covid-19 ».

Aides d’État
Dans le détail, la « principale réponse budgétaire »  au coronavirus « proviendra des budgets nationaux des États membres », argue la Commission, qui a annoncé une plus grande flexibilité du cadre en matière d’aides d’État (pacte de stabilité et croissance). S’il n’y a pas de définition précise du dispositif, ces aides d’État donc publiques peuvent être assimilées à « des avantages financiers directs, tels que les apports en capital », « la fourniture d’assistance commerciale et logistique », ou « des avantages indirects qui allègent les charges normales des entreprises : exonération fiscale ou sociale, garantie, conversion de dettes en capital ».
À cet égard, les États membres « peuvent décider de prendre des mesures telles que des subventions salariales, la suspension des paiements de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ou des cotisations sociales (…) accorder un soutien financier direct aux consommateurs, par exemple en cas d'annulation de services ou de billets non remboursés par les opérateurs concernés », écrit la Commission, qui se dit prête, par ailleurs, à « approuver des mesures nationales de soutien supplémentaires afin de prévenir de graves perturbations de l'économie d'un État membre ».

La règle des 3 % enterrée ?
Toujours sur le front budgétaire, la Commission propose d’appliquer la pleine flexibilité du cadre budgétaire européen. « Premièrement, la Commission considère que la pandémie de covid-19 peut être considérée comme une « circonstance inhabituelle indépendante de la volonté de l'État membre concerné »  (…) Deuxièmement, la Commission recommandera d'adapter les efforts budgétaires requis des États membres en cas de croissance négative ou de baisse importante de l'activité ». En France, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, table déjà sur une croissance négative de 1 point en 2020. On comprend ainsi que la règle d’or fixant à 3 % le taux de déficit maximal d’un État membre (Traité de Maastricht) pourrait être enterrée, au moins cette année.
Dernière mesure proposée par la Commission en matière budgétaire : « L’activation de la clause dérogatoire générale pour permettre une politique de soutien budgétaire plus générale ». Celle-ci « permettrait - en coopération avec le Conseil - de suspendre l'ajustement budgétaire recommandé par le Conseil en cas de grave récession économique dans la zone euro ou dans l'ensemble de l'UE ».

Garantie des biens essentiels
Sur le plan sanitaire cette fois, la Commission souhaite « garantir la production, le stockage, la disponibilité et l'utilisation rationnelle des équipements de protection médicale et des médicaments dans l'UE, de manière ouverte et transparente, plutôt que de prendre des mesures unilatérales qui restreignent la libre circulation des produits de santé essentiels ».
Jusque-là l’absence de décision coordonnée avait fait défaut à l’UE dans la gestion de cette crise sanitaire internationale, chaque État membre décidant unilatéralement de sa stratégie de lutte contre l’épidémie et notamment de la fermeture ou non des frontières avec ses voisins directs.

Hier, Ursula von der Leyen a finalement annoncé qu’elle allait proposer aux États membres « une restriction temporaire, d’une durée initiale de trente jours, prolongeable si besoin, sur les voyages non essentiels à destination de l’UE ».

Ludovic Galtier

Accéder aux mesures de la Commission.

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